Adoptée en octobre par les parlementaires, la loi logement permet de renégocier les emprunts auprès de la Caisse des dépôts et de recourir à des prêts dits de haut de bilan, dont le remboursement commencera dans vingt ans. Elle simplifie les procédures avec la création d’organismes nationaux de vente (ONV), opérationnels quand le décret d’application de la loi Elan sera publié et la création d’une structure de portage destinée à réhabiliter des logements avant de les revendre aux locataires sachant que les bailleurs sociaux conserveront la gestion des bâtiments.
Réduction des économies budgétaires HLM
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Le gouvernement avait contraint le secteur à contribuer à environ 1,5 milliard d’économies publiques annuelles de 2018 à 2020 par le biais de la baisse des aides personnalisées au logement des locataires du parc social que les organismes HLM ont dû compenser en réduisant d’autant leurs loyers et donc leurs recettes dans le but théorique de réformer son modèle. De plus les avantages des bailleurs sociaux en matière de TVA ont été réduits, représentant pour eux un surcoût de 800 millions d’euros en 2018
Lors du congrès annuel du secteur, l’ambiance témoignait d’un secteur de l’habitat social qui atteignait ses limites .
Ces économies demandées contribuent à une baisse de la construction d’au moins 7,5% sur les nouveaux logements sociaux en 2018. Entre décembre et février, le nombre de mises en chantier de logements a reculé de 11 %. Malgré les 10 milliards d’euros de prêt a très long terme que la Caisse a débloqué auprès de 400 organismes, pour une ‘économie immédiate de 1,5 milliard d’où le déséquilibre, d’autant que la vente de HLM pour reconstituer des fonds ressemble fortement à une utopie.
Un compromis proposé par le gouvernement en matière d’économies budgétaires a été approuvé par le monde HLM.
Les réductions au cours des prochaines années seront moins importantes que prévues.
La réduction des loyers est abaissée à 950 millions d’euros, un dispositif valable de 2020 à 2022. La différence sera compensée par Action Logement( l’ex 1 % logement) pour 300 millions au Fond National d’Aides à la Pierre, s’y ajoutent 50 millions d’euros de ristournes par la Caisse des dépôts. Le secteur demandait aussi un retour à un taux de TVA préférentiel sur les travaux, celui-ci, remonté depuis deux ans à 10% va partiellement revenir à 5,5% son niveau d’origine, mais seulement pour les opérations réalisées dans certains types de logements qui ne concernera que certains travaux sur les logements les plus sociaux.
Avec ce coup de pouce au monde HLM le gouvernement demande de s’engager sur des objectifs de construction.
Un deuxième accord sur trois ans, sur la base d’un plan d’investissement de neuf milliards d’euros d’Action Logement pour soutenir le logement social et le financer, a été signé pour relancer les efforts de construction et de rénovation du logement social à travers un engagement de 125.000 logements sociaux par an (contre 110.000) et à accélérer les rénovations thermiques dans le parc social.
Au-delà de ces principes financiers, diverses dispositions de soutien à l’investissement sont prévues, avec notamment la participation de la CDC. En espérant que toutes ces mesures donneront une meilleure visibilité à nos bailleurs sociaux.
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Recherche et habitat
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L’habitat social en France fait l’objet d’une forte mobilisation de disciplines de recherche.
Elle souligne un accroissement des coopérations entre chercheurs et acteurs de l’habitat comme les organismes Hlm.
Des institutions soutiennent la recherche dans le domaine de l’habitat:
Le Plan urbanisme construction architecture: est une agence interministérielle dont l’objet est de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes.
Caisse des dépôts: par ses travaux de recherche dans les champs d’intervention stratégiques
Le Commissariat général à l’égalité des territoires: par ses travaux d’observation, ses études et son activité de prospective, il produit des analyses sur les territoires pour orienter les politiques publiques et prévenir les inégalités.
Le Défenseur des droits: institution indépendante de l’État s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Le Défenseur des droits réalise des études et soutient des travaux de recherche afin de connaître plus précisément les situations d’inégalité et pour défendre les droits de chacun.
L’Union sociale pour l’habitat soutient des recherches sur les politiques publiques de l’habitat et du logement.
Les travaux portent souvent sur la compréhension des évolutions de l’environnement des organismes Hlm (produits, services, organisation, pratiques collaboratives, maîtrise d’ouvrage) peu de travaux sont en cours sur le rôle et la place de l’acteur Hlm dans les politiques locales ou nationales du logement. Les travaux liés à l’urgence, à l’hébergement, aux trajectoires vers le logement social font partie des travaux qui se sont renforcés .
L’évolution du modèle du logement social
Un vaste champ de recherches est consacré à l’évolution du modèle du logement social et à son financement dans une atmosphère de réduction du loyer de solidarité, de vente de logements et de restructuration des organismes Hlm.
La montée en puissance des acteurs privés au travers de la VEFA pose questions, les effets des aides au logement pour les plus modestes, la capacité d’adaptation du modèle aux nouveaux enjeux tels que la hausse de la construction de logements neufs malgré le désengagement de l’État en pose d’autre.
Une capacité de production qui repose sur les aides de la puissance publique (État et collectivités locales), mais davantage sur les fonds propres des organismes Hlm et les prêts à long terme de la Caisse des Dépôts. Ce modèle a des impacts positifs en matière sociale et environnementale, l’apport de la recherche sur ces impacts est indispensable aux acteurs pour développer analyse permettant une meilleure argumentation auprès des pouvoirs publics.
Sous la loupe des chercheurs:
La vente Hlm: Où vend-on? À qui? Dans quelles proportions?
Les effets produits par les ventes déjà effectuées?
Les parcours résidentiels et les cœurs de ville?
La mobilité dans le logement social?
Le fonctionnement social des quartiers avant et après la rénovation urbaine?
L’évolution de la situation du logement social en France dans le cadre de vente de logement ne viserait pas à aider une large partie de la population à se loger ou à servir de filet de sécurité, mais à faciliter la mise en œuvre de projets professionnels et résidentiels de ménages. Une évolution observée dans de nombreux pays européens, mais dans laquelle la France s’engagerait différemment puisqu’elle n’a pas sacrifié son secteur du logement social.
En conclusion
Pour répondre à la crise du logement, l’enjeu du neuf est-il essentiel? Faut-il se concentrer sur la construction neuve? Que construit-on ? Et où ? Sachant que la crise du logement touche les grandes agglomérations sur l’ensemble de l’offre et que les centre villes se dépeuplent.
Les questions sont innombrables, la recherche sur l’avenir de l’habitat s’avère indispensable, elle réside dans la capacité à disposer au moment opportun de travaux sur des sujets qui se révéleront vitaux demain.
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Urgence COP24 et habitat
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La 24ème édition de la COP s’est tenue à Katowice en Pologne fin 2018.
La COP24 dont l’objectif était de faire aboutir les négociations sur les règles d’application de l’Accord acté de Paris COP21 (engagements pris par les 196 pays signataires pour diminuer leurs émissions d’ici 2030) dont les modalités ont été mises en œuvre lors de la COP22 organisée à Marrakech en 2016.
D’importantes avancées ont été enregistrées à Bonn durant la COP23 les pays sy sont engagés pour finaliser la définition des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris pour la COP24 de Katowice dont l’objectif reste semblable c’est à dire: évaluer l’impact des efforts de chaque pays afin de maintenir ou réduire leurs émissions globales pour répondre à l’objectif de -2°C prévu par l’Accord de Paris.
il semble que nous nous dirigions vers un réchauffement global à 3,2 °C.
Nous sommes face à un bouleversement climatique majeur par sa vitesse et son aspect planétaire.
N’oublions pas que 10 centimètres de hausse du niveau des océans impacte 10 millions de personnes en plus dans les zones côtières et les grands deltas (le rapport hausse/impact est exponentiel).
L’ONU environnement dresse des pistes pour tenter de contenir cette catastrophe, la fermeture progressive des centrales à charbon avec le nucléaire comme option d’atténuation: le paradoxe.
La rénovation des bâtiments et les constructions sont largement en tête du cortège des mesures à prendre.
Le reboisement, en étendant les arbres urbains et les forêts pour contrecarrer les îlots de chaleur créés par les villes et accroître le captage du CO2 atmosphérique. Développer massivement les énergies renouvelables et les transports plus économes.
Les réductions des émissions qu’il est possible de réaliser moyennant d’importants investissements, pourraient atteindre près de 12 milliards de tonnes voir plus en 2030.
Les bâtiments sont le principal moteur de la demande énergétique
Malgré d’évidents progrès, le secteur du bâtiment et de la construction a besoin de prendre des mesures spectaculaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément aux accords internationaux.
Actuellement, les bâtiments représentent près de 40% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et 36% de la consommation totale d’énergie. Les études soulignent l’importance de réduire la demande énergétique et d’améliorer l’efficacité énergétique sur cette décennie.
Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, l’Alliance mondiale pour le bâtiment et la construction, vise une amélioration de la consommation d’énergie de 30% dans le secteur.
Les professionnels du bâtiment doivent s’organiser pour proposer toutes les compétences et technologies disponibles pour agir à tous les niveaux simultanément. Les rapports montrent qu’il n’y a pas de place pour le fatalisme mais pour l’action.
