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Rénovation : l’Anru pilote 600 opérations en France

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Les organismes de logement social français ont fondé leur identité autour de deux activités : la construction et la gestion de logements sociaux. La construction a longtemps constitué l’activité principale des bailleurs sociaux, dont la vocation est d’augmenter l’offre de loyers à prix modérés. Ils sont aussi confrontés aux enjeux stratégiques notamment pour pérenniser les investissements réalisés, réduire les coûts de gestion tout en répondant aux nouvelles demandes des locataires et de plus en plus souvent à celles des pouvoirs publics.

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Sur les neuf premiers mois de 2020, malgré un rebond au troisième trimestre, le nombre de mises en chantier cumulées sur les douze derniers mois, est en recul de 5,6 % par rapport à la même période de 2019 et celui des permis de construire en recul de 10 %. La construction étant plus complexe et peut-être plus onéreuse, le gouvernement  par son dernier plan de relance (3 septembre) baptisé Relance France a clairement fait le choix de la rénovation.

10 millions de personnes sont logées dans les 4,7 millions de logements du parc Hlm français. Les besoins en entretien et rénovation sont trés importants, plus de 8 logements Hlm sur 10 ont été construits avant 1985.

Avec l’obsolescence progressive du parc existant  et son antériorité, il s’avère que l’habitat est un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre en France. La rénovation thermique constitue donc un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique afin d’en finir avec ces logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G.

Le but visé est la neutralité carbone d’ici 2050. L’objectif est de rénover les 7,3 millions de passoires thermiques que compte le parc immobilier français d’ici 10 ans.


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Les opérations de rénovation urbaine sont lancées pour améliorer la vie dans 230 quartiers NPNRU ( Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ) opération controlé par  l’Anru. L’agence de rénovation urbaine, dans le cadre de la politique de la ville, pilote la rénovation urbaine dans 450 quartiers en France totalisant près de 600 opérations pour 12 milliards d’euros et se traduit par 48 milliards d’euros investis grâce à l’apport des intercommunalités, des villes et des bailleurs HLM.


Cette rénovation énergétique ne doit pas oublier un composant essentiel : l’eau


L’énergie et l’eau, deux ressources intimement liées. Distribuer et chauffer l’eau s’avèrent très énergivore d’où l’importance d’un réseau d’eau froide ou chaude en parfait état de fonctionnement.

la lutte contre le calcaire: c’est préserver l’énergie et l’eau

Le dépôt de plaques calcaires fragilise davantage vos appareils de chauffe et conduit une surconsommation et une perte énergétique importante sans jamais atteindre les températures désirées de manière récurrente.

Les installations et canalisations de chauffage des bailleurs sociaux peuvent donc être les victimes collatérales du calcaire, formation de boue, obstruction du système de chauffage  et la diminution des performances, formation de fissures  avec pour conséquence un dégât des eaux. Les fuites représentent un litre d’eau sur cinq distribués, à cause du manque d’étanchéité de canalisations souvent vétustes ou corrodées par l’eau calcaire. Un coût qui se répercute sur les factures des ménages par manque de protection adaptée sur le réseau.


 

Le quart de la consommation d’eau potable en France relève de la sphère domestique.


Les mairies  et les bailleurs se doivent d’encourager les économies d’eau si dans l’avenir elles veulent continuer à accueillir de nouveaux habitants, il s’avère nécessaire d’économiser l’eau aux points d’usage mais une des pistes principale est la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable.

La demande urbaine en eau devrait doubler d’ici 2050, alors comment faire? sachant que chaque été  de nombreuses villes rationnent déja l’eau et que l’été 2020 a été le plus sec jamais enregistré en France .


Le 22 août 2020, l’humanité avait consommé toutes les ressources que les écosystèmes peuvent produire en une année…


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Plan de relance du logement 2021

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Présenté jeudi 3 septembre, le plan de relance de l’économie baptisé Relance France fait entrer le territoire dans un processus de décarbonisation pour limiter l’empreinte carbone. Doté de 100 milliards d’euros sur 2 ans (jusqu’en 2022) et consacré aux enjeux d’aménagements, des transitions écologiques, économiques, sociales et numériques.


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Economies et écologie.


Il s’agit de réduire les consommations d’énergie et l‘empreinte environnementale du secteur. Sachant que le bâtiment représente, au niveau national, près de 25% du total des émissions de gaz à effet de serre (deux tiers issus du secteur résidentiel),  avec plus de 7 milliards d’euros, ce plan met l’accent  sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et le plan permettra de couvrir tous les types de bâtiments.

Lutte contre l’étalement urbain, le soutien à la construction durable,  une série de dispositions pour relancer la construction et met l’accent trés clairement sur la rénovation au détriment du neuf.


2 milliards € consacrés à la rénovation énergétique des logements privés 


La dernière-née des aides financières   Maprimerénov, qui finance les travaux de rénovation énergétique recevra 2 milliards d’euros répartis sur deux ans (1er janvier 2021 et s’arrêtera au 31 décembre 2022),  simplifié dans sont accès et pourra être demandée aussi bien par des particuliers ou bailleurs de maisons individuelles pour rénover un parc qui compte deux millions de logements.


Bailleurs et copropriétaires


Le nouveau dispositif sera ouvert aux copropriétés . Il devrait accélérer la rénovation énergétique de 9,7 millions de logements collectifs.

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L’aide sera versée au syndicat des copropriétaires, elle devrait accélérer le prossessus de rénovation énergétique.

Pour les bailleurs, la prime pourra se cumuler avec d’autres aides à la rénovation : les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action Logement  et cumulable avec l’Eco-PTZ (crédit gratuit pour la rénovation).

 


4 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,


Les bâtiments scolaires seront prioritaires au sein des aides destinées aux collectivités territoriales.


500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux


Le dispositif consistera en une aide directe aux bailleurs, notamment pour des opérations qui ne font pas appel aux outils de financements existants.


Aide aux communes pour densification du logement


  • 350 millions sur deux ans seront alloués aux  communes pour la construction dite durable, qui est en fait une aide attribuée aux communes qui décident de bâtir plus de logements sur un nombre d’hectares limités pour des mètres carrés limités eux aussi donc plus densifiés et en particulier dans les grandes métropoles. Les premières aides devraient être versées aux maires fin 2021.

  • 300 millions d’euros pour la mobilisation, la valorisation et la réhabilitation des friches industrielles par la dépollution des sols. cette décision est destinée à répondre au manque de foncier, problème majeur des promoteurs immobiliers, prioritairement dans les grandes métropoles.

  • 200 millions pour la performance énergétique des bâtiments des TPE-PME.

Pour sa part, l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires peut prendre la forme d’un crédit d’impôt de 30%, plafonné à 25.000 euros disponible avant la fin de 2020.


Autres mesures pour le logement


  • Lutte contre les passoires thermiques :  les logements F ou G sur leur diagnostic de performance énergétique recevront un bonus financier et les ménages aisés  sont maintenant incités à rénover leur logement.
  • 650 millions d’euros pour la relance de la construction et la libération de terrains en secteur urbain dense.
  • Pour l’aide aux personnes précaires une enveloppe de 200 millions d’euros est destinée à la création de places d’hébergement et à la rénovation des centres d’hébergement de réinsertion sociale.
  • L’état va soutenir les collectivités dans l’instruction des permis de construire afin qu’il soient délivrés plus vite.

Conclusion


Aux 7 milliards d’euros pour la relance en faveur de ce secteur, d’autres mesures devraient suivre.

L’objectif est que les crédits alloués soient entièrement dépensés sur 2021-2022. Idée qu’elle que peu ambitieuse lorsqu’on connaît les délais de mise en œuvre des chantiers dans le secteur du logement.


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Besoins de réformes pour l’organisation des logements sociaux

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Le secteur du logement social nécessite un changement en profondeur.


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Les réformes changent en profondeur l’organisation des logements sociaux en France. Au cours des dernières années, les législations sur le logement social se sont multipliées.

Pour 77 % des bailleurs, les changements législatifs vont pousser le logement social à rénover et innover davantage. Cette innovation passe avant tout par de nouvelles initiatives et la refonte du lien social.

Les bailleurs sociaux ont entre leurs mains une responsabilité majeure, l’avenir d’un secteur qui concerne 10 millions de ménages, considérable à l’échelle de la France. De ce fait, le logement social constitue l’un des maillons essentiels de l’ascenseur social.

Les bailleurs majoritairement, estiment que le logement social en France doit se réinventer,  se réformer rapidement pour répondre aux récents changements imposés par la loi Elan, pour cela ils doivent enrichir leurs offres de services et  amorcer une transition écologique et énergétique de leur parc social .


Les bailleurs sociaux qui innovent, transforment la relation avec leurs locataires et se doivent de choisir des outils numériques adaptés pour desservir les enjeux métiers d’aujourd’hui . De plus,  les évolutions réglementaires et les attentes des organismes de tutelle imposent de produire des indicateurs.

Et si La loi change, le numérique lui, imprime les usages . Le rôle des bailleurs sociaux change également : innovation, modernisation, transformation tout en passant par  la digitalisation de la relation bailleur / locataire, événement indispensable.


les chiffres parlent d’eux mêmes : le digital et les nouvelles technologies au sein des logements sociaux occupent une place considérable .  En 2020, la France compte 200 000 logements sociaux de plus sur une implantation  numérique globale du parc déjà très importante.

  • (94%) possèdent un ordinateur
  • (84%) un smartphone

Améliorer la qualité de service est devenu une préoccupation majeure pour beaucoup de bailleurs sociaux, le numérique y prendra certainement une place considérable,  sachant que le bailleur de demain sera surtout un fournisseur de services .


Depuis le remaniement, le ministère du Logement est rattaché à celui de la Transition écologique, avec la création d’un nouveau ministère de la Ville.


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Sortie du marasme pour les bailleurs sociaux

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Les bailleurs sociaux prennent la main


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Les deux principales fédérations de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont décidé de travailler ensemble sur des mesures à prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle. Elles entendent se mobiliser fortement pour être les artisans majeurs de la relance.

Elles s’engagent sur une accélération des constructions et des réhabilitations à travers un Manifeste pour une relance socialement juste et écologiquement responsable pour répondre à l’urgence.


Un programme ambitieux et nécessaire pour porter une amélioration de la qualité de vie des habitants et en même temps réduire l’empreinte carbone du bâtiment.

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Ces organismes proposent une accélération massive des investissements dès 2020 et pour une période de trois ans de 2021 à 2023 ( réhabilitations et constructions incluses). Pour y parvenir, un engagement fort de la part de l’État  qui permettrait dans un premier temps d’anticiper les commandes à venir par des mesures de simplification de la commande publique, les attributions et plus généralement les normes sur l’immobilier et la construction. Mais aussi de remplir son rôle de soutien à l’investissement en terme de fonds propres pour ceux qui joueront le jeu . A cette présence forte de l’état  il faut rajouter la présence indéfectible de tous ses partenaires notamment la Caisse des dépôts ( concerne la poursuite des mesures d’allongement de la dette et la consolidation du haut de bilan des organismes HLM ) et Action logement.


