Archive annuelle 22 décembre 2021

Meilleurs vœux de bonheur, de santé et de succès

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2022 PNG Images | Vecteurs et fichiers PSD | Téléchargement gratuit sur Pngtree

 Cap sur 2022. Au nom de l’entreprise, je tiens à vous remercier de votre confiance et vous présente mes meilleurs vœux pour l’année 2022 pleine d’énergie et de beaux projets et sera à n’en pas douter une étape essentielle dans le développement de nos activités. Je profite de ces bons vœux pour vous remercier sincèrement de votre fidélité tout au long de cette année compliquée en raison du contexte sanitaire Covid-19. Nous n’avons rien lâché et ensemble nous avons surmonté cette crise.
Un immense merci.

Christophe MICHEL – Directeur général


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Gaz à effet de serre la COP26

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Un nouveau record s’annonce pour 2021.


Inondations, tempêtes, canicules et incendies se multiplient sur tous les continents. L’urgence climatique n’a jamais été aussi préoccupante sur les 6 dernières années, 5 étaient en augmentation constantes et un nouveau record s’annonce pour 2021.

En 2020, les émissions de CO2 ont baissé de 5,4% mais le monde était en confinement. Le rapport, produit par le Global Carbon Project, les prévisionnistes nous annoncent une augmentation des émissions de 4,9% cette année soit 36,4 milliards de tonnes de CO2. Avec en tête la Chine premier pollueur mondial et l’Inde (ce pays est à lui seul responsable de 7% des émissions mondiales de gaz à effet de serre), les plus gros pollueurs du monde, devraient afficher des niveaux d’émissions en augmentation en 2021 par-raport a 2019.  Les Etats-Unis (deuxième pollueur mondial) et l’Europe devraient être en légère amélioration.

Des engagements historiques pris à Paris en 2015 prévoyaient de réduire les émissions de CO2, afin de limiter le réchauffement à moins de 2 degrés, voire 1,5 degré d’ici 2100.

Les 200 pays de la COP26 qui a réuni 30 000 personnes à Glasgow, ont adopté samedi soir le pacte de Glasgow. Loin de répondre à toutes les attentes il maintient  l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C fixé par l’accord de Paris sans assumer l’aide promise aux pays pauvres et opte pour une réduction progressive des émissions.

La COP26 n’a pas réussi à constituer le tournant pour l’humanité  dans la lutte contre le dérèglement climatique. Avec deux petits accords elle ambitionne de contenir les très néfastes gaz à effet de serre.


Réduire le méthane, moins connu que le tristement célèbre CO2, le méthane (CH4) est le deuxième gaz à effet de serre lié à l’activité humaine, principalement dans l’élevage, les combustibles fossiles et les déchets. S’il subsiste moins longtemps dans l’atmosphère, son effet de réchauffement est jusqu’à 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, ce gaz est responsable de 30% du réchauffement de la planète. Une centaine de pays, représentant  44% des émissions mondiales de méthane, se sont engagés à réduire drastiquement les émissions de ce gaz à effet de serre d’au moins 30% d’ici 2030, les pays de l’Union européenne et les Etats-Unis. La Chine, la Russie et l’Inde ont refusé.

Réduire le charbon plutôt que de l’éliminer avec la possibilité d’aménagements pour circonstances nationales particulières sachant qu’il est le principal responsable du réchauffement climatique.
A noter que les autorités chinoises ont annoncé cette semaine qu’elles avaient augmenté d’un million de tonnes par jour la production de charbon et … si on payait une taxe carbone ???

Cependant  les textes appellent toujours à une réduction de 45% des émissions en 2030 par rapport à 2010 et à une neutralité carbone d’ici 2050, comment ????. Alors même que la Chine et l’Arabie Saoudite ne prévoient pas d’atteindre cet objectif au plus tôt en 2060 et l’Inde pour 2070.

Les pays devront revenir dès l’année prochaine avec des plans plus ambitieux pour s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris. Sachant que les efforts pour limiter de  1,5 degré à 2 degrés maximum le réchauffement climatique d’ici 2100 ne suffiront pas.


Les transports


Les transports étant l’un des principaux secteurs d’émission de gaz à effet de serre, une trentaine de pays et une dizaine de constructeurs automobiles se sont engagés pour 2040 à ce que toutes les voitures neuves vendues soient à zéro émission. Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Israël pour 2030, et la Norvège pour 2025.