Le développement de nouvelles techniques, de nouveaux produits et de nouvelles technologies ont permis aux émissions de se stabiliser ces dernières années.
Les rapports recommandent que la construction évolue vers des bâtiments plus résilients face aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Tels que les tempêtes, les ouragans, inondations, vents violents et les fortes élévations de température.
Autre constat: la forte augmentation de la demande de systèmes de refroidissement et de climatiseurs liée à la hausse des températures dans de nombreuses régions du globe, en raison du changement climatique cette climatisation a un impact important sur les tendances énergétiques et environnementales au niveau mondial. Depuis 2010, l’énergie utilisée par les systèmes de refroidissement a augmenté de 25% .
Conclusion
Les organismes de logement social ont un fort impact environnemental. Il est nécessaire de rendre les bâtiments moins consommateurs d’énergie par le biais de toutes technologies appropriées, sachant que le nombre de nouveaux bâtiments devrait augmenter rapidement dans les prochaines années et sans oublier d’anticiper la montée des coûts de l’énergie et d’une très probable création de taxe carbone.
En d’autres termes plus les émissions seront réduites rapidement et moins cela coûtera cher.
La science affirme qu’il existe des chemins pour maintenir le réchauffement.
Mais c’est une question politique de savoir si nous allons les emprunter…?
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Action Logement achète des HLM pour un milliard d’euros
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Action Logement va racheter des HLM pour un milliard d’euros
Action Logement souhaite se défaire de 1 % de son patrimoine chaque année et entraîner le reste du secteur dans son mouvement.
La vente de ces logements sociaux permettra aux organismes HLM d’augmenter leurs capacités financières pour maintenir leur production et la réhabilitation des immeubles.
L’ONV sera chargé d’acheter les immeubles de logement social aux bailleurs sociaux, pour les revendre aux locataires du parc HLM.
Doté d’un milliard d’euros en complétant par des emprunts, l’ONV va acquérir 40 000 logement aux organismes HLM sous condition de réinvestissents dans des travaux de construction neuve ou lors des chantiers de rénovation d’ici 2022.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des bailleurs sociaux, la clôture était le 19 octobre avec un cahier des charges disponible dès le 18 juillet. Le but: identifier et présenter les actifs que les bailleurs souhaitaient vendre.
Finalement seuls 70 bailleurs HLM , (un sur dix) sont prêts à vendre quelque 11.000 logements via l’organisme Action Logement, nous sommes bien loin du compte. Aujourd’hui, peu de bailleurs sont enclins à vendre.
Action Logement se donne jusqu’au 24 décembre pour sélectionner les immeubles en projet d’acquisition afin de démarrer les contrats dès les premiers mois de 2019.
Seuls les logements sociaux construits ou acquis par le bailleur social depuis plus de 10 ans et répondant aux dernières normes y compris de performances énergétiques seront proposés à l’achat.
Rénovés par Action Logement, les appartements ou les maisons seront proposés à leurs locataires qui seront contraints (sauf en cas de déménagement pour des raisons professionnelles) de les occuper plusieurs années pour éviter les effets d’aubaine à la revente.
Si le locataire souhaite acquérir son logement social, il doit attendre que le bailleur décide de le mettre en vente ou lui demander par courrier si la cession du bien est prévue. Si oui, le locataire est prioritaire pour l’achat mais peut également céder son droit à ses proches (époux/épouse, ascendants, descendants, à condition qu’ils respectent le plafond de ressources exigé pour l’attribution).
Si le locataire refuse d’acheter le logement, le bailleur doit attendre son départ pour pouvoir proposer la vente aux autres locataires de son parc immobilier.
Pour un logement vacant une proposition est faite à l’ensemble des locataires ainsi qu’aux employés sociaux du parc immobilier. Passé 60 jours sans manifestation d’intérêt, le bailleur est autorisé à chercher un preneur à l’extérieur du parc social.
Les prix sont fixés par les organismes HLM et devraient se situer aux environs de 2200 € en province et 3200 € en Île de France. L’État s’engage à verser un bonus entre 5 000 € et 10 000 € pour l’achat d’un logement HLM, la TVA sera réduite à 5,5 %.
L’accession à la propriété d’un logement HLM donne droit aux aides financières proposées par l’État, prêt sur PEL, prêt à 1 %, prêt à taux zéro, crédits amortissables.
Une garantie bailleur sera appliquée dans le cas où l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser son prêt à n’importe quel moment. Le bailleur s’engage à racheter le bien au même prix… et à reloger l’acheteur dans son parc HLM. L’engagement vaut sur 15 ans et(ô miracle) dans un délai de 10 ans après l’achat du logement HLM, le bailleur compensant financièrement une éventuelle décote du bien lors de la revente.
Dernier avantage étonnant pour le propriétaire, il est permis de mettre en location son logement HLM sous condition de respecter un loyer plafonné (ancien loyer) si la location commence dans les 5 années qui suivent l’achat du bien.
En conclusion
Processus étonnant que ces ventes de parc qui visiblement ne semble pas recueillir les suffrages des bailleur sociaux en France visiblement absents du protocole de vente.
Action Logement
Depuis plus de 60 ans, Action Logement facilite l’accès au logement pour favoriser l’emploi.
Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (dispositif du 1 % logement).
Le groupe Action Logement compte un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.
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Congrès Union sociale pour l’habitat 79e du nom
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79e congrès de l’Union sociale
Un esprit plus constructif pour le 79e congrès de l’Union sociale pour l’habitat d’octobre 2018 à Marseille. Il succède à la colère de 2017, lors de la confirmation des économies pour 2018 imposées au secteur. Le mouvement HLM se réinvente pour faire face aux contraintes liées au budget de l’Etat. Les Hlm sont à un des tournants de leur histoire. C’était l’occasion pour les responsables des organismes du logement social de préparer l’avenir du mouvement HLM.
Les bailleurs sociaux sortent d’une période d’investissement intensif entre construction et réhabilitation, effort accompli sans régression de la situation financière du secteur.
Vision positive pour le logement social, la production et la rénovation de logements sociaux se maintiendraient à un niveau élevé, l’autofinancement resterait supérieur aux investissements en fonds propres des bailleurs sociaux jusqu’à 2030, et aux mesures d’accompagnement (prêts de haut de bilan bonifiés et plan Logement de la Caisse des Dépôts) et au doublement des ventes de logements sociaux, la vente de logements sociaux aux locataires qui résident dans les lieux sera encouragée pour générer des revenus. Les logements sociaux que le Gouvernement espère vendre est de 40 000 grâce à la promulgation de la loi ELAN, contre 8 000 aujourd’hui. Les collectivités percevront jusqu’à 50 % du produit de la vente pour permetre la réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le parc social devrait continuer de progresser au cours des vingt prochaines années pour culminer à un ratio de 19,2% Le parc social atteindrait 6,5 millions de logements dans vingt ans, une hausse de 25%.
La loi Elan entame sa dernière ligne droite après l’Assemblée, le Sénat les économies budgétaires sont déjà d’actualité.
Le gouvernement a engagé une réforme des HLM plus de logements à prix attractifs, simplification des procédures, plus de bureaux transformés en logements, moins de normes et plus de permis de construire.cette réforme impose une réorganisation en profondeur et pèse sur les organismes gérant moins de 12 000 logements en les forçant mécaniquement à se regrouper. L’objectif étant de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser les ressources humaines.
En conclusion
Le poids du logement social dans l’ensemble du parc devrait croître malgré la baisse globale de la production en 2017-2018, un peu de positif ne nuit pas.
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Bailleurs sociaux prêt haut de bilan 2.0
Haut de bilan en question.
Le haut de bilan est une information financière
située dans la partie supérieure du bilan,
dont les éléments dits solides sont orientés
sur le long terme.
Ces hauts de bilan font apparaître les emplois
durables d’une entreprise et les ressources à long terme que sont les fonds propres,
les immobilisations financières, les dettes à moyen terme, long terme et les financements
sur le long terme.
On désigne par opérations de haut de bilan les stratégies d’ingénierie financière sur le long terme mises en place par les entreprises et qui permettent de réaliser : des augmentations de capital, des fusions acquisitions, des émissions d’obligations ou encore des restructurations de dettes.
Prêts de haut de bilan bailleurs sociaux 2.0 en France
Après une première enveloppe de prêts de haut de bilan bonifiés, distribués de 2016 à 2018, les pouvoirs publics ont souhaité soutenir les investissements des organismes Hlm liés à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité. La période de souscription prêt de haut de bilan de deuxième génération pour 2018 était ouverte du 5 juin au 10 juillet
Grâce au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.
Cette offre bonifiée vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros.
Ces 2 milliards d’euros seront débloqués en trois temps :
- Une première souscription de 700 M€ pour la construction neuve sur agréments 2018.
- Deux autres tranches au titre des années 2019 pour 700 M€.
- 2020 600 M€.