  • le blocage de la RLS au niveau actuel (1,3 milliard compensé par 300 millions provenant d’Action Logement et 50 millions de la CDC).
  • le renvoi après 2022 des réformes en cours concernant les APL et le RUA (revenu universel d’activité ) .
  • la création d’un super PLAI avec des loyers du niveau du plafond APL.
  • un abondement par le budget de l’État des FSL (fonds de solidarité logement) départementaux ou métropolitains .

Construire davantage grâce à une TVA à 5,5 % 

Retour d’une TVA à 5,5 % permettant de construire plus et de manière écologiquement responsable. Un retour à la TVA ramenée à 5,5% pour tous les investissements engagés par les HLM, cette baisse de la TVA devrait représenter 4.000 à 7.000 euros d’économie par logement construit neuf et de 1.000 à 2.000 euros par logement réhabilité.

Minimum 130.000 constructions par an

Les partenaires s’engagent sur un volume pour les 36 mois à venir correspondant à la moyenne des trois derniers exercices connus. Avec une accélération du volume d’affaire dans les 18 premiers mois, pour une moyenne à terme de 130.000 constructions neuves, 150.000 réhabilitations par an, 9.000 démolitions hors ANRU et 1 milliard d’euros d’autres investissements.



Les bailleurs sociaux n’étaient pas plus préparés que le reste de la société à gérer la pandémie et c’est dans ce cas précis de confrontation aux difficultés sociales d’une partie de la population, qu’ils justifient leur existence. De nombreux organismes HLM ont mis en place des mesures pour lutter contre l’isolement des personnes fragiles et atténuer les difficultés économiques d’un certains nombre de leurs locataires. A ce titre aussi nous pouvons leur rendre hommage.



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C’est la population qui fait l’économie

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Faire face collectivement.


La leçon principale du coronavirus et aussi la plus ahurissante, c’est qu’il est possible en quelques semaines  de suspendre le système économique mondial. Le suspendre rapidement pour sauver le monde c’est bien, mais il est indispensable de le relancer tout aussi rapidement.


Les dégâts sont sévères, mais les atouts ne manquent pas pour un sérieux rebond… à condition que l’économie soit portée par un peuple déterminé qui va de l’avant et nous savons que l’économie est faite par la population. Reprenons ensemble pied dans la vraie vie, car nous ne pouvons faire face que collectivement.

Nous devons faire appel à la capacité de résilience qu’il y a en chacun de nous. Il est préférable de voir le verre à moitié plein et il est indispensable d’être tous ensemble dans cette épreuve.


Dans le milieu professionnel, la confiance semble de mise : 76 % des répondants prévoient un retour à l’activité normale et 33 % anticipent même une digitalisation accélérée de l’entreprise comme conséquence positive de cette crise.


Cette fois comme dans toutes les crises, le redémarrage favorise les entreprises entrepenantes et inovantes notamment dans les nouvelles méthodes de communication numérique. La période que nous traversons est justement propice à une réinvention de nos sociétés, la façon de produire, d’organiser le travail, de manager. Plus remarqué est l’essor du télétravail,  pourvoyeur de multiples économies et dont les avantages sont nombreux, sujet sur lequel Techliquid est largement précurseur puisqu’un nombre croissant de nos rendez-vous s’effectue déjà par voie numerique. Nous constatons d’ailleurs que nos clients instalent plus largement ces moyens de communication car dans ce type de technologie chacun est tributaire des autres.


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Un certain nombre d’activités ont été suspendues et de nombreuses autres sont en gestation. Il paraît essentiel  que la reprise soit insipensable à l’économie et donc aux entreprises. Techliquid est prêt à reprendre nos relations dans les plus brefs délais numériquement si vous le désirez.


L’individu n’est rien sans ce qu’il reçoit des autres, ainsi prennent sens les notions de continuité commerciale.


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Hommage, solidarité et urgence

Techliquid économiseur d'énergiePendant le confinement Techliquid est actif


Nous nous devons de témoigner notre soutien et notre solidarité en hommage aux héros de la lutte contre le coronavirus.
Ils sont en première ligne face à la pandémie de Covid.19.
Merci à chacun d’entre eux pour leur
dévouement et leur passion de l’humain.


Ce plan de confinement est une mesure d’urgence incontestable. Il entraine un risque économique sérieux, l’addition risque d’être salée et le redémarrage est indispensable. En parallèle d’autres menaces liées au confinement et pas des moindres se font jour :

Les signes de détresse.

74 % des adultes rapportent des problèmes de sommeil dont la moitié sont apparus depuis le confinement et 37 % présentent des signes de détresse psychologique. Les études indiquent que les femmes présentent un plus haut degré de détresse psychologique que les hommes et que cette détresse touche davantage les individus âgés de 18 à 30 ans ou ceux de plus de 60 ans.

Les dérives humaines.

Accentuées par l’impact psychologique, les études réalisées en Chine et sur les sous-mariniers montrent qu’ en cas de confinement on voit monter une colère et une angoisse qui se répercutent sur les proches.

Ces dernières semaines de confinement, le monde a connu une horrible flambée de violence domestique. Le confinement a pour conséquence une hausse des violences conjugales, le nombre d’interventions des forces de l’ordre pour des violences intrafamiliales a augmenté de 35% en France.

Mais soyons clairs, sur notre territoire 216 000 femmes par an sont victimes de violences de la part de leurs conjoints. Selon L’ONU une femme sur trois expérimente la violence durant sa vie. Les femmes victimes de violences doivent être relogées prioritairement et en urgence. La loi Égalité et Citoyenneté est là pour y veiller.


 

Une circulaire récemment publiée par Emmanuelle Cosse est destinée à faciliter le relogement de femmes victimes de violences ou en grandes difficultés ce qui s’avère être tristement d’actualité.

 

Les femmes victimes de violences, notamment conjugales ont énormément de difficultés à accéder à un logement social même lorsqu’elles ont quittées leur conjoint.
Cette circulaire leur donne un accès prioritaire à un logement social de manière à éviter un recours aux hébergements temporaires. Sur ce sujet, il y a un consensus total de la part des bailleurs.

Au nombre des facilités nous pouvons compter :


– La prise en compte d’un seul revenu pour la demande de logement social sur présentation d’un récépissé du dépôt de plainte, sans avoir à démontrer l’existence d’une procédure de divorce ou de fin de PACS.
– La possibilité d’attribuer un logement social en parallèle d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple.
– La conservation de l’ancienneté de la demande de logement social par l’un des membres du couple en cas de séparation.


Comment agir pour lancer un SOS pendant le confinement : les dispositifs


Il a été mis en place un système d’alerte d’urgence dans les pharmacies permettant aux victimes de donner l’alerte grâce à un code « masque 19 ». L’officine contactera tout de suite les forces de l’ordre. Par ailleurs ont été créés des «points d’accompagnements» dans les centres commerciaux et les magasins d’alimentation.

Mais aussi, un système d’alerte par SMS . Les victimes de violences conjugales peuvent désormais alerter les forces de l’ordre ou le SAMU et les pompiers en envoyant un SMS au 114.

Un numéro d’écoute 3919 Violences Femmes info (numéro anonyme et gratuit).


Les Français sortiront-ils indemnes sur le plan psychique du long confinement qui semble mettre en danger le lien social ?
La situation est en effet inédite et par conséquent, son impact le sera aussi.


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Habitat 2020 plusieurs nouvelles réformes

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Le logement n’a jamais aussi peu coûté à l’État et ne lui a jamais autant rapporté. Le solde net atteint le record de 38 milliards d’euros et pourtant le budget du ministère de la Cohésion des territoires  est abaissé de 1,5 milliard d’euros à 14,9 milliards d’euros , selon le projet de loi de finances 2020. les prélèvements fiscaux s’élèvent à plus de 78 milliards d’euros pour des aides légèrement inférieures à 40 milliards une étude qui montre que les aides fiscales dans le logement rapportent plus qu’elles ne coûtent (rapport de la commission des comptes au logement)

Cette étude mesure l’ensemble des coûts et des recettes générés par la construction de logements financés par des bailleurs, elle démontre que les logements qui ont bénéficié des dispositifs fiscaux en soutien de l’immobilier locatif neuf ont contribué de manière bénéficiaire à l’équilibre des finances publiques depuis 2000.


Pour 2020 plusieurs nouvelles réformes concernent les locataires et les propriétaires. Voici toutes les mesures applicables le 1er janvier ou en cours d’année.



Fin du CITE arrivée de la prime Rénov


Le système actuel de crédit d’impôt pour la transition énergétique qui pouvait jusqu’ici être cumulé, sous condition de revenus, avec une aide de l’Agence nationale de l’habitat, est ainsi remplacé par une prime unique  la Prime Rénov, ce nouveau dispositif se substitue au crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les ménages les plus modestes, les ménages aux revenus intermédiaires continueront de bénéficier du crédit d’impôt jusqu’à fin décembre 2020. À partir de janvier 2021, l’aide sera transformée en prime. Les 20% des ménages les plus aisés continueront à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour une liste de travaux plus restreinte et finiront par en être totalement exclus .


Achat d’appartement sociaux le prêt à taux zéro est maintenu


Depuis le 1er janvier pour les acquéreurs d’appartements sociaux le prêt à taux zéro est maintenu par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote du projet de loi de finances jusqu’à fin décembre 2020 dans les mêmes conditions qu’en 2019 à condition de ne pas dépasser un certain niveau de revenus, de plus un dispositif permet d’éviter aux nouveaux acquéreurs d’avoir à payer les charges de copropriété concernant les parties communes (ravalement, réfection de toiture etc.) pendant dix années pour favoriser l’accession à la propriété mais aussi de permettre aux bailleurs sociaux de bénéficier de ressources nouvelles.


Réforme des APL


A partir de janvier 2020 un nouveau mode de calcul dans la réforme des APL (aides personnalisées au logement) est en vigeur, le montant versé aux allocataires sera réévalué tous les trimestres en fonction des revenus des douze derniers mois (et non plus des revenus perçus deux ans avant l’année en cours) grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires. Cette réforme devrait mécaniquement bénéficier aux comptes publics .


Fin de la taxe d’habitation


Le mouvement de suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale continue, en 2020 80% des foyers bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Les autres ménages verront leur taxe diminuer de 30 % en 2021 et de 65 % l’année suivante.
La suppression sera étalée sur trois ans jusqu’en 2023.
L’enjeu pour le gouvernement est de compenser la perte de revenu induite par cette mesure pour les communes dont c’était une source majeure de financement. Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements. Ils se verront reverser une partie de la TVA.