En revanche la Chine, les Etats-Unis, le Japon, la France et l’Allemagne n’ont pas signé.

Pour les constructeurs, Renault, Nissan, Mitsubishi, Toyota, Volkswagen ne sont pas signataires de la déclaration contrairement à Ford, Mercedes-Benz, General Motors et Volvo.


Densification du territoire


Dans la construction, le couple béton- goudron en période estivale, les températures peuvent parfois atteindre des sommets, créant des îlots de chaleur en raison du manque de végétation et d’une forte bétonnisation.

Certains constructeurs envisagent des solutions pour limiter ces effets du changement climatique. Ils mettent en place des aménagements afin de maintenir la température à un niveau acceptable. Le remplacement du béton par des revêtements  adaptés, la remise à ciel ouvert des cours d’eau et font des études pour optimiser la circulation de l’air entre les bâtiments sans oublier la base: l’augmentation de la végétation afin d’assurer une bonne qualité de vie à leur population pour l’avenir.

Les centres urbains font ainsi face à un défi complexe: trouver l’équilibre entre densification du territoire et maintien des espaces verts afin d’assurer une bonne qualité de vie à leur population pour l’avenir.

Les sept années de 2015 à 2021 seront les plus chaudes jamais enregistrées.


Espoir


En Islande des techniques sont aujourd’hui en développement pour tenter de capturer du CO2 déjà présent dans l’air. Une usine unique au monde, exploitée par la start-up Suisse, aspire l’air ambiant pour en récupérer le CO2 et le transformer en pierre, en l’injectant dans la roche basaltique souterraine.


L’Egypte a été officiellement sélectionnée pour accueillir l’an prochain la COP27,  la conférence sur le climat aurait lieu à Charm el Cheikh…


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L’impression 3D l’avenir de l’habitat social ?

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La construction de nouveaux bâtiments revêt aujourd’hui des enjeux variés : choix de matériaux respectueux de l’environnement, réduction des gaz à effet de serre, préoccupations énergétiques, nouvelles normes. Il est enfin possible d’optimiser la consommation de l’énergie. Techliquid contribue par ses technologies électrolytiques à réguler cette consommation tout en assurant un confort maximal aux utilisateurs et assurer une continuité de fonctionnement du chauffage tout en minimisant son empreinte énergétique. C’est grâce à la gestion intelligente de cette énergie que ce confort sera assuré. Penser écologique c’est également penser sur le long terme, là les enjeux de constructions, la rentabilité des infrastructures sont essentielles.

Le secteur de la construction s’adapte et s’actualise pour créer des bâtiments plus en phase avec l’époque dans laquelle nous vivons. De belles initiatives voient le jour pour produire des bâtiments. Les projets d’impression 3D en matière de logement se multiplient à travers le monde, reste à savoir si la technologie changera le secteur du logement.


L’impression 3D a des avantages incontestables


Depuis quelques années, de nombreux projets de construction soutenus par l’impression 3D ont été menés. L’utilisation de l’impression 3D permet de réduire les coûts de construction. Les technologies évoluent et ses nombreux atouts attirent également le secteur du logement social.



L’impression 3D dans le secteur du bâtiment permet des solutions réellement innovantes car elles peuvent être utilisées dès l’étape de modélisation, permettant de multiples personnalisations de structures. Cette technologie confère une liberté de design permettant de répondre aux besoins en matière d’habitat.

Concernant les projets à grande échelle, les technologies 3D nous permettent déjà de construire différents types de structures, de construire des villes entières et de manière plus générale, construire des habitats plus durables.


Impression 3D et efficacité économique 


Un des multiples avantages de l’impression 3D dans le secteur de la construction est la réduction des coûts.

Presque zéro gaspillage de matériaux. En utilisant exactement la quantité dont elles ont besoin, donc en les réduisant, cette technologie permet de réduire considérablement les coûts tout en étant capable de les recycler.

De plus les imprimantes sont autonomes, le gros du processus de production n’implique pas d’intervention humaine, donc moins de personnel sur le terrain de construction et ne requièrent pas de temps d’arrêt. Plus vite l’imprimante 3D termine la construction, plus vous réduisez significativement les temps de production et plus vous réduisez les coûts. Leur efficacité s’améliore, les machines sont rapides et certaines d’entre elles sont capable de fabriquer des bâtiments de 55 à 75 m² en 24 heures.