Le prêt 2.0 de haut de bilan bonifié (Bonification: supporter le coût du taux d’intérêt pour ramener le crédit à taux zéro) sera un prêt d’une durée de 30 à 40 ans avec :
Une première phase avec un différé total d’amortissement du capital de 20 ans à 0% (Cela signifie que pendant la période, le bailleur social ne rembourse ni capital ni intérêt) et une seconde phase de 10 ans (réhabilitation) à 20 ans (construction) au taux du livret A + 0,60%
Le prêt de haut de bilan est destiné à financer les investissements des organismes d’Hlm, SEM immobilières et organismes agréés MOI en construction neuve comme en réhabilitation .
L’octroi des prêts de haut de bilan basé sur l’analyse de la faibilité financière à long terme des bailleurs sociaux est soumis à un accord entre le bénéficiaire et Action Logements, distribués par la Caisse des Dépôts ont vocation à être garantis par les collectivités locales .
Les organismes d’Hlm devront informer la Caisse des Dépôts de leur situation au regard des objectifs de restructuration du secteur Hlm contenu dans le projet de loi Elan. Cette information, consistera en 2018 à une simple information sur les démarches envisagées et la situation de l’organisme.
En conclusion
Le prêt de haut de bilan bailleurs sociaux 2.0 apporte une ressource significative aux organismes de logement social. Sont but: compléter efficacement l’arsenal de mesures de soutien à la construction et à l’investissement par la réduction substantielle et pérenne des charges financières des bailleurs sociaux en France .
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La loi Elan réforme le droit immobilier
26 juillet 2018 la loi Elan, va réformer le droit immobilier
Après 188 amendements adoptés en séance publique, les sénat a adopté à une large majorité le projet de loi Elan (évolution du logement, aménagement numérique). le projet de loi Elan est certainement la pièce majeure de mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement Macron
l’état des lieux
Le logement c’est 26 % du budget des ménages.
17 % des ménages sont locataires d’un bailleur social dans 4,5 millions de logements.
140 000 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2017.
Il reste 1,8 millions de demandeurs de logement social.
13 000 dossiers contentieux en matière d’urbanisme en 2016.
7 millions de logements à optimiser sur le plan énergétique.
Evolution du mode de vie :
- la mobilité professionnelle a augmenté,
- la structure et les modes de vie des familles évoluent
Le logement est devenu difficile d’accès pour certains ménages. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent dans le logement social et les inégalités entre les territoires se creusent.
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : c’est l’ambition du projet de cette loi Elan qui tient compte des évolutions de la société et de ces nouveaux modes de vie.
Les axes fort du projet de loi :
- construire plus et mieux
- réformer le secteur du logement social, pour qu’il réponde mieux à ses missions d’intérêt général
- répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale
- répondre aux besoins numériques
Le projet de loi prévoit :
- La rénovation énergétique des 7 millions de logements.
- la création de nouveaux dispositifs pour accompagner les projets urbains en matière d’aménagement pour faciliter les grandes opérations d’urbanisme.
- Simplification des normes pour donner aux entreprises des solutions nouvelles et de construire davantage. L’un des objectifs consiste à simplifier les règles d’urbanisme afin d’ assouplir les procédures de construction de logement et de prévenir les recours abusifs exercés contre les permis de construire, en cas d’abus, plus de sanctions .
- de redonner davantage de responsabilités aux élus locaux dans la conduite de leurs politiques d’urbanisme.
- des mesures de simplifications pour accélérer le déploiement de la téléphonie mobile (voix et données).
- la possibilité d’encadrer les loyers sur une commune ou un secteur, à l’initiative des intercommunalités. La loi Alur de 2014 a instauré un dispositif d’encadrement des loyers, seules deux communes Paris et Lille l’avaient mis en œuvre puis par la suite annulées par les tribunaux administratifs de ces dernières en 2017.
La loi Elan en conserve les principes de manière optionnelle.
Le texte prévoit de permettre aux agences d’urbanisme d’être agréées observatoires des loyers. La mise en place de ces observatoires locaux des loyers sera une obligation dans toutes les zones tendues.
- La création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ; Le projet prévoit de créer un nouveau type de bail d’habitation : le « bail mobilité », qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle. Il concernerait la location de logements meublés sur une durée de 1 à 10 mois. la durée du bail sera convenue dès l’origine, il ne sera pas renouvelable et sera sans dépôt de garantie, les charges seront versées forfaitairement.
Le locataire pourra résilier à tout moment en respectant un préavis d’un mois et sans avoir à justifier sa décision ,aucune clause de solidarité ne sera applicable en cas de colocation. - La reconditionnement des centre-villes dégradés.
- Le réexamen périodique de la situation des locataires de logement sociaux par la commission d’attribution. Le but, favoriser la mobilité des habitants de HLM. La Commission d’attribution des logements étudiera leur dossier tous les 6 ans afin de tenir compte de l’évolution de leur situation familiale et professionnelle. Un nouveau logement pourra alors être proposé, notamment aux locataires souhaitant opter pour un logement plus petit et moins cher. Le gouvernement veut également proposer des mesures simplifiées d’accession à la propriété dans le parc social.
- La réorganisation du secteur HLM pour le rendre plus efficace dans le respect des territoires ; Le gouvernement envisage notamment de regrouper les organismes HLM (politique largement entamée…).
- L’accès à la propriété dans le logement social.
- L’ouverture de la garantie Visale à l’ensemble des étudiants.
- La création d’un bail numérique ; Le texte prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signature numérique.
- L’application de pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives. Le projet renforce le contrôle des locations touristiques de courte durée type Airbnb. Dès lors que la commune en fera la demande, les loueurs auront l’obligation de lui fournir le décompte du nombre de nuitées pour l’année en cours. Les sanctions en cas de manquement des loueurs à leurs obligations devraient également être renforcées.
L’objectif du gouvernement est de lutter contre les locations touristiques abusives, c’est-à-dire, globalement, celles dont la location dépasse 120 nuits par an. - Une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celles de surendettement.
- Des sanctions accrues pour les marchands de sommeil.
- La transformation de bureaux en logements ; Le texte vise également à favoriser la transformation des bureaux vides en logement. Les normes applicables pour les convertir seront assouplies. Des dispositifs seront aussi mis en oeuvre pour inciter les propriétaires à rénover leurs bureaux.
En conclusion
Le but de cette loi est de construire plus de logements adaptés aux évolutions de notre société notamment en zones tendues, en passant par la libération du foncier et la simplification de l’acte de construire, l’accélération des procédures administratives et l’encadrement des recours abusifs. Le texte encourage des opérations d’urbanisme plus ambitieusement partenarial et doit permettre aux acteurs du logement social de restructurer leur capacité d’investissement afin de réhabiliter leur parc et construire davantage de logements.
Ainsi soit–il…
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Point sur le financement des bailleurs sociaux
Quand est-il du financement des bailleurs sociaux ?
En France on en compte 755, pour 4,9 millions de logements sociaux, constitués de 275 Offices publics de l’habitat (villes, les intercommunalités ou les départements), 278 Entreprises sociales pour l’habitat, de droit privé et 168 coopératives.
Seulement 93000 logements HLM ont été agréés en 2017 , 100 300 en 2016, – 7% sur un an, soit un repli de 7400 logements.
Les logements sociaux sont réalisés par l’état, les collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement ou à l’initiative du bailleur.
Les caractéristiques, le statut, la situation et le marché sont les différents facteurs qui orchestrent la composition des plans de financement. Un bailleur local aura plus de financements de la part d’Etat et des collectivités. Sur plusieurs régions un organisme HLM sera davantage financé par les prêts d’Action logement.
Les collectivités locales peuvent faciliter l’accès au foncier par la mise à disposition de terrains ou de bâtiments qu’elles possèdent, par la participation à un établissement public foncier, l’état peut lui aussi mobiliser du foncier public.
Trois sources principales de financement : les prêts, les subventions et les fonds propres des bailleurs sociaux. La part des subventions est plus importante dans une réhabilitation que dans une construction. Les opérations de construction d’un coût plus élevé sont financées essentiellement par des prêts de la Caisse des Dépôts. Plus une opération de construction revêt un caractère social, plus la part des subventions est élevée.
Sur la seule année 2016, la CDC a prêté 14 milliards d’euros aux bailleurs sociaux, ce qui a permis, notamment, de construire 109 000 logements sociaux et d’en réhabiliter 311 000.
Depuis 2018, les logements sociaux bénéficient:
- d’un taux de TVA à taux réduit de 10 %
- d’exonération d’impôt sur les sociétés.
- d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur une période de 25 ans
Doit-on rappeler que les bailleurs sociaux supporteront la baisse des APL, pour ces bénéficiaires du logement social la baisse sera compensée par une diminution équivalente des loyers.
En contrepartie de la baisse des revenus, des conditions d’emprunts très favorables sont accordés par la CDC aux bailleurs sociaux, ces prêts à très long terme de 30 à 70 ans constituent près de 75 % des financements globaux. Ils s’appuient sur un gel du taux du livret A d’épargne populaire permettant une plus grande stabilité dans l’action du bailleur social.
Les banques ayant l’obligation de remonter en moyenne 59 % des sommes déposées sur ces livrets à la CDC .
La CDC fournira avec le concours d’Action Logement
dix milliards d’euros de financements supplémentaire
aux bailleurs sociaux pour construire et rénover leurs logements.