Extension du dispositif Denormandie


La Loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et vient compléter le dispositif loi Pinel  déjà en place.

Elle vise à rénover les logements vétustes de certaines villes françaises par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Pour améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations.

La loi de finances a rénové ce dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif dans l’immobilier ancien.  La mesure est étendue à l’ensemble du territoire des communes concernées au lieu des seuls centres-villes , tandis que  la liste des travaux éligibles est allongée.

Rappel:

  • Acquérir un bien avant le 31 décembre 2022
  • Louer le bien non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.
  • Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) pour un maximum de 300 000 euros.

Indispensable les bureaux d’études, partenaires de l’innovation

Techliquid à disposition des professionnels du secteur, technologies pour l’optimisation thermique des circuits de chauffage et de leurs  seuils de performance .

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Techliquid nos voeux pour l’écologie

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Les questions environnementales sont des enjeux fondamentaux à prendre en charge pour nos sociétés. L’inaction nous met en péril, il faut que chacun se mette à agir pour protéger notre environnement et en parler davantage pour que la prise de conscience soit générale.

Pour faire bouger les individus et les structures sur les questions écologiques, il vaut mieux mobiliser l’espoir, mobilisons nous…

Techliquid vous accompagne au travers de ses technologies vertes.

 

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HLM dérive de la financiarisation évitée

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Le monde des HLM a tenu son congrès annuel à Paris du 24 au 26 septembre au cours duquel ont été rejetées les ambitions de prise de contrôle de son patrimoine par des investisseurs privés . Une dérive contraire aux principes fondateurs et à la mission historique des HLM qui consiste à loger des ménages modestes et moyens. S’y est tenu également, la remise des prix des Trophées de l’Innovation Hlm.


En février, le gouvernement Lemaire a mis en place une lettre de mission concernant l’analyse du spectre des sources de financement du secteur du logement social et donc la possibilité d’envisager sa diversification . Plusieurs investisseurs: banques, assurances, fonds de pensions, sociétés foncières proposent de s’investir dans le patrimoine du logement social qu’ils considèrent aujourd’hui comme un très bon placement.

les HLM, qui détiennent 4,6 millions de logements à loyer modéré dans lesquels habitent près d’un Français sur six.  Une manne qui en fait baver plus d’un surtout lorsque la mécanique qui les gère est comparée à une start-up.

Cette financiarisation du logement a déjà été menée dans plusieurs pays européens au cours des dernières décennies. Le désengagement public du logement social s’est révélé catastrophique : baisse de production des logements sociaux, réduction du parc d’habitat social, difficulté d’accès au logement des ménages pauvres et des personnes aux revenus modestes, dégradation de l’habitat.

La mission a remis son rapport et conforte le modèle de financement du logement social à la française qui à repose sur l’épargne populaire supprimant ainsi le risque de sa financiarisation à laquelle l’ensemble des HLM sont opposés. Le principe: 60% de l’argent déposé par les ménages sur les livrets A et livrets de développement durable, est ensuite prêté aux HLM à des taux très bas et pour des durées de quarante à soixante ans, pour construire de nouveaux logements, ces emprunts représentent environ 70 % du coût total, le solde étant financé par les fonds propres et les différentes subventions.L’argent des loyers lui, sert à rembourser les emprunts, une mécanique bien huilée: qui fait des envieux.


À l’occasion du 80e Congrès, l’Union sociale pour l’habitat a organisé les Trophées de l’Innovation Hlm qui encouragent et récompensent les initiatives innovantes des organismes Hlm sur tout le territoire.


Quatre catégories : l’innovation architecturale et environnementale, l’innovation sociale, l’innovation locale et économique ,  l’innovation managériale et la nouveauté: le coup de cœur.

les 12 finalistes des Trophées de l’Innovation Hlm 2019 ont présenté leur projet. Les congressistes ont voté pour choisir les 5 lauréats parmi les 12 finalistes représentatifs de l’innovation dans le monde Hlm en France. Chaque lauréat a reçu une dotation de 5 000 euros, intégralement reversée à une association.


Prix de l’innovation architecturale et environnementale


Trois finalistes dans cette catégorie :

– Groupe des Chalets (Occitanie)

– Paris Habitat (Ile-de-France)

– Grand Dijon Habitat (Bourgogne – Franche – Comté)

  • Prix de l’innovation architecturale et environnementaleParis Habitat

​Pour un immeuble chauffé par la chaleur du métro

Lors de la rénovation d’un immeuble de 20 logements, Paris Habitat décide de récupérer la chaleur du métro, le dispositif permet de couvrir 35% des besoins en chauffage de l’immeuble avec 2,6 tonnes par an de CO2 en moins, Paris Habitat démontre sa volonté d’améliorer la performance énergétique de son patrimoine en sortant des sentiers battus.


Prix de l’innovation sociale


Trois finalistes dans cette catégorie :

– Domofrance (Nouvelle-Aquitaine)

– Orne Habitat (Normandie)

– Domanys (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Prix de l’innovation sociale: Domofrance

Pour l’accompagnement en estime de soi des femmes en difficultés

L’innovation: comment redonner confiance aux habitantes dans un but de réinsertion sociale ou professionnelle au travers d’un atelier d’estime de soi permettant de bénéficier de soins de bien-être et de beauté.

Le bailleur social a joué un très grand rôle dans la mise en relation avec les partenaires comme l’obtention des financements et la mise à disposition gratuite de deux logements.

Le projet semble faire école sur d’autres territoires.


Prix de l’innovation locale & économique


Trois finalistes dans cette catégorie :

– OPAC S&L (Bourgogne-Franche-Comté)

– Plurial Novilia (Grand Est)

– Archipel Habitat (Bretagne)

  • Prix de l’innovation local et économique : Archipel Habitat

Pour une Ecole de proximité

Création de la 1ère L’Ecole de proximité destinée à la formation de gardiens d’immeubles de logements sociaux, réservée aux demandeurs d’emplois issus des locataires d’un logement social.

 A la fin de la formation, les stagiaires obtiennent un diplôme de niveau V qu’ils peuvent valoriser sur le marché de l’emploi. Ce qui a permit à Archipel Habitat de pourvoir à ces besoins en embauchant 70% des stagiaires et en accompagnant les autres dans leur recherche d’emploi.


Prix de l’innovation managériale


Trois finalistes dans cette catégorie :

– Seine-Saint-Denis habitat (Ile-de-France)

– OPAC38 (Auvergne-Rhône-Alpes)

– Maisons & Cités (Hauts-de-France)

  • Prix de l’innovation managériale : Seine-Saint-Denis Habitat

pour Agilité

Seine-Saint-Denis Habitat a engagé un projet associant l’ensemble des collaborateurs quel que soit leur statut hiérarchique, pour les rendre acteurs et décideurs des changements à mettre en œuvre pour améliorer le service aux locataires visant l’efficacité professionnelle et managériale et de parier sur le fait que de nombreuses améliorations peuvent naître de cette action en libérant  les énergies collectives.

110 managers de l’Office travaillent désormais sous forme de séances sur des cas concrets.


  • Prix coup de cœur : Grand Dijon Habitat

Pour La résidence Quadrata à Dijon

Le projet se base sur un regroupement de 240 pièces, s’appuyant sur le constat d’une évolution de la cellule familiale. Chaque logement est composé d’une série de pièces carrées de 13 m2 chacune, dont l’usage est totalement libre. Séjour, chambre, bureau, salle à mange sont là suivant vos désirs.

Ces pièces sont mises en réseau entre elles par des coulissants en bois qui permettent aux pièces d’être connectées ou déconnectées les unes des autres, ce sont les habitants qui définissent l’usage des pièces, c’est une véritable révolution expérimentale.


Indispensable les bureaux d’études, partenaires de l’innovation

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Paris et habitat un algorithme compliqué

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A Paris le logement est rare et cher 


Dans cette même ville, les notaires confirment qu’un logement coûte désormais plus de 10.000 euros au mètre carré soit une hausse de 62,5% en 10 ans, des prix inaccessibles pour le niveau de vie constaté des Franciliens

et ce n’est pas la plateforme AirBnB qui propose à la location 65.000 logements à Paris et 600.000 en France qui favorise pas l’accés au logement, une compétition déloyale alors que 55 % des Parisiens vivent dans un petit logement,

25 %des Parisiens vivent dans un studio et 32% dans un 2 pièces.


Paris se vide de ses classes moyennes (12.000 départs par an) et la pyramide des âges fait le reste.


20 % de la population aura plus de 60 ans â l’horizon 2040, 25 % de cette population parisienne sera composée de personnes âgées. Leur présence progresse dans la capitale suivant une tendance globale du vieillissement de la population qui elle, a encore à peu près les moyens de s’y maintenir.

Avec le temps, il devient impossible pour les Parisiens actifs de se loger. Le logement social apparaît comme l’unique solution d’avenir

En Ile-de-France, 1 résidence principale sur 4 est un logement social (1 300 000 logements sociaux), taux le plus important au niveau national.
Pourtant, seule 1 demande sur 10 est satisfaite chaque année, face à une demande qui ne cesse de s’accroître (720 000 ménages demandeurs en 2019).

En se basant sur le critère des revenus en France, environ 73 % des ménages sont éligibles au logement social contre 70% de la population parisienne qui affronte des coûts bien plus élevés, il est 5 heures et Paris ne s’éveille plus, cette majorité de Franciliens affiche un revenu mensuel inférieur ou égal à 3200 euros par mois, une somme à peine supérieure au plafond de ressources local.

Le gouvernement fixe chaque année un plafond de ressources annuel, au-delà duquel un ménage ne peut effectuer une demande de logement social. Ce montant dépend du type de logement, de sa localisation et de la situation familiale du demandeur.

En France les plafonds de revenus sont d’environ 2000 euros par mois,  à Paris ils sont de 1200 euros par mois (Prés Locatif Aidé d’Intégration), 2200 euros (Prés Locatif à Usage Social) et 2900 euros (Prés Locatif Social)


En 2040 en France,  les deux de tiers de la population vivront en ville et sa proche banlieue et 31% auront plus de 60 ans.
Comment faire coexister les générations, les critères sociaux économiques, environnementaux et énergétiques ?
Ces questions déterminent les enjeux de l’habitat de demain auquel devront répondre notamment la ville de Paris et ses partenaires, un titanesque chantier…


 

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Efficacité énergétique

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Efficacité énergétique, la communauté européenne pourrait jouer son rôle.


Dans le domaine de l’efficacité énergétique la convergence des Etats-membres paraît indispensable pour pouvoir respecter les engagements de l’Accord de Paris d’ici 2022.
Le sujet de la rénovation énergétique est bien loin de ne concerner que la France : partout en Europe, les constats sont identiques et l’enjeu primordial.

Pour 740 millions d’habitants pas moins de 250 millions de logements doivent être rénovés dans l’Union Européenne, 60% sont concentrés dans les unités urbaines de plus de 200 000 habitantsles institutions communautaires vont jouer un rôle essentiel, d’autant plus que le bâtiment est le premier pourvoyeur d’emplois du domaine privé.