On estime que la réduction des coûts sera de 25% dans 4 ans et jusqu’à 40% dans 10 à 15 ans.


L’engagement écoresponsable du concept 3D.


L’impression 3D a un bien plus petit impact sur l’environnement que les technologies de fabrications traditionnelles. Ceci ce traduit par une chute très importante des émissions de CO2 de l’ordre de 20%  par rapport aux techniques de constructions actuelles, un enjeu essentiel dans le secteur de la construction. La technologie 3D combinée avec des matériaux naturels ou recyclés peut considérablement réduire la facture écologique. Un logement social de 95 m² fabriqué grâce à l’impression 3D peut afficher une isolation thermique plus performante de 40 % qu’une construction classique.


L’impression 3D est une alternative aux techniques de constructions traditionnelles. Il est fort probable que nous vivions un jour, dans des logements construits par le biais de l’impression 3D. Au Mexique une immense imprimante 3D a été conçue pour répondre à la pénurie de logements. Elle est à l’origine du tout premier quartier imprimé au monde, alors peut-être sommes-nous face à l’avenir de la construction.


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SRU transformation de la loi en profondeur

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Rapport de la loi SRU : il faut s’adapter aux réalités du terrain


L’État pointe du doigt les maires qui ne font pas assez de place au logement social.

Plus qu’un manque de volonté des élus, le rapport évoque un objectif statistique trop éloigné des spécificités locales et des contraintes auxquelles fait face le territoire.

Près de 68% des maires considèrent la loi quasi irréalisable à un niveau local. La loi SRU reste difficile à appliquer et ne prend pas suffisamment en compte les difficultés du rattrapage à réaliser le mouvement de construction de logements sociaux qui a été réel. Quotas atteints pour 47% des communes soumises à la loi SRU.

Les propositions du rapport transforment la loi en profondeur pour l’adapter aux réalités du terrain. Le rapport conserve les grandes lignes de la loi, 20 ou 25 % de logements sociaux parmi les résidences principales des communes, mais sans fixer de date butoir.


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La nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs inquiète : les surcoûts auxquels devront faire face les bailleurs sociaux, devront être compensés.


SRU et 4D


La réforme de la loi SRU fait partie des objectifs du projet de loi “4D” : différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification portant sur la simplification de l’action publique locale. La loi de transformation du paysage urbain vise à favoriser la construction de logements sociaux, pour ce faire le texte favorise les compétences des collectivités par l’extension du pouvoir réglementaire local en plaçant la relation couple maire-préfet au cœur de la procédure et en développement des délégations de compétences inter collectivité dans trois domaines : logement, transports et transition écologique. Le gouvernement pérennise le dispositif de la loi SRU fixant des objectif en matière de logement sociaux instaurant d’un rythme de rattrapage applicable à toutes les communes par l’adaptation temporaire du calendrier. Le rapport liste aussi une série de freins financiers à la construction du logement social, qu’il serait nécessaire de lever. Le premier concerne la taxe foncière.


Transport


– Transfert du réseau routier national non concédé aux départements et métropoles qui le demandent.

– Mise à disposition de routes nationales et autoroutes non concédées aux régions et départements volontaires.

– Possibilité pour l’Etat de transférer la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement du réseau routier national.

– Modalités du transfert des petites lignes ferroviaires et mise à disposition des salariés de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. Possibilité pour la région d’obtenir la pleine propriété d’une ligne.

– Autorisation donnée aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’installer des radars automatiques aux abords des routes.


Transition écologique.


Clarification de la répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements des compétences dans le domaine de la transition écologique.

– Délégation à la région des fonds “chaleur” et “économie circulaire” gérés par l’Agence de la transition écologique.

– Renforcement du pouvoir de police des maires et du préfet de département dans les espaces naturels protégés : par un arrêté motivé, ils pourront réglementer ou interdire l’accès à ces espaces.


Logement et urbanisme


– Amélioration des dispositions qui exonèrent certaines communes de l’application des obligations de la loi SRU, fixant un objectif de 20% ou 25% de logements sociaux.