Ces financements sont composés :
- 4 milliards d’euros de prêts à taux fixes,
- 2 milliards de prêts de haut de bilan financés par Action Logement,
- 3 milliards d’aide de trésorerie et 1 milliard d’investissement.
- À ces financements s’ajoute un rallongement de la dette que les bailleurs sociaux ont contracté auprès de la CDC pour financer la construction de leur parc immobilier existant.
Le ministère de la Cohésion des territoires met en oeuvre le financement d’un plan d’hébergement à hauteur d’1,9 milliard.
L’urbanisme confié à l’Agence nationale de rénovation urbaine est financé par les collectivités, les bailleurs sociaux et Action Logement. L’état abonde d’1 milliard d’euros, inscrit dans la loi d’engagement des dépenses publiques.
Le programme “Habiter mieux gérer” par l’Agence nationale de l’habitat devrait au cours des 5 ans consacrer 1,3 milliard à la rénovation et l’optimisation thermique .
En parallèle d’autre pistes se dessinent le financement n’est pas tout, l’optimisation de l’existant auquel et sensé répondre un des axes du projet de la loi Elan prévoit de rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux et d’augmenter le taux de rotation du parc. Les revenus supérieurs aux plafonds devront payer un loyer plus important, ceux qui vivent dans un logement trop grand devront envisager une surface inférieure et seront réexaminés tous les six ans par la commission d’attribution aux logements…
Il est évident que malgré toutes ces mesures les bailleur sociaux devront être extrêmement habiles et visionnaires car il ne sera pas simple de répondre aux besoins de chacun, de favoriser la mobilité et la mixité sociale.
Techliquid à disposition des professionnels du secteur, technologies pour l’optimisation thermique des circuits de chauffage et de leurs seuils de performance .
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RT2018 eau chaude sanitaire ECS
RT2018 eau chaude sanitaire ECS
La nouvelle réglementation RT2018-2020 est désormais le nouveau standard. Sa mise en vigueur est désormais effective pour les futurs bâtiments publics et pour toutes les autres constructions neuves à partir de 2020.
Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire, 2 cm d’isolant pour un tuyau de 2 cm de diamètre extérieur.
Obligation d’installation d’équipements d’équilibrage au pied de chaque colonne .
Pour l’eau chaude sanitaire ECS les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
Il est à noter que toutes ces dispositions ne résoudront en rien les déperditions thermiques liées au calcaire qui reste la principale cause de sur-consommation énergétique en eau chaude sanitaire et de la corrosion que le calcaire entraîne.
Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 sont les suivantes :
Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres :
0,147 4 + 0,071 9 V2/3 ;
Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres :
0,75 + 0,008 V ;
Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres :
0,22 + 0,057 V 2/3.
V est la capacité de stockage du ballon en litres.
Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les bâtiments achevés depuis – 15 ans par rapport à la date des travaux d’installation ou de remplacement de l’équipement.
RT2018 Indispensables les bureaux d’études .
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RT2018 chaudières et circuit chauffage
Réglementation thermique rt 2018 chaudières et circuit-chauffage
Les bâtiments existants, résidentiels ou non sont concernés par ces dispositions de réglementation thermique, sauf ceux concernant les rénovations lourdes définies par 3 critères : bâtiments de plus de 1000m² construits après 1948 si au 1er janvier 2017 les travaux s’élèvent à plus de 382,5 € HT /m² pour les logements et 326,25 € HT/m² pour le non résidentiels .
L’arrêté fixe des exigences d’éco-conception applicables aux chaudières à combustible liquide ou gazeux.
Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d’une chaudière du même type, qu’en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.
Les chaudières étanches ou raccordées à un conduit de fumée, à combustible liquide ou gazeux, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont aux prescriptions suivantes, sauf dans les cas d’impossibilité technique :
Pour les chaudières de type C3, C4 et C5, (FD CEN-TR 17-49), ces exigences peuvent ne pas être appliquées lorsque le conduit étanche existant est inadapté à la pose d’une telle chaudière.
Lorsque la totalité de l’installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs doivent être adaptés au fonctionnement à basse température.
Les réseaux de distribution de chaleur et les raccordements aux réseaux de chaleur, installés ou remplacés, et situés hors volume chauffé, seront équipés d’une isolation
de classe supérieure ou égale 3 (NF EN 12 828 + A1).
En cas d’installation ou de remplacement d’une installation de chauffage ou d’un chauffe-eau, les canalisations d’eau chaude raccordées sont équipées d’une isolation respectant l’exigence précédente lorsqu’elles sont situées hors du volume chauffé.
Lors de l’installation ou du remplacement d’un réseau de distribution de chauffage,
celui-ci est doit être muni d’un organe d’équilibrage au pied de chaque colonne.
Un rapport d’équilibrage doit être établi à l’issue de l’opération .
Les nouveaux dispositifs de régulation des émetteurs de chauffage ont une variation temporelle définie et doivent être inférieure à :
1,8 K pour les émetteurs à accumulation ou pour un plancher chauffant,
0,6 K pour les autres émetteurs de chauffage.
Le système de régulation de chauffage doit permettre la réception d’ordre de commande pour assurer le fonctionnement selon au moins l’une des quatre programmations suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt .
Si l’émetteur possède une fonction secondaire, notamment soufflante ou sèche-serviette, celle-ci doit être temporisée.
Tout nouvel émetteur de chauffage, hormis les émetteurs à accumulation ou intégrés et les émetteurs ayant une fonction sèche-serviette, doivent être équipés ou associés à une détection automatique de présence ou une détection automatique de l’ouverture des fenêtres.
Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé, comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de chaleur avec au minimum quatre positions : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage avec une commutation automatique.
Cette programmation peut être assurée par une horloge et à un optimiseur de relance en fonction de l’inertie du bâtiment, de paramètres d’occupation ou de paramètres météo.
Sauf incompatibilité technique entre le dispositif de chauffage et le régulateur, tout nouveau dispositif de chauffage centralisé doit être équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments du circuit de chauffage, d’améliorer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
RT2018 Indispensables les bureaux d’études sont les partenaires de l’innovation.
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Désemboueur chauffage d’habitat collectif
et désemboueur chauffage programmes d’habitats individuels
RT2018 Optimisation thermique circuit de chauffage
RT2018
Le ministère du Logement et de l’Environnement a publié l’arrêté qui révise
la Réglementation thermique des bâtiments entré en vigueur le 1erjanvier 2018.
La première Réglementation Thermique date de 1974. Le but: réduire la consommation
en énergie des nouveaux bâtiments par une amélioration de leur construction,
ce qui explique que de nouvelles normes se sont succédé au fil des années.
RT 2012
Cette RT 2012 désigne surtout une norme au niveau de la technique de construction
des bâtiments.
Le label de cette réglementation est le BBC (bâtiment basse consommation qui doit
limiter les besoins en énergie du chauffage, du système de refroidissement
et des circuits lumineux.).
50kWhEP/m²/an c’etait le seuil maximal de la consommation d’énergie, modulée selon
la localisation géographique, l’altitude, l’usage du bâtiment, la surface moyenne
des logements et les émissions de gaz à effet de serre .
Le but de cette réglementation était de limiter la consommation annuelle en énergie
des bâtiments neufs en améliorant la qualité du bâti sans considérer le système
énergétique utilisé et faire un équilibrage économique et technique entre
les énergies consommées , la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage
La RT 2018-2020 se substitue à la RT 2012 en vigueur .
Les réglementations thermiques se sont succédé en France dans le but de gérer
la quantité d’énergie consommées dans les bâtiments neufs(consommation maximale
de chauffage, d’éclairage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire).
Ce nouveau label « énergie-carbone »allie le bâtiment à énergiepositive et le bâtiment bas carbone.
Les réglementations thermiques imposent aux constructions neuves certaines
caractéristiques techniques, avec des critères plus exigeants pour la RT 2018,
avec l’apparition de la prise en compte des gaz à effet de serre (GES)
mais le coefficient de passage de l’énergie primaire à l’énergie secondaire
reste égal à 2.58.
L’arrêté fixe des exigences applicables aux chaudières à combustible liquide ou gazeux
La loi sur la transition énergétique réduit l’utilisation des ressources
et optimise les énergies, il s’agit de mieux prendre en compte les émissions de CO2,
de calculer les consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie,
et de recourir aux énergies renouvelables pour couvrir les besoins des bâtiments.
La RT 2018 va ainsi imposer une production d’énergie supérieure à la consommation.
La RT 2018 impose une efficacité énergétique du bâti, des conditions de confort en été
sans climatisation et traite de la production des bâtiments à énergie positive ou BEPOS .
Se conformer à la norme BEPOS bâtiment à énergie positive c’est limiter les pertes
d’énergie et trouver un moyen de stocker et de réemployer la chaleur le plus longtemps
possible pour obtenir l’autonomie d’énergie. Le label Energie-Carbone présente
un autre avantage: 30 % de surface constructible supplémentaire.