Pour l’Union Européenne, les états, les collectivités territoriales, la collaboration est indispensable au vu du caractère global et financier du problème.


La solution France: la rénovation des logements collectifs, un tiers des objectifs de la PPE sont couverts par le CPE.


La PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) prévoit une baisse de la consommation énergétique dans les bâtiments d’ici 2028.

Les CPE  génèrent 18 % d’économies d’énergie supplémentaires par rapport à un contrat de moyens adaptés au différentes catégories de bâtiments, il permettraient à eux seuls d’atteindre une partie non négligeable (un tiers) des objectifs 2028 (PPE) en matière d’efficacité énergétique.



Les logements à chauffage collectif énergivores, D et E : c’est 64 % des consommations de l’habitat en France 240 kWh/m2/an. Les actions de performance sur les installations techniques (changement de chaudière et optimisation des réseaux de chauffage…) permettraient un gain de 25 à 30 % des consommations sur ce parc de logements. (15 % de la PPE).

Les logements à chauffage très énergivores, classés F et G: c’est 27 % des consommations de l’habitat en France plus de 390 kWh/m2/an en moyenne). Les CPE en rénovation globale permettraientt jusqu’à 60 % d’économies, selon le Snec. (14 % de la PPE).

Les travaux sur les passoires thermiques, via un CPE équivalent BBC sont plus chers. L’amortissement est estimé à une vingtaine d’années pour ces logements classés F et G là où l’aide de l’Agence nationale de l’habitat paraît indispensable, contre 6 à 12 ans pour les rénovations des logements D et E.

La rénovation des passoires thermiques nécessite les aides de l’Agence nationale de l’habitat dont le budget croît régulièrement, pour 2018 sa progression était de 8%.


28 juin 2019, la loi Energie Climat rend obligatoires les travaux de rénovation d’ici 2028.
La France totalise plus de 7 millions de logements hors-cote thermiques



2021, les propriétaires d’un logement classé F ou G au DPE ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locataires sans effectuer les travaux de rénovation.

2022, lors d’une vente ou d’une location les propriétaires devront fournir l’audit énergétique et le DPE  permettant de définir les travaux qui devront être effectués dans le but d’améliorer la cotation thermique, mais aussi une estimation des coûts et des aides publiques disponibles. Les acheteurs ou les locataires devront être informés du montant des dépenses d’énergie et ces éléments devront être stipulés dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou le bail.

2023, les logements très énergivores (seuil à déterminer) pourront être interdits de location, les travaux de rénovation seront nécessaires. Les sanctions seront définies en 2023 (lors de la programmation quinquennale de l’énergie).

2028, fin des habitats F et G au minimum la classe E sera exigée. Seront exempts des obligations: les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales et les coûts des travaux disproportionnés par rapport à la valeur du bâtiment.

Les propriétaires devront le stipuler dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou le bail.


Des coûts pour des coûts oui mais ils ont aussi un sens


L’argument économique est bien évidemment essentiel dans la rénovation énergétique d’un logement, mais l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment permet aussi d’améliorer la qualité de vie, le bien-être des ménages mais surtout préserver notre planète et notre avenir commun.


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Action Logement un patrimoine enfin rentable

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Fort de 83 Milliards de patrimoine Action Logement donne le ton


Après avoir annoncé un plan d’investissement de 9 milliards d’euros, Action Logement le plus gros bailleur social de France créé en 1953 (un cinquième du logement en France) a présenté les premiers comptes consolidés de son histoire en 2019 peu après son changement de statut en 2017 et le rapprochement des 600 organismes.

Le groupe représente 83 milliards de patrimoine dont 55 d’actif immobilier, il a dégagé en 2018 8,5 milliards de revenus et 1,15 milliard de bénéfice net. Sa bonne santé financière (capitaux propres de 33 milliards, trésorerie nette 7,7 milliards) va lui permettre d’emprunter plus.

Alors qu’il se finance traditionnellement auprès de la Caisse des Dépôts et de banques, Action Logement est allé chercher de nouvelles ressources (11 milliards) sur le marché obligataire pour investir massivement et doubler son ratio d’endettement (de 33 % du passif à 61 %) d’ici 2023. Le groupe va aussi davantage exploiter sa trésorerie.


Faciliter la production de logements (45.000 logements sociaux neufs en 2023 contre 22.000 en 2018), améliorer le confort et la mobilité au sein du parc immobilier, tel est l’objectif que s’est assigné Action Logement: produire plus et moins cher.


Désembouage-professionnel- écologique permanent-pour-collectif-


945 millions d’euros seront mobilisés contre la dégradation de l’habitat, 145 millions pour intervenir dans les copropriétés et les logements, 300 millions pour l’habitat indigne et 500 millions pour démolir 30.000 logements sociaux en fin de vie et d’en reconstruire 16.000 sur quatre ans.

En Outre-Mer 1,5 milliard d’euros seront consacrer à l’amélioration de l’habitat de 42.000 logements.

Action Logement apportera 1,550 milliard d’euros pour aménager un habitat plus inclusif, 550 millions d’euros destiner a la rénovation des établissements médico-sociaux, un milliard sera consacré à l’adaptation du logement des retraités à revenus modestes, les seniors de plus de 70 ans désireux d’adapter leur salle de bains afin de prévenir les chutes pourront bénéficier de subventions de 5.000 euros pour installer des douches à l’italienne avec sol adapté.


Un milliard d’euros pour améliorer la performance énergétique des logements.


Sous condition de ressources: il sera versé une prime de 1.000 euros pour favoriser la mobilité des salariés souhaitant déménager pour réduire leur temps de trajet professionnel

Il est désormais possible de bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20.000 euros pour aider les propriétaires occupants à développer l’optimisation thermique de leur logement et de 15.000 euros pour les propriétaires bailleurs. Cette mesure doit profiter à 50.000 logements privés particulièrement énergivores, ces deux catégories pourront également profiter de prêts complémentaires de 10 à 30.000 euros.
L’ensemble du dispositif pourra être cumulé avec les aides existantes jusqu’à 20.000 euros de subventions et 30.000 euros de prêts, soit 50.000 euros pour des travaux.


Le géant du logement social affiche ses capacités et ses ambitions, ce plan d’investissement s’ajoute aux 15 milliards déjà prévus dans le cadre de la convention quinquennale signée avec l’État en 2018.


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CDC peut être un nouveau modèle de l’habitat

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CDC Habitat peut être un nouveau modèle de l’habitat


Avec une capacité d’investissement de 8,5 milliards d’euros dont 4 milliards seront investis dans des opérations de construction et de rénovation à venir, CDC Habitat continue d’attirer  les investisseurs institutionnels dans son Fond de Logement Intermédiaire et ses dernières levées de fonds lui ont permis d’augmenter fortement sa capacité d’autofinancement.


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Ce succès illustre leur volonté d’accompagner la restructuration du secteur en accélérant son rythme de production sur l’ensemble du territoire avec près de 50.000 logements sociaux, 60000 logements intermédiaires, près de 30.000 logements en Outre-Mer et près de 40000 logements très sociaux d’ici à 2029.

Au premier semestre 2019, CDC Habitat a livré 1864 logements, composés à hauteur de 69% de logements sociaux, le solde de 31% étant constitué de logements intermédiaires et a réhabilité 2190 logements.


Par son modèle industriel CDC Habitat souhaite se mettre au service des autres Organismes de Logement Social  en mettant leur plateforme à disposition des bailleurs locaux pour les accompagner dans leurs programmes de construction, de rénovation et développer davantage  de partenariats. Toulouse Métropole Habitat, la SA d’HLM de la Région d’Elbeuf ou encore la Société d’Économie Mixte Immobilière de Rambouillet, ont rejoint CDC Habitat au sein de Grand Paris Habitat dans cet objectif de partenariat.

Pour accélérer la requalification des copropriétés dégradées, CDC Habitat va investir 300 millions d’euros pour acheter 5000 logements dans des ensembles privés connaissant des difficultés et 200 millions d’euros pour les rénover puis pourrait revendre des logements à l’issue d’une phase de mise en location.



Ré-investir dans certains centres de villes moyennes en développant une gamme de logements,  sociaux, intermédiaires et destinés aux étudiants qui pourra ce traduire aussi par un soutien aux commerces de proximité tel est l’ambition de CDC Habitat.


CDC Habitat
Acteur majeur de l’habitat en France avec plus de 495 000 logements (328.000 logements sociaux, 87.000 logements intermédiaires et 79.000 logements accompagnés) CDC Habitat est le premier bailleur français. Son activité s’inscrit dans le cadre de la Banque des Territoires et couvre l’intégralité de l’offre de logements locatifs (très social, social, intermédiaire et accession).



L’ex SNI s’est réorganisée en lançant, une nouvelle structure, CDC Habitat social, née de la fusion de treize entreprises sociales (ESH) de l’habitat du groupe dans le cadre du regroupement d’organismes HLM prévu par  la loi Elan.


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Réduction des économies budgétaires HLM

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Le gouvernement avait contraint le secteur à contribuer à environ 1,5 milliard d’économies publiques annuelles de 2018 à 2020 par le biais de la baisse des aides personnalisées au logement des locataires du parc social que les organismes HLM ont dû compenser en réduisant d’autant leurs loyers et donc leurs recettes dans le but théorique de réformer son modèle. De plus les avantages des bailleurs sociaux en matière de TVA ont été réduits, représentant pour eux un surcoût de 800 millions d’euros en 2018


Lors du congrès annuel du secteur, l’ambiance témoignait d’un secteur de l’habitat social qui atteignait ses limites .

Ces économies demandées contribuent à une baisse de la construction d’au moins 7,5% sur les nouveaux logements sociaux en 2018.  Entre décembre et février, le nombre de mises en chantier de logements a reculé de 11 %. Malgré les 10 milliards d’euros de prêt a très long terme que la Caisse a débloqué auprès de 400 organismes, pour une ‘économie immédiate de 1,5 milliard d’où le déséquilibre, d’autant que la vente de HLM pour reconstituer des fonds ressemble fortement à une utopie.


Un compromis proposé par le gouvernement en matière d’économies budgétaires a été approuvé par le monde HLM.
Les réductions au cours des prochaines années seront moins importantes que prévues.

 


La réduction des loyers est abaissée à 950 millions d’euros, un dispositif valable de 2020 à 2022. La différence sera compensée par Action Logement( l’ex 1 % logement) pour 300 millions au Fond National d’Aides à la Pierre, s’y ajoutent 50 millions d’euros de ristournes par la Caisse des dépôts.  Le secteur demandait aussi un retour à un taux de TVA préférentiel sur les travaux, celui-ci, remonté depuis deux ans à 10% va partiellement revenir à 5,5% son niveau d’origine, mais seulement pour les opérations réalisées dans certains types de logements qui ne concernera que certains travaux sur les logements les plus sociaux.

