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Objectif construction 2023-2027

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Climat, écologie, vieillissement, logement, jeunesse, numérique, les défis à relever pour l’habitat sont nombreux, et à ce titre pour y répondre, un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement en juin 2023. Ces mesures voudraient favoriser l’accès au logement pour tous, par le développement de la production et de la rénovation de logements sociaux, plus précisément par le développement des logements intermédiaires pour les classes moyennes et ceux qui ont des difficultés à trouver un logement. Le gouvernement met également l’accent sur la transition écologique par la rénovation énergétique. Appartements ou maisons mal isolés, équipements corrodés, fuites… la rénovation énergétique est un enjeu clé du secteur résidentiel social. Il est indispensable d’accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux.


Les 100 jours du gouvernement pour l’habitat


L’Etat et Action Logement ont enfin signé l’accord sur la convention quinquennale qui les lie pour 2023-2027.
Action Logement promet de mobiliser 14,4 milliards d’euros sur cinq ans (à comparer aux 15,2 milliards pour le plan précédent). Avec trois objectifs fixés avec le gouvernement :

  • Accompagner les salariés dans leur « parcours résidentiel en lien avec l’emploi »
  • Développer du logement dans les territoires en tension ou en voie de réindustrialisation
  • Contribuer à la transition écologique et à la réduction des émissions carbone.

Les enveloppes


5,25 milliards seront fléchés vers le financement de politiques publiques,
3,8 milliards iront à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU),
milliard au programme Action Coeur de Ville, avec la réhabilitation de logements dans les centres anciens.
5,5 milliards seront dédiés au financement de bailleurs sociaux et intermédiaires – objectif : financer la construction de 200 000 nouveaux logements en cinq ans, et la réhabilitation de 200 000 autres. Rappelons que les permis de construire de logements sociaux sont à la baisse, et que plus de 2,4 millions de ménages sont en attente d’un logement social en France.
3,9 milliards pour la production de nouveaux logements.
3,7 milliards dans l’accompagnement des salariés, dont 2 milliards à des prêts dédiés à l’accession à la propriété ou à la réalisation de travaux. La baisse des taux de prêts d’accession à la propriété dans le neuf et les programmes de vente HLM, descendus à 1 %, contre 1,5 % actuellement. La nouvelle convention doit profiter à quatre millions de ménages.


Garantie Visale


La garantie Visale va prendre de l’ampleur, avec plus de 2 millions de bénéficiaires sur cinq ans.
Cette caution gratuite  a d’abord a été réservée aux jeunes de 18 à 30 ans,  étendue mi-2021 aux plus de trente ans gagnant moins de 1.500 euros nets par mois et s’étendra dorénavant aux travailleurs saisonniers, aux salariés logés chez des personnes âgées et aux travailleurs indépendants.

Plan logement : comment le gouvernement veut traiter le sujet des classes moyennes
Rénovation énergétique : le gouvernement veut accélérer

Une convention quinquennale, axée sur la transition écologique sur toutes les opérations
Outre la production de 200.000 logements sur cinq ans soit 40.000 par an avec le souci de construire plus vert, le groupe prévoit la rénovation du même nombre de logements.

Action Logement a aussi été mobilisé pour venir en aide aux promoteurs en difficulté en rachetant 30.000 logements, CDC Habitat en acquérant de son côté 17.000.


Favoriser l’accès à la propriété :


  • Le gouvernement est favorable à un assouplissement des règles d’octroi des crédits immobiliers. Celui-ci concernera les primo-accédants et les investisseurs locatifs. C’est le Haut Conseil de Stabilité Financière.
  • Poursuite de la mensualisation du taux d’usure. Cela devrait permettre d’éviter le blocage de certains dossiers d’emprunt.
  • Prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il devait s’arrêter initialement fin 2023, il sera ouvert pour les logements neufs dans le collectif. Dans les zones non tendues, il sera ouvert pour les logements anciens sous condition de travaux de rénovation.
  • Le Bail Réel Solidaire va être développé, il permet de dissocier le foncier du bâti pour permettre à des familles modestes d’accéder à la propriété sur le bâti. Les plafonds de ressources pour y accéder vont ainsi être relevés.

Faciliter l’accès aux classes moyennes


  • Le rachat et la rénovation des logements dans l’ancien par les opérateurs construisant les logements intermédiaires.
  • L’augmentation d’1 milliard d’euros de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
  • Adapter la fiscalité locative pour favoriser les locations longues durées plutôt que les locations courtes durées.

Production des logements


  • Simplification des lourdeurs administratives et juridiques pour la construction des logements en zones tendues.
  • Libération du foncier tout en agissant en priorité sur des zones déjà artificialisées et sur des grandes friches urbaines. L’objectif est le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes.
  • Libération du foncier public.
  • Révision du zonage des “zones tendues” pour l’élargir à certaines communes.
  • Favoriser la production de logements compatibles avec la transition écologique et la sobriété foncière. Par exemple faciliter la transformation des bureaux en logements ou la construction hors site.

Accélération de la rénovation énergétique des logements


L’objectif est d’enclencher une transformation profonde des passoires thermiques pour optimiser leur consommation d’énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre associées et améliorer le confort.

Rappel :

  • Depuis le 1er janvier, sont considérés comme hors norme  les logements dont la consommation d’énergie finale dépasse 450 kWh/m2/an ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail d’habitation.
  • En 2025, les G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) deviennent impossibles à la location.
  • En 2028, la classe F.
  • En 2034, pour les E la location devient impossible.

  • Simplification de Ma Prim’Renov et augmentation des crédits pour une rénovation globale. L’objectif : 200 000 logements rénovés efficacement en 2024.
  • Augmentation du nombre d’accompagnateurs Rénov de 2000 actuellement à 5000 en 2024.
  • Solutions complémentaires de financement pour inciter à rénover le logement, notamment en facilitant l’accès au Prêt Avance Rénovation.
  • Lancement d’un second plan Logement d’Abord avec 160 millions d’euros supplémentaires débloqués. L’objectif est de fournir un meilleur accompagnement et de créer de nouvelles places en résidences sociales, en pension de famille ou en logement en intermédiation locative.
  • Mise en place d’un pacte de confiance avec les bailleurs sociaux. Celui-ci inclut des aides pour faciliter l’emprunt : prêts avec des taux plus bas et des durées plus longues. Ainsi que le gel des cotisations dues par les bailleurs sociaux.
  • Aides pour la Rénovation énergétique des logements sociaux et développement du dispositif de seconde-vie.

C’est la prise en compte de la dimension écologique et bas carbone dans l’ensemble qui marquera cette mouture 2023


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