Le bâtiment à énergie positive introduit une réglementation plus axée sur la dépense
énergétique finale des bâtiments que sur leurs modes de réalisation. Cette nouvelle
réglementation impose une baisse supplémentaire de 20 % des besoins
énergétiques réglementaires d’un bâtiment.
La consommation d’énergie doit être inférieure à 0 kWh d’énergie primaire
par m² / an, quel que soit le type de logement neuf, individuel ou collectif,
il sera demandé une moyenne de 20% d’énergie renouvelable
Eclairage et RT2018.
Une puissance maximale d’installation est fixée à 1.6Watt/m² pour tous types
de bâtiments sauf à usage collectif. Pour des parties communes, les dispositifs
d’éclairage automatiques sont obligatoires. De plus, les systèmes lumineux doivent
être équipés d’un abaissement de l’éclairage en fonction de la lumière naturelle.
Ainsi, il ne sera plus possible de dépasser 12kWhEP/m²/an en consommation de chauffage.
Consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage,
appareils électriques) inférieure à 100 kWh par m2 et par an
Pour les bâtiments qui ne sont pas destinés à l’habitation, ils devront comprendre
un système de régulation de la ventilation. Si un même local présente différents usages,
chaque système devra être indépendant et correspondre au type d’utilisation du bâtiment.
Le label bâtiment biosourcé met en valeur les techniques de construction en faveur
de l’environnement par l’utilisation des matières , provenant de la biomasse
animale ou végétale.
Le bois, le chanvre, la paille, la laine de mouton ou les plumes, bloc de béton
en pierre ponce pour l’élévation des murs porteurs l’accent est mis sur
le caractère recyclable.
Financement
Le ministère de la Cohésion des territoires met un financement de plan d’hébergement plus important, cette ligne devrait augmenter de 228 millions d’euros et passer ainsi à 1,9 milliard, ajustement des crédits supplémentaires votés en fin d’année.
Pour l’urbanisme confié à l’Agence nationale de rénovation urbaine financé par les collectivités, les bailleurs sociaux et Action Logement, l’Etat abonde 1 milliard d’euros inscrit dans la loi d’engagement des dépenses publiques.
Au cours du quinquennat 1,3 milliard d’euros seront consacrés à la rénovation thermique de logements confiés à l’Agence nationale de l’habitat
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Désemboueur chauffage d’habitat collectif
et désemboueur chauffage programmes d’habitats individuels
Chauffage collectif et boues de chauffage
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Chauffage central…boues de circuit chauffage collectif
Transmettre de l’énergie à un matériau à des fins de confort thermique
dans des espaces clos de vie ou autre… c’est le chauffage.
Le système de chauffage consomme de l’énergie sous une forme et la restitue sous forme de chaleur transportée par des canalisations contenant un fluide (eau, vapeur) depuis
la chaudière(s) ou une sous-station de chauffage jusqu’aux pièces à chauffer
Le chauffage des bâtiments collectifs
Le chauffage central collectif chauffe les appartements d’un immeuble, ou d’une ville
(pour le chauffage urbain)à partir d’un générateur de production de chaleur
la chaufferie qui peut comporter plusieurs
chaudières(économie et sécurité relais)
assure le fonctionnement
du chauffage et souvent
la production et le stockage
de l’eau chaude sanitaire.
Le vase d’expansion lui, absorbe la dilatation de l’eau quand elle est chauffée.
La chaleur est acheminée par le circulateur
qui conduit un fluide caloporteur : l’eau, qui dans
les canalisations du réseau de chauffage vers
les radiateurs fournit une quantité
de chaleur modulable.
Dans les appartements, les radiateurs (en acier, en aluminium ou en fonte)
parcourus par l’eau chaude du réseau de chauffage transmettent la chaleur
par rayonnement ou convection .
Chauffage central consommation individualisée
Le chauffage central est une production de chaleur collective,
mais l’alimentation de chaque logement est assurée par un circuit individuel.
Une colonne montante qui alimente l’appartement
en chauffage à la demande, robinets thermostatiques
sur les radiateurs
et d’un compteur pour les consommations.
L’eau, fluide caloporteur a une variation de ses propriétés physico-chimiques
en cas de changement de température : elle agresse son environnement,
se charge d’ oxydes métalliques qui se déposent
et forment les boues dans le circuit chauffage
collectif ou chauffage individuel.
Dans le cas de bâtiments d’habitation la protection permanente
contre les boues de circuit de chauffage collectif ou désemboueur
est indispensable
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Désemboueur chauffage d’habitat collectif
et désemboueur chauffage programmes d’habitats individuels
Conséquences énergétiques boues de chauffage
Boues de chauffage et ses multiples conséquences
Le tartre présent parmi les appareils électroménagers ou les équipements
de chauffage d’eau chaude sanitaire est différent de celui des canalisations
de chauffage : outre sa composition, la difficulté réside dans son invisibilité
Les éléments contenus dans l’eau peuvent avoir des effets chimiques ou mécaniques
abrasifs, liés aux qualités de surface des canalisations de circuit de chauffage
et accélérer le phénomène de corrosion.
Le pouvoir corrosif de l’eau produit des oxydes de métaux qui détériorent
les installations et l’ensemble de ses composants
Les dégats sont perceptibles à posteriori et engendrent une chute du débit traduit
souvent par : des bruits de canalisation, une baisse du confort , de la qualité thermique,
des coûts énergétiques importants, suivi
d’une baisse du rendement thermique et d’une multiplication des pannes.
Les boues de circuit chauffage dans une chaudière agissent comme un isolant
empêchant les transferts thermiques et l’efficacité de l’échange.
C’est la cause d’une déficience énergétique et de ses coûts
Interlocuteur privilégié
des bailleurs sociaux en France
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professionnelle à haut rendement.
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Désemboueur chauffage d’habitat collectif
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COP22 Marrakech
COP22 Marrakech du 7 au 18 novembre
COP 22 Marrakech royaume du Maroc, malgré un contexte général délicat semble être un cru prometteur donc vraiment utile.
48 pays en développement s’engagent à produire le plus vite possible des énergies renouvelables. Présentation par plusieurs pays, entre autres, le Canada, l’Allemagne
et les États-Unis, avec quinze métropoles mondiales et près de 200 entreprises internationales, de leur plan stratégique pour atteindre la neutralité carbone en 2050, date à laquelle ils prévoient de ne pas rejeter plus de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qu’ils ne peuvent en compenser et de tenir l’objectif des moins 2 degrés recommandé par l’accord de Paris sur le climat ; sans cet engagement, contenir le réchauffement terrestre est impossible.
Une quinzaine d’autres États, dont la France, se préparent à élaborer leur plan.
Principale avancée
la mise en place d’une feuille de route pour les années à venir et la promesse d’accélérer le rythme.
Des checkpoints sont prévus pour vérifier que la conformité des Etats vis-à-vis de leurs engagements pour qu’en 2018, les pays puissent revoir leurs promesses à la hausse.
Au début de cette COP22, l’annonce de Donald Trump de retirer les Etats-Unis du processus,
aurait pu inciter les moins convaincus.
Aucun pays ne semble vouloir suivre le prochain président américain s’il décidait de mettre ses promesses à exécution.
Tous unanimement ont affirmé leur engagement
pour réussir la mise en oeuvre de l’accord de Paris
De plus une lettre a été adressée à Donald Trump par plus de 360 entreprises, pour la plupart américaines, pour lui demander de respecter l’accord conclu à la COP21.
Il est évident que les États, à eux seuls, ne pourront pas tout faire.
Les entreprises s’engagent et montrent qu’investir dans les technologies
bas carbone est la seule solution.
Donc vive la COP22 et à bientôt pour la COP23 en Asie.
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Désembouage plancher chauffant
Désembouage permanent plancher chauffant la tranquillité, qualité
et performance thermique .
La chaleur des planchers chauffants provient des canalisations de circuit
d’eau chaude de chauffage noyées dans la dalle de sol. Il est dit que le plancher chauffe
par rayonnement.
Le plancher chauffant assure
une température uniforme de l’air
et cela sans encombrement.
La température à la surface du sol se situe entre 20 et 27°C (max) mais les planchers chauffants sont particulièrement vulnérables face à l’ encrassement
des boues de chauffage.
La présence de tuyauteries en plastique ou PER favorise la prise d’air
dans les installations et engendre la formation de boues de chauffage .
Le désembouage permanent des planchers est indispensable
rapidement les variations de température s’installent
Zone froide, zone chaude, baisse de rendement, perte de la qualité thermique
et surconsommation d’énergie.
Processus normal certes, mais vite coûteux voire irréversible .
Des solutions de protection permanentes de plancher chauffant existent :
Techliquid désembouage plancher chauffant/radiateur,
Prévention et traitement permanent des boues circuit chauffage
individuel et circuit de chauffage collectif
- Accueil Techliquid
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Désemboueur chauffage d’habitat collectif
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Bureau d’étude partenaire indispensable
Techliquid vous informe
Indispensable les bureaux d’études sont les partenaires de l’innovation
Le bureau d’étude qu’il soit indépendant, au sein d’une administration
ou d’une entreprise est une structure où sont réalisées des études sous
la responsabilité d’ingénieur ou techniciens à forte expertise technique .