Avec ce coup de pouce au monde HLM le gouvernement demande de s’engager sur des objectifs de construction.

Un deuxième accord sur trois ans, sur la base d’un plan d’investissement de neuf milliards d’euros d’Action Logement pour soutenir le logement social et le financer, a été signé pour relancer les efforts de construction et de rénovation du logement social à travers un engagement de 125.000 logements sociaux par an (contre 110.000) et à accélérer les rénovations thermiques dans le parc social.

Au-delà de ces principes financiers, diverses dispositions de soutien à l’investissement sont prévues, avec notamment la participation de la CDC. En espérant que toutes ces mesures donneront une meilleure visibilité à nos bailleurs sociaux.


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Recherche et habitat

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L’habitat social en France fait l’objet d’une forte mobilisation de disciplines de recherche.
Elle souligne un accroissement des coopérations entre chercheurs et acteurs de l’habitat comme les organismes Hlm.


Des institutions soutiennent la recherche dans le domaine de l’habitat:


Le Plan urbanisme construction architecture: est une agence interministérielle dont l’objet est de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes.

Caisse des dépôts: par ses travaux de recherche dans les champs d’intervention stratégiques

Le Commissariat général à l’égalité des territoires: par ses travaux d’observation, ses études et son activité de prospective, il produit des analyses sur les territoires pour orienter les politiques publiques et prévenir les inégalités.

Le Défenseur des droits: institution indépendante de l’État s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Le Défenseur des droits réalise des études et soutient des travaux de recherche afin de connaître plus précisément les situations d’inégalité et pour défendre les droits de chacun.

L’Union sociale pour l’habitat soutient des recherches sur les politiques publiques de l’habitat et du logement.

Les travaux portent souvent sur la compréhension des évolutions de l’environnement des organismes Hlm (produits, services, organisation, pratiques collaboratives, maîtrise d’ouvrage) peu de travaux sont en cours sur le rôle et la place de l’acteur Hlm dans les politiques locales ou nationales du logement. Les travaux liés à l’urgence, à l’hébergement, aux trajectoires vers le logement social font partie des travaux qui se sont renforcés .


L’évolution du modèle du logement social


Un vaste champ de recherches est consacré à l’évolution du modèle du logement social et à son financement dans une atmosphère de réduction du loyer de solidarité,  de  vente de logements et de restructuration des organismes Hlm.

La montée en puissance des acteurs privés au travers de la VEFA pose questions, les effets des aides au logement pour les plus modestes, la capacité d’adaptation du modèle aux nouveaux enjeux tels que la hausse de la construction de logements neufs malgré le désengagement de l’État en pose d’autre.

Une capacité de production qui repose sur les aides de la puissance publique (État et collectivités locales), mais davantage sur les fonds propres des organismes Hlm et les prêts à long terme de la Caisse des Dépôts. Ce modèle a des impacts positifs en matière sociale et environnementale, l’apport de la recherche sur ces impacts est indispensable aux acteurs pour développer analyse permettant une meilleure argumentation auprès des pouvoirs publics.


Sous la loupe des chercheurs: 


La vente Hlm:  Où vend-on? À qui? Dans quelles proportions?
Les effets produits par les ventes déjà effectuées?
Les parcours résidentiels et les cœurs de ville?
La mobilité dans le logement social?
Le fonctionnement social des quartiers avant et après la rénovation urbaine?

L’évolution de la situation du logement social en France dans le cadre de vente de logement ne viserait pas à aider une large partie de la population à se loger ou à servir de filet de sécurité, mais à faciliter la mise en œuvre de projets professionnels et résidentiels de ménages. Une évolution observée dans de nombreux pays européens, mais dans laquelle la France s’engagerait différemment puisqu’elle n’a pas sacrifié son secteur du logement social.


En conclusion


Pour répondre à la crise du logement, l’enjeu du neuf est-il essentiel? Faut-il se concentrer sur la construction neuve? Que construit-on ? Et où ? Sachant que la crise du logement touche les grandes agglomérations sur l’ensemble de l’offre et que les centre villes se dépeuplent.

Les questions sont innombrables, la recherche sur l’avenir de l’habitat s’avère indispensable, elle réside dans la capacité à disposer au moment opportun de travaux sur des sujets qui se révéleront vitaux demain.


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Urgence COP24 et habitat

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La 24ème édition de la COP s’est tenue à Katowice en Pologne fin 2018.


La COP24 dont l’objectif était de faire aboutir les négociations sur les règles d’application de l’Accord acté de Paris COP21 (engagements pris par les 196 pays signataires pour diminuer leurs émissions d’ici 2030) dont les modalités ont été mises en œuvre lors de la COP22 organisée à Marrakech en 2016.


COP 24 et habitat Techliquid


D’importantes avancées ont été enregistrées à Bonn durant la COP23 les pays  sy sont engagés pour finaliser la définition des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris pour la COP24 de Katowice dont l’objectif reste semblable c’est à dire: évaluer l’impact des efforts de chaque pays afin de maintenir ou réduire leurs émissions globales pour répondre à l’objectif de -2°C prévu par l’Accord de Paris.


il semble que nous nous dirigions vers un réchauffement global à 3,2 °C.


Nous sommes face à un bouleversement climatique majeur par sa vitesse et son aspect planétaire.

N’oublions pas que 10 centimètres de hausse du niveau des océans impacte 10 millions de personnes en plus dans les zones côtières et les grands deltas (le rapport hausse/impact est exponentiel).


L’ONU environnement dresse des pistes pour tenter de contenir cette catastrophe, la fermeture progressive des centrales à charbon avec le nucléaire comme option d’atténuation: le paradoxe.
La rénovation des bâtiments et les constructions sont largement en tête du cortège des mesures à prendre.
Le reboisement, en étendant les arbres urbains et les forêts pour contrecarrer les îlots de chaleur créés par les villes et accroître le captage du CO2 atmosphérique. Développer massivement les énergies renouvelables et les transports plus économes.

Les réductions des émissions qu’il est possible de réaliser moyennant d’importants investissements, pourraient atteindre près de 12 milliards de tonnes voir plus en 2030.


Les bâtiments sont le principal moteur de la demande énergétique


Malgré d’évidents progrès, le secteur du bâtiment et de la construction a besoin de prendre des mesures spectaculaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément aux accords internationaux.


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Actuellement, les bâtiments représentent près de 40% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et 36% de la consommation totale d’énergie. Les études soulignent l’importance de réduire la demande énergétique et d’améliorer l’efficacité énergétique sur cette décennie.

Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, l’Alliance mondiale pour le bâtiment et la construction, vise une amélioration de la consommation d’énergie de 30% dans le secteur.

Les professionnels du bâtiment doivent s’organiser pour proposer toutes les compétences et technologies  disponibles pour agir à tous les niveaux simultanément. Les rapports montrent qu’il n’y a pas de place pour le fatalisme mais pour l’action.

Le développement de nouvelles techniques, de nouveaux produits et de nouvelles technologies ont permis aux émissions de se stabiliser ces dernières années.


Les rapports recommandent que la construction évolue vers des bâtiments plus résilients face aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Tels que les tempêtes, les ouragans, inondations, vents violents et les fortes élévations de température.


Autre constat: la forte augmentation de la demande de systèmes de refroidissement et de climatiseurs  liée à la hausse des températures dans de nombreuses régions du globe, en raison du changement climatique cette climatisation a un impact important sur les tendances énergétiques et environnementales au niveau mondial. Depuis 2010, l’énergie utilisée par les systèmes de refroidissement a augmenté de 25% .


Conclusion


Les organismes de logement social ont un fort impact environnemental. Il est nécessaire de rendre les bâtiments moins consommateurs d’énergie par le biais de toutes technologies appropriées, sachant que le nombre de nouveaux bâtiments devrait augmenter rapidement dans les prochaines années et sans oublier d’anticiper la montée des coûts de l’énergie et d’une très probable création de taxe carbone.

En d’autres termes plus les émissions seront réduites rapidement et moins cela coûtera cher.

La science affirme qu’il existe des chemins pour maintenir le réchauffement.
Mais c’est une question politique de savoir si nous allons les emprunter…?


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Action Logement achète des HLM pour un milliard d’euros

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Action Logement va racheter des HLM pour un milliard d’euros


 

Action Logement souhaite se défaire de 1 % de son patrimoine chaque année et entraîner le reste du secteur dans son mouvement.

La vente de ces logements sociaux permettra aux organismes HLM d’augmenter leurs capacités financières pour maintenir leur production et la réhabilitation des immeubles.


Adoptée en octobre par les parlementaires, la loi logement permet de renégocier les emprunts auprès de la Caisse des dépôts et de recourir à des prêts dits de haut de bilan, dont le remboursement commencera dans vingt ans. Elle simplifie les procédures avec la création d’organismes nationaux de vente (ONV), opérationnels quand le décret d’application de la loi Elan sera publié et la création d’une structure de portage destinée à réhabiliter des logements avant de les revendre aux locataires sachant que les bailleurs sociaux conserveront la gestion des bâtiments.


L’ONV sera chargé d’acheter les immeubles de logement social aux bailleurs sociaux, pour les revendre aux locataires du parc HLM.

Doté d’un milliard d’euros en complétant par des emprunts, l’ONV va acquérir 40 000 logement aux organismes HLM sous condition de réinvestissents dans des travaux de construction neuve ou lors des chantiers de rénovation d’ici 2022.


Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des bailleurs sociaux, la clôture était le 19 octobre avec un cahier des charges disponible dès le 18 juillet. Le but: identifier et présenter les actifs que les bailleurs souhaitaient vendre.

Finalement seuls 70 bailleurs HLM , (un sur dix) sont prêts à vendre quelque 11.000 logements via l’organisme Action Logement, nous sommes bien loin du compte. Aujourd’hui, peu de bailleurs sont enclins à vendre.

Action Logement se donne jusqu’au 24 décembre pour  sélectionner  les immeubles en projet d’acquisition afin de démarrer les contrats dès les premiers mois de 2019.


 

Seuls les logements  sociaux construits ou acquis par le bailleur social depuis plus de 10 ans et répondant aux dernières normes y compris de performances énergétiques seront proposés à l’achat.

 


Rénovés par Action Logement, les appartements ou les maisons seront proposés à leurs locataires qui seront contraints (sauf en cas de déménagement pour des raisons professionnelles) de les occuper plusieurs années pour éviter les effets d’aubaine à la revente.

Si le locataire souhaite acquérir son logement social, il doit attendre que le bailleur décide de le mettre en vente ou lui demander par courrier si la cession du bien est prévue. Si oui, le locataire est prioritaire pour l’achat mais peut également céder son droit à  ses proches (époux/épouse, ascendants, descendants, à condition qu’ils respectent le plafond de ressources exigé pour l’attribution).