Ces expertises recouvrent entre autres les champs d’analyse de reprise d’existant
pour répondre à des besoins d’économie de coût, d’énergie ou de rentabilité
Les bureaux d’études ont un rôle d’assistance et de conseil auprès des collectivités
publiques ou des entreprises,Ils interviennent dans la phase préliminaire d’études .
A partir d’un cahier des charges afin d’effectuer des recommandations
en amont ou en aval pour vérifier la qualité des réalisations.
Dans le secteur du bâtiment, le bureau d’étude technique est un acteur de l’équipe
de maîtrise d’œuvre. les types de bureaux d’études correspondent aux spécialités d’ingénierie.
Les bureaux d’études thermiques ont pour but de constater et de proposer
une optimisation des dépenses énergétiques d’un bâtiment dues aux déperditions thermiques.
Les compétences du bureau d’études vont de l’audit énergétique au conseil
aux maîtres d’ouvrages, en passant par le choix de techniques et de matériaux.
Ils sont qualifiés pour réaliser le suivi énergétique de sites ainsi que la réalisation
des simulations pour dimensionner les installations de chauffage
ventilation et conditionnement d’air.
Les études thermiques se basent sur les plans de logement ou sur une modélisation
du bâtiment pour analyser les interactions entre le logement et son environnement.
Elle permet ainsi de visualiser les apports et les déperditions de chaleur
telles que les ponts thermiques, l’usage, nombre d’habitants, temps de présence.
Suit l’analyse, la préconisation des travaux à mettre en place, et équipements
à utiliser pour optimiser les performances thermiques du logement tout en respectant les exigences des différentes RT .
De nombreux métiers se côtoient au sein des bureaux d’études thermiques
assurant ainsi au client final une évaluation optimale des besoins thermiques.
Tous ces professionnels travaillent en étroite relation avec le maître d’ouvrage
qui est tenu d’exécuter les recommandations du bureau d’études.
Le conseil de Techliquid professionnel de l’optimisation thermique des circuits
de chauffage: respecter les prescriptions des bureaux d’études leurs non prises
en compte conduisent au mieux vers des dérives budgétaires .
Optimisation thermique répartition des frais de chauffage
Techliquid vous informe
Croissance verte
Optimisation thermique répartition des frais de chauffage :
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
pour la croissance verte généralise la répartition des frais de chauffage
dispositif qui prévoit une facturation en fonction des consommations.
Il permet donc une meilleure information pour une maîtrise individuelle des consommations afin d’agir collectivement pour réduire la facture énergétique.
Décembre 2019, tout immeuble d’habitation disposant d’un système de chauffage collectif et fournissant à chacun des locaux occupés à titre privatif une quantité
de chaleur réglable par l’occupant
devra mettre en place des appareils
de mesure permettant de déterminer
la quantité de chaleur fournie
à chaque local .
Sauf impossibilité technique ou coût excessif résultant de la nécessité
de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage. Ces appareils de mesures
sont des compteurs thermiques ou des répartiteurs de frais de chauffage.
La mise en place de l’individualisation des frais de chauffage
doit avoir lieu au plus tard :
- en mars 2017 pour les bâtiments présentant des consommations
de chauffage supérieures à 150 kWh/m2.an, - en décembre 2017 pour les bâtiments présentant des consommations
de chauffage comprises entre 120kWh/m2.an et 150 kWh/m2.an, - en décembre 2019 pour les bâtiments présentant des consommations
de chauffage inférieures à 120 kWh/m2.an.
Le chauffage représente le premier poste de consommations
d’énergie dans l’habitat. L’individualisation des frais associée
aux régulateurs de la puissance de chauffages , est le premier pas
vers la responsabilisation pour une meilleure maîtrise
des dépenses énergétiques dans le logement collectif.
Application réglementaire
En application de l’article R.241-7 du code de l’énergie, est concerné
par l’individualisation des frais de chauffage tout immeuble collectif
équipé d’un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés
à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
de chaleur réglable par l’occupant et doit être muni d’appareils de mesure
permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé
à titre privatif et ainsi d’individualiser les frais de chauffage collectif .
Sauf pour
- Les établissements d’hôtellerie et les logements-foyers
- Les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer
la chaleur consommée par chaque local pris séparément ou de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler
la chaleur fournie par le chauffage collectif - Les immeubles dont l’individualisation des frais de chauffage entraînerait un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage
les immeubles Exclus du dispositif pour motif d’impossibilité technique
l’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local
l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur montés en série
l’installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud
l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur
l’installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes,
de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs
Dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.
Indispensable les bureaux d’études sont les partenaires de l’innovation
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Techliquid pour l’optimisation de la performance énergétique
Désemboueur chauffage d’habitat collectif
et désemboueur chauffage programmes d’habitats individuels
Conscience performance efficacité énergétique
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Changement climatique
Les changements climatiques désignent une variation statistiquement significative de l’état moyen du climat ou de sa variabilité persistant pendant de longues périodes. Il peuvent être attribués aux activités humaines altérant la composition de l’atmosphère et à des causes naturelles .
Conscience énergétique
Un calcul fait en 2009 montrait que le seul fait de complètement éteindre
les ordinateurs la nuit dans une entreprise possédant 10 000 PC
équivalait à une économie annuelle de 260 000 USD
et 1 871 tonnes d’émissions de CO2.
Les techniques de l’information et de communication (TIC)
consomment 13,5 % de l’électricité en France.
Elles sont responsables de 5 % des émissions de CO2 du pays,
L’efficacité énergétique
En physique et ingénierie mécanique, l’efficacité énergétique (ou efficacité thermodynamique) est un nombre sans dimension, qui est le rapport entre ce qui
peut être récupéré utilement de la machine sur ce qui a été dépensé pour le faire .
Incidence énergétique
La réduction du diamètre des canalisations dû aux boues métalliques, un millimètre de dépôt dans un tuyau de vingt millimètres de diamètre correspond à 15 %
de rendement perdu ; l’entartrage de la chaudière agit comme un isolant empêchant
le transfert thermique et l’efficacité de l’échange.
C’est la cause d’une surconsommation d’énergie.
Performance énergétique
La performance énergétique d’un bâtiment correspond à la quantité d’énergie consommée dans le cadre d’une utilisation normale du bâtiment.
Elle inclut notamment l’énergie utilisée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire,
le refroidissement (éventuellement), la ventilation et l’éclairage et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Indispensables les bureaux d’études thermique ont l’ensemble des compétences qui permettent de les optimiser.
Maison passive
La maison passive est une maison qui produit autant d’énergie qu’elle en consomme
Développement et obligations
Le développement est un droit inaliénable pour chaque pays, mais aujourd’hui,
il nous faut investir dans des énergies propres et renouvelables le but :
– Lutter contre les changements climatiques (anthropique) et l’effet de serre, phénomène naturel important pour la survie de la planète.
Stablisateur d’ une température moyenne sur Terre de 15° C contre – 16° (sans)
Les gaz à effet de serre sont des composants gazeux qui retiennent une partie du rayonnement infrarouge émis par la Terre ce qui contribue à la réchauffer naturellement .
Ils sont constitués pour l’essentiel de vapeur d’eau, puis le dioxyde de carbone CO2, puis viennent le méthane CH4, le protoxyde d’azote N2O et l’ozone O3.
Les gaz à effet de serre sont peu abondants dans l’atmosphère mais du fait de l’activité humaine l’utilisation massive des hydrocarbures, la déforestation, l’élevage et l’agriculture intensifs l’augmentation de la concentration de ces gaz s’est modifiée …
La concentration de CO2 a augmenté de 30% depuis une centaine d’années
– Atténuer l’incidence des combustibles fossiles pour notre santé
( avec 6 milliards de tonnes de charbon) le charbon est le carburant fossile
qui connait la plus forte croissance.
La consommation de charbon a plus que doublé en 30 ans
– Sauvegardons notre avenir et notre bien commun…
+ Economiseur d’énergie
Désembouage permanent protection circuit de chauffage
habitat collectif et individuel
Energie en France
Techliquid vous informe
Energie en France
- «L’efficacité énergétique améliore les coûts écologiques,économiques et sociaux.»
Cette phrase résonne à l’heure où l’économie mondiale s’attache dans la douleur
à réorganiser leur mode économique et social.
L’efficience énergétique est devenue un enjeu majeur.
L’optimisation des consommations en est le maître mot.
Elle passera par la recherche de processus et outils plus efficaces.
Techliquid continuera à œuvrer dans ce sens et vous en informer.
L’énergie et l’économie en France
L’électricité produite provient pour 73,7 % du nucléaire, plaçant ainsi le pays au 2e rang des producteurs d’énergie nucléaire au monde après les États-Unis, et au 1er rang pour la part du nucléaire dans la production d’électricité.
La France est le second pays producteur d’énergies renouvelables de l’Union européenne après l’Allemagne, grâce à son fort potentiel hydraulique, éolien et géothermique. Elle possède la quatrième surface forestière d’Europe derrière la Suède, la Finlande et l’Espagne (source FAO). Le « gisement » éolien de France métropolitaine, au sens du potentiel à développer, est le deuxième en Europe continentale après celui du Royaume-Uni.