Si le locataire refuse d’acheter le logement, le bailleur doit attendre son départ pour pouvoir proposer la vente aux autres locataires de son parc immobilier.

Pour un logement vacant une proposition est faite à l’ensemble des locataires ainsi qu’aux employés sociaux du parc immobilier. Passé 60 jours sans manifestation d’intérêt, le bailleur est autorisé à chercher un preneur à l’extérieur du parc social.


Les prix sont fixés par les organismes HLM et devraient se situer aux environs de 2200 € en province et 3200 € en Île de France. L’État s’engage à verser un bonus entre 5 000 € et 10 000 € pour l’achat d’un logement HLM, la TVA sera réduite à 5,5 %.
L’accession à la propriété d’un logement HLM donne droit aux aides financières proposées par l’État, prêt sur PEL, prêt à 1 %, prêt à taux zéro, crédits amortissables.


Une garantie bailleur sera appliquée dans le cas où l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser son prêt à n’importe quel moment. Le bailleur s’engage à racheter le bien au même prix… et à reloger l’acheteur dans son parc HLM. L’engagement vaut sur 15 ans et(ô miracle) dans un délai de 10 ans après l’achat du logement HLM, le bailleur compensant financièrement une éventuelle décote du bien lors de la revente.

Dernier avantage étonnant pour le propriétaire, il est permis de mettre en location son logement HLM sous  condition de respecter un loyer plafonné (ancien loyer) si la location commence dans les 5 années qui suivent l’achat du bien.


En conclusion


Processus étonnant que ces ventes de parc qui visiblement ne semble pas recueillir  les suffrages des bailleur sociaux en France visiblement absents du protocole de vente.


Action Logement
Depuis plus de 60 ans, Action Logement facilite l’accès au logement pour favoriser l’emploi.
Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (dispositif du 1 % logement).
Le groupe Action Logement compte un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.


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Congrès Union sociale pour l’habitat 79e du nom

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79e congrès de l’Union sociale


Un esprit plus constructif pour le 79e congrès de l’Union sociale pour l’habitat d’octobre 2018 à Marseille. Il succède à la colère de 2017, lors de la confirmation des économies pour 2018 imposées au secteur. Le mouvement HLM se réinvente pour faire face aux contraintes liées au budget de l’Etat. Les Hlm sont à un des tournants de leur histoire. C’était l’occasion pour les responsables des organismes du logement social de préparer l’avenir du mouvement HLM.


Les bailleurs sociaux sortent d’une période d’investissement intensif entre construction et réhabilitation, effort accompli sans régression de la situation financière du secteur.


Vision positive pour le logement social, la production et la rénovation de logements sociaux se maintiendraient à un niveau élevé, l’autofinancement resterait supérieur aux investissements en fonds propres des bailleurs sociaux jusqu’à 2030, et aux mesures d’accompagnement (prêts de haut de bilan bonifiés et plan Logement de la Caisse des Dépôts) et au doublement des ventes de logements sociaux, la vente de logements sociaux aux locataires qui résident dans les lieux sera encouragée pour générer des revenus. Les logements sociaux que le Gouvernement espère vendre est de 40 000 grâce à la promulgation de la loi ELAN, contre 8 000 aujourd’hui. Les collectivités percevront jusqu’à 50 % du produit de la vente pour permetre la réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le parc social devrait continuer de progresser au cours des vingt prochaines années pour culminer à un ratio de 19,2%  Le parc social atteindrait 6,5 millions de logements dans vingt ans, une hausse de 25%.


La loi Elan entame sa dernière ligne droite après l’Assemblée, le Sénat les économies budgétaires sont déjà d’actualité.

Le gouvernement a engagé une réforme des HLM plus de logements à prix attractifs, simplification des procédures, plus de bureaux transformés en logements, moins de normes et plus de permis de construire.cette réforme impose une réorganisation en profondeur et pèse sur les organismes gérant moins de 12 000 logements en  les forçant mécaniquement à se regrouper. L’objectif étant de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser les ressources humaines.


En conclusion


Le poids du logement social dans l’ensemble du parc devrait croître malgré la baisse globale de la production en 2017-2018, un peu de positif ne nuit pas.


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Bailleurs sociaux prêt haut de bilan 2.0

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Haut de bilan en question.


Le haut de bilan est une information financière
située dans la partie supérieure du bilan,
dont les éléments dits solides sont orientés
sur le long terme.

Ces hauts de bilan font apparaître les emplois
durables d’une entreprise et les ressources à long terme que sont les fonds propres,
les immobilisations financières, les dettes à moyen terme, long terme et les financements
sur le long terme.

On désigne par opérations de haut de bilan les stratégies d’ingénierie financière sur le long terme mises en place par les entreprises et qui permettent de réaliser : des augmentations de capital, des fusions acquisitions, des émissions d’obligations ou encore des restructurations de dettes.


Prêts de haut de bilan bailleurs sociaux 2.0 en France


Après une première enveloppe de prêts de haut de bilan bonifiés, distribués de 2016 à 2018, les pouvoirs publics ont souhaité soutenir les investissements des organismes Hlm liés à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité. La période de souscription prêt de haut de bilan de deuxième génération pour 2018 était ouverte du 5 juin au 10 juillet

Grâce au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.


Cette offre bonifiée vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros.

Ces 2 milliards d’euros seront débloqués en trois temps :

  • Une première souscription de 700 M€ pour la construction neuve sur agréments 2018.
  • Deux autres tranches au titre des années 2019 pour 700 M€.
  • 2020 600 M€.

Le prêt 2.0 de haut de bilan bonifié  (Bonification: supporter le coût du taux d’intérêt pour ramener le crédit à taux zéro) sera un prêt d’une durée de 30 à 40 ans avec :

Une première phase avec un différé total d’amortissement du capital de 20 ans à 0% (Cela signifie que pendant la période, le bailleur social ne rembourse ni capital ni intérêt) et une seconde phase de 10 ans (réhabilitation) à 20 ans (construction) au taux du livret A + 0,60%


Le prêt de haut de bilan est destiné à financer les investissements des organismes d’Hlm, SEM immobilières et organismes agréés MOI en construction neuve  comme en réhabilitation .

L’octroi des  prêts de haut de bilan basé  sur l’analyse de la faibilité financière à long terme des bailleurs sociaux est soumis à un accord entre le bénéficiaire et Action Logements, distribués par la Caisse des Dépôts ont vocation à être garantis par les collectivités locales .


Les organismes d’Hlm devront informer la Caisse des Dépôts de leur situation au regard des objectifs de restructuration du secteur Hlm contenu dans le projet de loi Elan.  Cette information, consistera en 2018 à une simple information sur les démarches envisagées et la situation de l’organisme.


En conclusion 

Le prêt de haut de bilan bailleurs sociaux 2.0  apporte une ressource significative aux organismes de logement social. Sont but: compléter efficacement l’arsenal de mesures de soutien à la construction et à l’investissement par la réduction substantielle et pérenne des charges financières des bailleurs sociaux en France .


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La loi Elan réforme le droit immobilier

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26 juillet 2018 la loi Elan, va réformer le droit immobilier


loi ELAN au Sénat Techliquid

Après 188 amendements adoptés en séance publique, les sénat a adopté à une large majorité le projet de loi Elan (évolution du logement, aménagement  numérique).  le projet de loi Elan est certainement la pièce majeure de mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement Macron


l’état des lieux 


Le logement c’est 26 % du budget des ménages.
17 % des ménages sont locataires d’un bailleur social dans 4,5 millions de logements.
140 000 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2017.
Il reste 1,8 millions de demandeurs de logement social.
13 000 dossiers contentieux en matière d’urbanisme en 2016.
7 millions de logements à optimiser sur le plan énergétique.

Evolution du mode de vie :

  • la mobilité professionnelle a augmenté,
  • la structure et les modes de vie des familles évoluent

Le logement est devenu  difficile d’accès pour certains ménages. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent dans le logement social et les inégalités entre les territoires se creusent.

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : c’est l’ambition du projet de cette loi Elan qui tient compte des évolutions de la société et de ces nouveaux modes de vie.


Les axes fort du projet de loi :

  • construire plus et mieux
  • réformer le secteur du logement social, pour qu’il réponde mieux à ses missions d’intérêt général
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale
  • répondre aux besoins numériques

Le projet de loi prévoit :

  • La rénovation énergétique des 7 millions de logements.
  • la création de nouveaux dispositifs pour accompagner les projets urbains en matière d’aménagement pour faciliter les grandes opérations d’urbanisme.
  • Simplification des normes pour donner aux entreprises des solutions nouvelles et de construire davantage. L’un des objectifs consiste à simplifier les règles d’urbanisme afin d’ assouplir les procédures de construction de logement et de prévenir les recours abusifs exercés contre les permis de construire, en cas d’abus, plus de sanctions .
  • de redonner davantage de responsabilités aux élus locaux dans la conduite de leurs politiques d’urbanisme.
  • des mesures de simplifications pour accélérer le déploiement de la téléphonie mobile (voix et données).
  • la possibilité d’encadrer les loyers sur une commune ou un secteur, à l’initiative des intercommunalités. La loi Alur de 2014 a instauré un dispositif d’encadrement des loyers, seules deux communes Paris et Lille l’avaient mis en œuvre puis par la suite annulées par les tribunaux administratifs de ces dernières en 2017.
    La loi Elan en conserve les principes de manière optionnelle.
    Le texte prévoit de permettre aux agences d’urbanisme d’être agréées observatoires des loyers. La mise en place de ces observatoires locaux des loyers sera une obligation dans toutes les zones tendues.
  • La création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ; Le projet prévoit de créer un nouveau type de bail d’habitation : le « bail mobilité », qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle. Il concernerait la location de logements meublés sur une durée de 1 à 10 mois. la durée du bail sera convenue dès l’origine, il ne sera pas renouvelable et sera sans dépôt de garantie, les charges seront versées forfaitairement.
    Le locataire pourra résilier à tout moment en respectant un préavis d’un mois et sans avoir à justifier sa décision ,aucune clause de solidarité ne sera applicable en cas de colocation.
  • La reconditionnement des centre-villes dégradés.
  • Le réexamen périodique de la situation des locataires de logement sociaux par la commission d’attribution.  Le but, favoriser la mobilité des habitants de HLM. La Commission d’attribution des logements étudiera leur dossier tous les 6 ans afin de tenir compte de l’évolution de leur situation familiale et professionnelle. Un nouveau logement pourra alors être proposé, notamment aux locataires souhaitant opter pour un logement plus petit et moins cher. Le gouvernement veut également proposer des mesures simplifiées d’accession à la propriété dans le parc social.
    • La réorganisation du secteur HLM pour le rendre plus efficace dans le respect des territoires ; Le gouvernement envisage notamment de regrouper les organismes HLM (politique largement entamée…).
  • L’accès à la propriété dans le logement social.
  • L’ouverture de la garantie Visale à l’ensemble des étudiants.
  • La création d’un bail numérique ; Le texte prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signature numérique.
  • L’application de pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives. Le projet renforce le contrôle des locations touristiques de courte durée type Airbnb. Dès lors que la commune en fera la demande, les loueurs auront l’obligation de lui fournir le décompte du nombre de nuitées pour l’année en cours. Les sanctions en cas de manquement des loueurs à leurs obligations devraient également être renforcées.
    L’objectif du gouvernement est de lutter contre les locations touristiques abusives, c’est-à-dire, globalement, celles dont la location dépasse 120 nuits par an.
  • Une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celles de surendettement.
  • Des sanctions accrues pour les marchands de sommeil.
  • La transformation de bureaux en logements ; Le texte vise également à favoriser la transformation des bureaux vides en logement. Les normes applicables pour les convertir seront assouplies. Des dispositifs seront aussi mis en oeuvre pour inciter les propriétaires à rénover leurs bureaux.

En conclusion


Le but de cette loi est de construire plus de logements adaptés aux évolutions de notre société notamment en zones tendues, en passant par la libération du foncier et la simplification de l’acte de construire, l’accélération des procédures administratives et l’encadrement des recours abusifs. Le texte encourage des opérations d’urbanisme plus ambitieusement partenarial et doit permettre aux acteurs du logement social de restructurer leur capacité d’investissement afin de réhabiliter leur parc et construire davantage de logements.

Ainsi soitil…


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Point sur le financement des bailleurs sociaux

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Quand est-il du financement des bailleurs sociaux ?


En France on en compte 755, pour 4,9 millions de logements sociaux, constitués de 275 Offices publics de l’habitat (villes, les intercommunalités ou les départements), 278 Entreprises sociales pour l’habitat, de droit privé et 168 coopératives.


Seulement 93000 logements HLM ont été agréés en 2017 , 100 300 en 2016, – 7% sur un an, soit un repli de 7400 logements.


Les logements sociaux  sont réalisés par l’état, les collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement ou à l’initiative du bailleur.

Les caractéristiques, le statut, la situation et le marché sont les différents facteurs qui orchestrent la composition des plans de financement. Un bailleur local aura plus de  financements de la part d’Etat et des collectivités. Sur plusieurs régions un organisme HLM sera davantage financé par les prêts d’Action logement.

Les collectivités locales peuvent faciliter l’accès au foncier par la mise à disposition de terrains ou de bâtiments qu’elles possèdent, par la participation à un établissement public foncier, l’état peut lui aussi mobiliser du foncier public.


Trois sources principales de financement : les prêts, les subventions et les fonds propres des bailleurs sociaux. La part des subventions est plus importante dans une réhabilitation que dans une construction. Les opérations de construction  d’un coût plus élevé sont financées essentiellement par des prêts de la Caisse des Dépôts. Plus une opération de construction revêt un caractère social, plus la part des subventions est élevée.


Sur la seule année 2016, la CDC a prêté 14 milliards d’euros aux bailleurs sociaux, ce qui a permis, notamment, de construire 109 000 logements sociaux  et d’en réhabiliter 311 000.


Depuis 2018, les logements sociaux bénéficient:

  • d’un taux de TVA à taux réduit de 10 %
  • d’exonération d’impôt sur les sociétés.
  • d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur une période de 25 ans

Doit-on  rappeler que les bailleurs sociaux supporteront la baisse des APL, pour ces bénéficiaires  du logement social la baisse sera compensée par une diminution équivalente des loyers.

En contrepartie de la baisse des revenus, des conditions d’emprunts très favorables sont accordés par la CDC aux bailleurs sociaux, ces prêts à très long terme de 30 à 70 ans  constituent près de 75 % des financements globaux. Ils s’appuient sur un gel du taux du livret A d’épargne populaire  permettant une plus grande stabilité dans l’action du bailleur social.

Les banques ayant l’obligation de remonter en moyenne 59 % des sommes déposées sur ces livrets à la CDC .

 

La CDC fournira avec le concours d’Action Logement
dix milliards d’euros de financements supplémentaire
aux bailleurs sociaux pour construire et rénover leurs logements.

 

Ces financements sont composés :

  • 4 milliards d’euros de prêts à taux fixes,
  • 2 milliards de prêts de haut de bilan financés par Action Logement,
  • 3 milliards d’aide de trésorerie et 1 milliard d’investissement.
  • À ces financements s’ajoute un rallongement de la dette que les bailleurs sociaux ont contracté auprès de la CDC  pour financer la construction de leur parc immobilier existant.

Le ministère de la Cohésion des territoires met en oeuvre le financement d’un plan d’hébergement à hauteur d’1,9 milliard.

L’urbanisme confié à l’Agence nationale de rénovation urbaine est financé par les collectivités, les bailleurs sociaux et Action Logement. L’état abonde d’1 milliard d’euros, inscrit dans la loi d’engagement des dépenses publiques.

Le programme “Habiter mieux gérer” par l’Agence nationale de l’habitat devrait au cours des 5 ans consacrer 1,3 milliard à la rénovation et l’optimisation thermique .


En parallèle d’autre pistes se dessinent le financement n’est pas tout, l’optimisation de l’existant auquel et sensé répondre un des axes du projet de la loi Elan prévoit de rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux et d’augmenter le taux de rotation du parc.  Les revenus supérieurs aux plafonds devront payer un loyer plus important, ceux qui vivent dans un logement trop grand  devront envisager une surface inférieure et seront réexaminés tous les six ans par la commission d’attribution aux logements…


Il est évident que malgré toutes ces mesures  les bailleur sociaux devront être extrêmement  habiles et visionnaires car il ne sera pas simple de répondre aux besoins de chacun, de favoriser la mobilité et la mixité sociale.


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RT2018 eau chaude sanitaire ECS

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RT2018 eau chaude sanitaire ECS


La nouvelle réglementation RT2018-2020 est désormais le nouveau standard. Sa mise en vigueur est désormais effective pour les futurs bâtiments publics et pour toutes les autres constructions neuves à partir de 2020.

Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire, 2 cm d’isolant pour un tuyau de 2 cm de diamètre extérieur.
Obligation d’installation d’équipements d’équilibrage au pied de chaque colonne .


Pour l’eau chaude sanitaire ECS les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.

 


Il est à noter que toutes ces dispositions ne résoudront en rien les déperditions thermiques liées au calcaire qui reste la principale cause de sur-consommation énergétique en eau chaude sanitaire et de la corrosion que le calcaire entraîne.


Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 sont les suivantes :

Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres :

0,147 4 + 0,071 9 V2/3 ;

Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres :

0,75 + 0,008 V ;

Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres :

0,22 + 0,057 V 2/3.

V est la capacité de stockage du ballon en litres.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les bâtiments achevés depuis – 15 ans par rapport à la date des travaux d’installation ou de remplacement de l’équipement.


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RT2018 chaudières et circuit chauffage

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Réglementation thermique rt 2018 chaudières et circuit-chauffage


Les bâtiments existants, résidentiels ou non sont concernés par ces dispositions de réglementation thermique, sauf ceux concernant les rénovations lourdes définies par 3 critères  : bâtiments de plus de 1000m² construits après 1948 si au 1er janvier 2017 les travaux s’élèvent à plus de 382,5 € HT /m²  pour les logements et 326,25 € HT/m² pour le non résidentiels .


L’arrêté fixe des exigences d’éco-conception applicables aux chaudières à combustible liquide ou gazeux.

Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d’une chaudière du même type, qu’en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.


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Les chaudières étanches ou raccordées à un conduit de fumée, à combustible liquide ou gazeux, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont aux prescriptions suivantes, sauf dans les cas d’impossibilité technique :

Pour les chaudières de type C3, C4 et C5, (FD CEN-TR 17-49), ces exigences peuvent ne pas être appliquées lorsque le conduit étanche existant est inadapté à la pose d’une telle chaudière.

Lorsque la totalité de l’installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs doivent être adaptés au fonctionnement à basse température.


Les réseaux de distribution de chaleur et les raccordements aux réseaux de chaleur, installés ou remplacés, et situés hors volume chauffé, seront équipés d’une isolation
de classe supérieure ou égale 3 (NF EN 12 828 + A1).

En cas d’installation ou de remplacement d’une installation de chauffage ou d’un chauffe-eau, les canalisations d’eau chaude raccordées sont équipées d’une isolation respectant l’exigence précédente lorsqu’elles sont situées hors du volume chauffé.

Lors de l’installation ou du remplacement d’un réseau de distribution de chauffage,
celui-ci est doit être muni d’un organe d’équilibrage au pied de chaque colonne.
Un rapport d’équilibrage doit être établi à l’issue de l’opération .


Les nouveaux dispositifs de régulation des émetteurs de chauffage ont une variation temporelle  définie et doivent être inférieure à :
1,8 K pour les émetteurs à accumulation ou pour un plancher chauffant,
0,6 K pour les autres émetteurs de chauffage.
Le système  de régulation de chauffage doit permettre la réception d’ordre de commande pour assurer le fonctionnement selon au moins l’une des quatre programmations suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt .
Si l’émetteur possède une fonction secondaire, notamment soufflante ou sèche-serviette, celle-ci doit être temporisée.
Tout nouvel émetteur de chauffage, hormis les émetteurs à accumulation ou intégrés et les émetteurs ayant une fonction sèche-serviette, doivent être équipés ou associés à une détection automatique de présence ou une détection automatique de l’ouverture des fenêtres.


Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé, comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de chaleur avec au minimum quatre positions : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage avec une commutation automatique.
Cette programmation peut être assurée par une horloge et à un optimiseur de relance en fonction de l’inertie du bâtiment, de paramètres d’occupation ou de paramètres météo.

Sauf incompatibilité technique entre le dispositif de chauffage et le régulateur, tout nouveau dispositif de chauffage centralisé doit être équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII


Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments du circuit de chauffage, d’améliorer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.


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RT2018 Optimisation thermique circuit de chauffage

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RT2018


Le ministère du Logement et de l’Environnement a publié l’arrêté qui révise
la Réglementation thermique des bâtiments entré en vigueur le 1erjanvier 2018.

La première Réglementation Thermique date de 1974. Le but: réduire la consommation
en énergie des nouveaux bâtiments par une amélioration de leur construction,
ce qui explique que de nouvelles normes se sont succédé au fil des années.


RT 2012
Cette RT 2012 désigne surtout une norme au niveau de la technique de construction
des bâtiments.

Le label de cette réglementation est le BBC (bâtiment basse consommation qui doit
limiter les besoins en énergie du chauffage, du système de refroidissement
et des circuits lumineux.).
50kWhEP/m²/an c’etait le seuil maximal de la consommation d’énergie, modulée selon
la localisation géographique, l’altitude, l’usage du bâtiment, la surface moyenne
des logements et les émissions de gaz à effet de serre .