Efficacité énergétique
Le Forum économique mondial classe la France au 3e rang mondial en 2014 derrière la Suisse et la Norvège selon son « indice de performance de l’architecture énergétique ».
L’efficacité énergétique de la France, a plus que doublé en quarante ans, l’intensité énergétique finale passant de 160 à 75 ktep par milliard d’euros de PIB, en baisse de 1 % après correction des variations climatiques ; la baisse annuelle moyenne depuis 2005 est de 1,3 %, nettement inférieure à l’objectif de 2 % par an inscrit dans la loi du programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique
- L’énergie en France
Bilan énergétique
Offre d’énergie primaire (TPES)
252,3 M tep (10 564,6 PJ)
par agent énergétique
électricité : 43,2 %
pétrole : 29,1 %
gaz naturel : 15,1 %
autres renouvelables : 6,1 %
charbon : 4,5 %
Énergies renouvelables : 6,9 %
Consommation totale (TFC) 143 M tep (5 986,9 PJ) soit par habitant : 3,86 tep/hab
par secteur : ménages : 29,4 %
industrie : 19,5 %
transports : 31 %
services : 15,8 %
agriculture : 2,9 %
En France, le mix énergétique de la production d’électricité est de 75% d’énergie nucléaire
15% d’énergie renouvelable (en grande partie hydraulique), et de 10% d’énergie fossile.
Rendement moyen pour produire de l’électricité (France): 43,5% d’énergie primaire.
Désemboueur permanent pour l’économie d’énergie par optimisation du chauffage collectif
et programme d’habitat chauffage individuel de bailleur sociaux
Bailleurs sociaux habitat collectif en France
Techliquid vous informe
Bailleurs Sociaux et habitat collectif en France
- Qui plus que les bailleurs sociaux sont évidemment concernés par l’optimisation énergétique,
le logement social étant rationné de fait, l’obligation est de mieux gérer et d’optimiser.
Le but étant d’augmenter le confort thermique des logements tout en les rendant moins coûteux, tout en valorisant le patrimoine bâti, réduire les dépenses énergétiques qui ne profitent à personne, un autre point d’amélioration
du pouvoir d’achat .
Équation difficile, pas impossible.
Le secteur HLM, depuis le premier les années 70 intègre l’éco-performance
dans ses objectifs sociaux. Aujourd’hui, les performances du parc HLM
sont probablement trés supérieures aux autres secteurs résidentiels.
De par leur politique d’éco-performance les bailleurs sociaux sont des acteurs majeurs de la politique de développement durable
Et oui, l’essentiel du parc de bâtiments à l’horizon 2050 étant aujourd’hui déjà construit (volume de construction neuve 1/2% sur durée de vie des batiments)
l’effort de réduction des consommations énergétiques des bâtiments et la rénovation du parc existant sont inexorablement liés.
Et malgré l’insuffisance de moyens, les procédures lourdes et peu élastiques, il est maintenant nécessaire de rentrer dans une véritable politique d’investissement à long terme pour atteindre ces objectifs cruciaux de gestion optimale énergétique.
Les bailleurs sociaux mènent une approche de développement durable dans leurs activités de maîtrise d’ouvrage et de gestion immobilière pour l’optimisation foncière et l’investissement dans la construction d’ habitat individuel ou dans de petits immeubles collectifs.
Encore insuffisant, mais l’anti gaspillage et l’optimisation sont engagés de manière certaine, le mouvement est là. Techliquid et ses réacteurs désemboueur
vous accompagne dans ce parcours de performance énergétique .
Le logement social en France
Initiative publique ou privée,
le logement social en France, est destiné à des personnes dont les revenus n’excèdent pas certaines limites . Il concerne à la fois la construction de logements, l’occupation
et la gestion de ce patrimoine. Le logement social participe dans une large mesure aux politiques d’économie sociale qui président à son administration.
Par leur statut, les bailleurs peuvent disposer de différents types d’aides directes
et indirectes :
- Les subventions de collectivités locales et d’Etat au titre de (l’aide à la pierre)
- Déduction de TVA sur la construction, exonération de taxe foncière,
- Prêts à taux réduit de la Caisse des Dépôts et Consignation indexés sur le livret A, ce sont les engagements qui permettent aux bailleurs de garantir les intérêts produits par le livret A
Au passage, il est étonnant d’ententre le secteur financier qui s’intéresse de plus en plus à la rénovation des bâtiments se plaindre de l’insuffisance de projets .
Moyens ok, mais seules les politiques publiques inscrites dans la durée permettront
la transformation, l’intégration,et la diversification des quartiers à la ville.
Du rural au quartier
Premier pas, le Vicomte Armand de Melun fait voter une loi en 1850, préconisant l’assainissement et l’interdiction des logements insalubres.
Dès la fin du XIXe siècle le développement industriel attire dans les villes européennes une population rurale déracinée qui doit se loger la loi Siegfried
(1892-1894) engendre les Habitations à bon marché pour améliorer
les conditions de logement des couches populaires .
Le logement social fer de lance d’un projet républicain va permettre d’assurer par la loi une plus grande égalité entre tous les citoyens,
la modernisation des projets d’urbanisme, de l’architecture, de la construction et poser les fondations de l’ingénierie sociale du xxe siècle pour l’habitat collectif.
Dans le cadre du mouvement de restructuration économique des années 50 à 1980 les constructions de logement social s’intensifient .Les problèmes de gestion de parc apparaissent dès 1977 suite au désengagement de l’État dans la construction de logements sociaux (transition de l’aide à la pierre vers l’aide à la personne).
- Actuellement deux catégories complémentaires principales de bailleurs sociaux coexistent en France
L’Office Public de l’Habitat (conseil d’administration piloté directement
par le Conseil général), - Les Sociétés Anonymes d’HLM (conseil d’administration principalement composé des collecteurs ex 1%, cotisation à l’effort de construction des entreprises).
EN 2015 le volume d’accueil dépasse les 10 millions de locataires répartis dans prés
de 5 millions de logements sociaux, soit 19% du parc global d’habitation,
malheureusement les constructions neuves atteignent rarement les 100000 logements
(2013:96000 / 2014:90000).
la loi SRU 2000 rend obligatoire 20 % de logements sociaux dans les communes
de plus de 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus
de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.
70 % de la population française peut prétendre, du fait de ses revenus,
à un logement social alors que l’offre est fixée par la loi à un niveau de 20 %………cherchez l’ erreur…
Cop 21 et habitat
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Cop 21 effets climatiques et habitat
- 2015, la prise de conscience de la dégradation climatique
n’a jamais été aussi forte.
Citoyens, collectivité territoriale, scientifiques, élus.
Jamais la société civile n’aura été aussi impliquée par cet événement
qui sonne l’avènement de la transition énergétique et écologique
Cop 21 et habitat
184 pays représentant 99 %
des émissions gaz à effet de serre étaient présents, et ont annoncé leurs engagements pour contenir ces émissions
par un réchauffement inférieur à 2 °C dès 2020
Le but étant de dépasser les objectifs de lima cop20, de créer des zones d’aménagement avec prise en compte des particularités et des contraintes de chaque nation dans une transparence totale.
Dorénavant, il sera obligatoire de publier les engagements nationaux.
Les ressources naturelles s’épuisent, le prix des énergies fossiles grimpe.
L’activité humaine provoque un changement climatique qui a
des répercussions importantes : inondations, ouragans, sécheresse, canicules…
Les pays en voie d’industrialisation ne peuvent respecter un tel objectif sans revoir leur mode de développement et les pays industrialisés doivent consentir plus d’effort pour diviser par quatre leurs émissions en moins de cinquante ans.
Contenir 2 °C, projet ambitieux.
- Pour atteindre l’objectif de stabilisation de la hausse des températures à deux degrés ,un minimum de 80 % des réserves d’énergies fossiles doivent rester dans le sol ?!!! .
Tendances actuelles , augmentation de la température moyenne de 3° en 2040.
Il faudra contenir les gaz à effet de serre tout en développant une économie verte, anticiper les mouvements et conditions de vie engendrées par le réchauffement climatique.
C’est la transition vers une économie sociale bas-carbone.
La seule ville de Paris annonçait pour ses entreprises une diminution
de 500 000 tonnes de CO2 par an.
Pour l’agglomération -25 % de consommation d’énergie.
Zéro sacs plastiques,
100 % d’électricité verte dans les bâtiments publics et l’objectif de rénovation nationale de 800 000 logements en classe C pour 2020.
Bel enjeu lorsque l’on constate que dans le Nord Pas de Calais
l’habitat est la deuxième cause d’émission de gaz à effet de serre.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements.
le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.
Le bâtiment habitation est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Cela correspond à une demi-tonne de carbone et 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant.
- Ce qui fait de la rénovation de l’habitat en matière d’optimisation énergétique un enjeu majeur contre le réchauffement climatique.
- La période officielle de chauffage s’étend de la mi-octobre à la mi-mai, soit 7 mois par an., la période de chauffage n’est pas la même pour tous. Dans un bâtiment mal isolé et qui profite peu du soleil, en altitude, le chauffage peut même fonctionner pendant plus de 8 mois. Mais dans un bâtiment bien conçu et bien isolé, elle se limite aux 4 ou 5 mois les plus froids.