Le but de cette réglementation était de limiter la consommation annuelle en énergie
des bâtiments neufs en améliorant la qualité du bâti sans considérer le système
énergétique utilisé et faire un équilibrage économique et technique entre
les énergies consommées , la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage


La RT 2018-2020 se substitue  à la RT 2012  en vigueur .
Les réglementations thermiques se sont succédé en France dans le but de gérer
la quantité d’énergie consommées dans les bâtiments neufs(consommation maximale
de chauffage, d’éclairage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire).

Ce nouveau label « énergie-carbone »allie le bâtiment à énergiepositive et le bâtiment bas carbone.

Les réglementations thermiques imposent aux constructions neuves certaines
caractéristiques techniques, avec des critères plus exigeants pour la RT 2018,
avec l’apparition de la prise en compte des gaz à effet de serre (GES)
mais le coefficient de passage de l’énergie primaire à l’énergie secondaire
reste égal à 2.58.

L’arrêté fixe des exigences applicables aux chaudières à combustible liquide ou gazeux

La loi sur la transition énergétique réduit l’utilisation des ressources
et optimise les énergies, il s’agit de mieux prendre en compte les émissions de CO2,
de calculer les consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie,
et  de recourir aux énergies renouvelables pour couvrir les besoins des bâtiments.
La RT 2018 va ainsi imposer une production d’énergie supérieure à la consommation.


La RT 2018 impose une efficacité énergétique du bâti,  des conditions de confort en été
sans climatisation et traite de la production des bâtiments à énergie positive ou BEPOS .

Se conformer à la norme BEPOS  bâtiment à énergie positive c’est limiter les pertes
d’énergie et trouver un moyen de stocker et de réemployer la chaleur le plus longtemps
possible pour obtenir l’autonomie d’énergie. Le label  Energie-Carbone présente
un autre avantage:  30 % de surface constructible supplémentaire.

Le bâtiment à énergie positive introduit une réglementation plus axée sur la dépense
énergétique finale des bâtiments que sur leurs modes de réalisation. Cette nouvelle
réglementation impose une baisse supplémentaire de 20 %  des besoins
énergétiques réglementaires d’un bâtiment.


La consommation d’énergie doit être inférieure à 0 kWh d’énergie primaire
par m² / an, quel que soit le type de logement neuf, individuel ou collectif,
il sera demandé une moyenne de 20% d’énergie renouvelable

Eclairage et RT2018.
Une puissance maximale d’installation est fixée à 1.6Watt/m² pour tous types
de bâtiments sauf à usage collectif. Pour des parties communes,  les dispositifs
d’éclairage automatiques sont obligatoires. De plus, les systèmes lumineux doivent
être équipés d’un abaissement de l’éclairage en fonction de la lumière naturelle.

Ainsi, il ne sera plus possible de dépasser 12kWhEP/m²/an en consommation de chauffage.

Consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage,
appareils électriques) inférieure à 100 kWh par m2 et par an

Pour les bâtiments qui ne sont pas destinés à l’habitation, ils devront comprendre
un système de régulation de la ventilation. Si un même local présente différents usages,
chaque système devra être indépendant et correspondre au type d’utilisation du bâtiment.


Le label bâtiment biosourcé met en valeur les techniques de construction en faveur
de l’environnement par l’utilisation des matières , provenant de la biomasse
animale ou végétale.

Le bois, le chanvre, la paille, la laine de mouton ou les plumes, bloc de béton
en pierre ponce pour l’élévation des murs porteurs  l’accent est mis sur
le caractère recyclable.


Financement


Le ministère de la Cohésion des territoires met un financement de plan d’hébergement plus important, cette ligne devrait augmenter de 228 millions d’euros et passer ainsi à 1,9 milliard, ajustement des crédits supplémentaires votés en fin d’année.

Pour  l’urbanisme confié à l’Agence nationale de rénovation urbaine financé par les collectivités, les bailleurs sociaux et Action Logement, l’Etat abonde 1 milliard d’euros inscrit dans la loi d’engagement des dépenses publiques.

Au cours du quinquennat 1,3 milliard d’euros  seront consacrés à la rénovation thermique de logements  confiés à l’Agence nationale de l’habitat


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Chauffage collectif et boues de chauffage

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Chauffage central…boues de circuit chauffage collectif


Transmettre de l’énergie à un matériau à des fins de confort thermique
dans des espaces clos de vie ou autre… c’est le chauffage.

Le système de chauffage consomme de l’énergie sous une forme et la restitue sous forme de chaleur transportée par des canalisations contenant un fluide (eau,  vapeur) depuis
la chaudière(s) ou une sous-station de chauffage jusqu’aux pièces à chauffer


Le chauffage des bâtiments collectifs


Le chauffage central collectif chauffe les appartements d’un immeuble, ou d’une ville
(pour le chauffage urbain)à partir d’un  générateur de production de chaleur

Désemboueur permanent pour chauffage habitat collectif Techliquid solution désembouage boues de chauffage partenaire de l'habitat collectif
la chaufferie qui peut comporter plusieurs
chaudières(économie et sécurité relais)
assure le fonctionnement
du chauffage et souvent
la production et le stockage
de l’eau chaude sanitaire.

 

Le vase d’expansion  lui, absorbe la dilatation de l’eau quand elle est chauffée.

taitement-des-boue-pour-radiateur-et-circuit-chauffage-collectif
La chaleur est acheminée par le circulateur
qui conduit un fluide caloporteur : l’eau, qui dans
les canalisations du réseau de chauffage vers
les radiateurs fournit une quantité
de chaleur modulable.

 

Dans les appartements, les radiateurs (en acier, en aluminium ou en fonte)
parcourus par l’eau chaude du réseau de chauffage transmettent la chaleur
par rayonnement ou convection .


Chauffage central consommation individualisée


Le chauffage central est une production de chaleur collective,
mais l’alimentation de chaque logement est assurée par un circuit individuel.

robinets-thermostatiques-modularite-thermique Une colonne montante qui alimente l’appartement
en chauffage à la demande, robinets thermostatiques
sur les radiateurs
et d’un compteur  pour les consommations.

 

L’eau, fluide caloporteur a une variation  de ses propriétés physico-chimiques
en cas de changement de  température :  elle agresse son environnement,

se charge d’ oxydes métalliques qui se déposent
et forment  les  boues dans le  circuit chauffage
collectif  ou chauffage  individuel.


Dans le cas  de bâtiments d’habitation la protection permanente
contre  les boues de circuit de chauffage collectif ou désemboueur
est indispensable


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Conséquences énergétiques boues de chauffage

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Boues de chauffage et ses multiples conséquences


Le tartre présent parmi les appareils électroménagers ou les équipements
de chauffage d’eau chaude sanitaire est différent de celui des canalisations
de chauffage : outre sa composition, la difficulté réside dans son invisibilité

Les éléments contenus dans l’eau peuvent avoir des effets chimiques ou mécaniques
abrasifs, liés aux qualités de surface des canalisations de circuit de chauffage
et accélérer le phénomène de corrosion.

Le pouvoir corrosif de l’eau produit des oxydes de métaux qui détériorent
les installations et l’ensemble de ses composants


Les dégats sont perceptibles à posteriori et engendrent une chute du débit traduit
souvent par : des bruits de canalisation, une baisse du confort , de la qualité thermique,
des coûts énergétiques importants, suivi

d’une baisse du rendement thermique  et d’une multiplication des pannes.

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Les boues de circuit chauffage dans une chaudière agissentcomme un isolant

empêchant les transferts thermiques et l’efficacité de l’échange.
C’est la cause d’une déficience énergétique et de ses coûts

 

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Interlocuteur privilégié
des bailleurs sociaux en France
Techliquid propose une technologie désembouage verte
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COP22 Marrakech

COP22 Marrakech du 7 au 18 novembre

COP 22 Marrakech royaume du Maroc, malgré un contexte général délicat semble être un cru prometteur donc vraiment utile.


48 pays en développement s’engagent à produire le plus vite possible des énergies renouvelables. Présentation par plusieurs pays, entre autres, le Canada, l’Allemagne
et les États-Unis, avec quinze métropoles mondiales et près de 200 entreprises internationales, de leur plan stratégique pour atteindre la neutralité carbone en 2050, date à laquelle ils prévoient de ne pas rejeter plus de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qu’ils ne peuvent en compenser et de tenir l’objectif des moins 2 degrés recommandé par l’accord de Paris sur le climat ; sans cet engagement, contenir le réchauffement terrestre est impossible.
Une quinzaine d’autres États, dont la France, se préparent à élaborer leur plan.

Principale avancée


la mise en place d’une feuille de route pour les années à venir et la promesse d’accélérer le rythme.
Des checkpoints sont prévus pour vérifier que la conformité des Etats vis-à-vis de leurs engagements pour qu’en 2018, les pays puissent revoir leurs promesses à la hausse.

Au début de cette COP22, l’annonce  de Donald Trump de retirer les Etats-Unis du processus,
aurait pu inciter les moins convaincus.

Aucun pays ne semble vouloir suivre le prochain président américain s’il décidait de mettre ses promesses à exécution.

Tous unanimement ont affirmé leur engagement
pour réussir la mise en oeuvre de l’accord de Paris

De plus une lettre a été adressée à Donald Trump par plus de 360 entreprises, pour la plupart américaines, pour lui demander de respecter l’accord conclu à la COP21.


Il est évident que les États, à eux seuls, ne pourront pas tout faire.
Les entreprises s’engagent et montrent qu’investir dans les technologies
bas carbone 
est la seule solution.

Donc vive la COP22 et à bientôt pour la COP23 en Asie.


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Désembouage plancher chauffant

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Désembouage permanent plancher chauffant  la tranquillité, qualité
et performance thermique .


La chaleur des planchers chauffants provient des canalisations de circuit
d’eau chaude de chauffage noyées dans la dalle de sol. Il est dit que le plancher chauffe
par rayonnement.

desembouage-plancher-chauffant

 

Le plancher chauffant assure
une température uniforme de l’air
et cela sans encombrement.

 

 

La température à la surface du sol se situe entre 20 et 27°C (max) mais les planchers chauffants sont particulièrement vulnérables face à l’ encrassement
des boues de chauffage.

La présence de tuyauteries en plastique ou PER favorise la prise d’air
dans les installations et engendre la formation de boues de chauffage .

Le désembouage permanent des planchers est indispensable
rapidement les variations de température s’installent

Zone froide, zone chaude, baisse de rendement, perte de la qualité thermique
et surconsommation d’énergie.

Processus normal certes, mais vite coûteux voire irréversible .

Des solutions de protection permanentes de plancher chauffant existent :
Techliquid désembouage plancher chauffant/radiateur,
Prévention et  traitement permanent des boues circuit chauffage
individuel   et   circuit de chauffage collectif


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