Le poste logement représente 30% du budget des ménages. Plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, plus les charges de chauffage des logements pèseront lourdement si nous n’agissons pas.
- La facture annuelle de chauffage représente 1100 € en moyenne par ménage.
Elle impacte lourdement le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux.
Ces dépenses augmentent avec la hausse du prix des énergies .
Afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en oeuvre de programme afin de réduire les consommations énergétiques des bâtiments (Grenelle 1 et 2).
La production d’eau chaude sanitaire
la part d’énergie dévolue à l’eau chaude sanitaire ne cesse de croître parce que celle du chauffage baisse. Dans un bâtiment la production d’eau chaude en représente environ 50%, alors qu’elle compte pour moins de 20% dans un bâtiment typique des années 1970, qui consomme 4 à 5 fois plus d’énergie au total.
- Depuis la réglementation thermique (1974), la consommation énergétique
des constructions neuves a été divisée par 2.
Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à la réglementation thermique, dite RT 2012 et +
Vers les bâtiments à énergie positive en 2020 (+)
Bientôt la Cop 22
CPE contrat de performance énergétique
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CPE contrat de performance énergétique pour les collectivités territoriales
Le CPE est un outil qui doit permettre d’atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40 % des consommations d’énergie des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici 2020 (loi Grenelle).
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) doit contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en termes de réduction de consommation énergétique des bâtiments. Ils sont passés entre les opérateurs professionnels du bâtiment et les consommateurs finaux.
Le CPE peut porter, soit sur un bâtiment, soit sur un parc de bâtiments et inclure des travaux sur le bâti sur les systèmes de production, de distribution et régulation du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage, de l’eau chaude sanitaire plus généralement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur ou consommateur d’énergie, comprendre des actions sur l’exploitation de la maintenance et sur le comportement des usagers,…
De part la taille de leur patrimoine les collectivités territoriales sont l’acteur essentiel en ce qui concerne le bâtiment, le CPE constitut l’outil pour la réalisation de l’objectifs de performance énergétique
Le CPE à pour but d’inciter à construire dès aujourd’hui les bâtiments de demain et à réaliser les travaux d’amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants
Des aides financières, comme le crédit d’impôt développement durable ou les subventions locales, vont permettre de faire baisser les prix de ces installations.
Habitat optimisation énergétique RT2012 +
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1974 la RT est destiné uniquement aux bâtiments neufs d’habitation, elle a pour objectif de baisser de 25% la consommation énergétique des bâtiments. A cette époque RT2014 imposait uniquement la mise en place d’une fine couche d’isolation et l’installation d’un régulateur automatique de systèmes de chauffage.
2000 la RT Contrairement aux précédentes réglementations, qui imposaient uniquement des exigences de moyens, la RT2000 voit l’apparition d’une exigence de performance globale du bâtiment mais aussi de confort d’été ( coefficient TIC ).
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs
Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont :
- 1 ) besoin bioclimatique
- 2) consommation d’énergie primaire
- 3) confort en été
L’efficacité énergétique du bâti
- L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » le besoins bioclimatiques du bâti. Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
La consommation énergétique du bâtiment
- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire
se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations
de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire
et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). - La valeur du Cepmax était de 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment,
la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour
les réseaux de chaleur émettant – de CO2
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio,
le recours à des équipements énergétiques à haute performance
et les optimiser .
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
- A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir
à recourir à un système actif de refroidissement. - Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours chauds d’été n’excède pas un certain seuil.
- Tic : Température Intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur.
La mise en place de cette RT 2012 va engendrer une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Pour l’environnement La RT 2012 :c’est l’engagement fort
L’objectif de la RT 2012 de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments, tout en suscitant : une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique optimisé,
- techniquement optimisé et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Ca bouge…
- La RT 2012 imposait l’installation d’un compteur d’énergie intelligent pour suivre régulièrement les consommations d’énergie d’un bâtiment. Ce type de compteur n’est désormais plus obligatoire.Toutes ces mesures visent à simplifier la mise en œuvre de la RT 2012 et à la rendre accessible pour tous les bâtiments. puisqu’elle assure une consommation d’énergie primaire raisonnée avec des systèmes énergétiques optimisés performants et une exploitation thermique idéal vers RT 2020 et les bâtiments à énergie positive
- 1er janvier 2015. Parmi elles, on trouve notamment un changement de nom pour la surface habitable. La RT 2012 introduisait la SHONRT (Surface Hors Œuvre Nette au sens de la RT), elle est désormais remplacée par la SRT (Surface thermique au sens de la RT) les modalités de calcul restent identiques.
La dérogation sur le Cep max prolongée jusqu’en 2018
- En 2010, une dérogation à la RT 2012 indiquait que le Cep maximum des logements collectifs était majoré à 57,5kWhep/m²/an au lieu des 50kWhep/m²/an fixés au départ et ceci jusqu’au 1er janvier 2015. Cette hausse est finalement prolongée jusqu’au 1er janvier 2018 pour les logements collectifs . Le Cep max représente la quantité d’énergie primaire maximale que doit consommer un bâtiment. Il dépend en général du type de bâtiment et de sa localisation géographique.
La RT 2012 ne s’applique plus aux petites constructions
- Depuis le 1er janvier 2015, certains bâtiments ne sont plus soumis à la RT 2012. C’est le cas des constructions et extensions ayant une surface SRT et une surface de plancher inférieures à 50m². Ces logements sont désormais soumis à la RT existant par élément du 3 mai 2007, qui définit des performances minimales pour chaque élément d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation. C’est donc un retour en arrière du côté des ambitions de performance énergétique pour ces logements de petites dimensions. D’un point de vue administratif, les démarches sont facilitées puisqu’il n’y a plus qu’une attestation simplifiée à joindre au permis de construire.
Les surfaces vitrées requises par la RT diminuent
- Les exigences sur les surfaces vitrées des logements d’habitation ont été revues à la baisse. La RT 2012 indiquait que la somme des surfaces de baies vitrées devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable. Cet objectif visait à garantir à l’occupant unaccès à l’éclairage naturel suffisant pour diminuer ses consommations d’énergie pour le chauffage. Cette exigence était cependant difficile à obtenir pour certaines configurations de logements collectifs ayant peu de façade disponible et pour les petits logements de type logements étudiants. Deux critères ont donc été ajoutés pour prendre en compte ces cas particuliers :
- Si la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des fenêtres doit être supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.
- Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25m², alors la surface totale des fenêtres doit être supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.
Certaines extensions sortent du cadre de la RT 2012
Les extensions de bâtiments sont également impactées par des modifications de la RT 2012. Concernant les extensions de maisons individuelles, trois cas se distinguent :
- Si la surface de l’extension est inférieure à 50m²< : la RT existant par élément de 2007 s’applique.
- Si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m² : une RT2012 intermédiaire est appliquée. Dans cette norme, seul le calcul de Bbio (Besoin Bioclimatique) doit être effectué pour prendre en compte l’éclairage naturel, l’ouverture des baies et le système de régulation pièce par pièce. Le Cep (Consommation d’Energie Primaire) n’est plus nécessaire et seule l’isolation est étudiée. Et enfin, le recours aux énergies renouvelables devient facultatif pour l’extension, tout comme le test d’étanchéité à l’air.
- Si la surface de l’extension est supérieure à 100m² : la RT2012 complète reste la norme à respecter.
Pour les extensions de bâtiments collectifs, si la surface est inférieure soit à 50m², soit à 150m² et à 30% de la SRT des locaux existants, c’est la RT par élément du 3 mai 2007 qui s’applique.
Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012
- L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.
Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.
Les valeurs maximales autorisées par la RT 2012 sont fixées régionalement et
vérifiées lors de la réalisation
d’une étude thermique par un bureau d’étude thermique
Techliquid désemboueur circuit de chauffage pour l’optimisation énergétique thermique du chauffage collectif et individuel
Solution de désembouage circuit de chauffage
Techliquid vous informe
Baisse de rendement thermique
Solution désembouage permanent professionnel
Désembouage chauffage collectif /Tertiaire/Hôtelier/et Particulier
La solution permanente de désembouage consiste à éviter ou à éliminer les boues de réseau de chauffage qui se sont formées et accumulées dans la chaudière, les radiateurs, les tuyaux sous l’effet de la dégradation et de la corrosion.
Il s’agit d’assurer la longévité de la chaudière, d’optimiser et limiter les dépenses énergétiques par une action durable et constante, seules garantes d’une courbe de consommation chauffage, contrôlée et régulière .
Action combinée des réacteurs professionnels micro électrolytique OP-Techliquid
et de leurs séparateurs de boues de chauffage :
Le réacteur désemboueur Techliquid ramollit les couches dures existantes, diffuse un filmogène
anticorrosion, crée la mise en micro suspension des déchets et…
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… évacuation (trimestrielle) par le séparateur clarificateur (fourni).
Aprés l’implantation d’un réacteur désemboueur OP
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Le rendement énergétique de l’ installation et des appareils de chauffage est amélioré, leur longévité accrue et les consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre sont optimisées.
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