– Possibilité pour le préfet de département de prendre des mesures correctives si les EPCI à fiscalité propre ou les établissements publics fonciers bénéficiaires des pénalités versées par les communes ne respectant pas les obligations de la loi SRU, n’utilisent pas ces ressources, ou si elles ne les utilisent pas conformément à la loi.

– Création à la demande des communes, et avec l’accord de l’EPCI à fiscalité propre et de l’Etat, du contrat de mixité sociale détermine les objectifs et les moyens pour les réaliser.

– Renforcement des sanctions financières applicables aux communes carencées par l’instauration de taux de majorations plancher.

– Suppression de l’actuelle procédure d’aménagement des obligations de réalisation de logements sociaux et des commissions départementales chargées de l’examen des demandes d’aménagement.

– Elargissement de l’objet social de l’Association Foncière Logement, filiale du groupe Action Logement.

-Attributions de logements sociaux : renforcement du rôle des groupements à fiscalité propre dans la définition des objectifs de mixité sociale et l’accès au logement des personnes exerçant une activité professionnelle essentielle à la vie du territoire. Prolongation des délais de mise en œuvre de la cotation de demande de logement social et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux

– Prolongation de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers, prévue par la loi Elan. Elle s’achèvera en novembre 2026.

– Prolongation du délai pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété dans le but de prendre en compte les notions de parties communes spéciales, de parties communes à jouissance privative et de lots transitoires créées par la loi Elan.

– Harmonisation des conventions conclues entre l’Etat et les EPCI à fiscalité propre, pour la délégation de compétences en matière de logement social et d’hébergement.

– Possibilité de mener une opération de revitalisation du territoire sur le périmètre d’une ou plusieurs communes situées dans une métropole, et ce sans la participation de la ville principale.

– Réduction de 30 à 10 ans du délai pour lancer une procédure d’acquisition de biens sans maître, dans le cadre d’une ORT ou d’une grande opération d’urbanisme. Elargissement de la procédure d’acquisition des biens en état d’abandon manifeste.

– Clarification des dispositions juridiques sur les organismes de foncier solidaire. Habilitation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour conforter l’activité de ces organismes à but non lucratif.

– Possibilité pour le département d’apporter gratuitement un appui technique aux communautés de communes pour l’élaboration du programme local de l’habitat.

– Renforcement des outils mobilisables dans le cadre des projets partenariaux d’aménagement et des grandes opérations d’urbanisme instaurées par la loi Elan de novembre 2018.


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Relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022

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Le logement social représente 17 % du parc résidentiel en France, les bailleurs sociaux doivent répondre à une demande toujours plus forte. 2,3 millions de nos concitoyens sont en attente d’un logement social avec plus de 80 % des ménages éligibles au logement social dont 2/3 au logement très social.  Les bailleurs sociaux doivent parvenir à augmenter la production de logements.

L’année 2021 s’annonce riche en enjeux pour le futur du logement social. Le premier d’entre eux concerne le redémarrage de la production après une année 2020 médiocre où moins de 90.000 logements avaient été agrées. Une réduction de 17% du nombre de logements locatifs sociaux agrées soit 80% de l’objectif fixé ( 87.500 logements financés pour un objectif de 110.000) une baisse de la construction de logements sociaux observée depuis déjà plusieurs années.


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Le gouvernement représenté par La ministre du logement Emmanuelle Wargon et les acteurs du logement social ont signé un protocole pour la relance de la production de logements à hauteur de 250.000 logements sociaux entre 2021 et 2022.

Protocole signé par :

  • L’Union sociale pour l’habitat
  •  Fédération des ESH,
  • Fédération des Coop Hlm
  • Procivis la fédération nationale des associations régionales HLM
  • Action logement
  • La Banque des territoires

Action Logement le principal financeur du logement social en France avec la Caisse des dépôts va consacrer 920 millions d’euros supplémentaires à la production de logements,  le financement par Action Logement est ainsi porté à 7,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros de subventions. L’organisme contribuera également au financement de 14 000 logements pour étudiants et le doublement du nombre de logements sociaux à très bas couts. L’effort doit aussi porter sur le développement d’une offre d’hébergement pour les publics les plus fragiles.

Pour la Banque des Territoires, le montant prévisionnel total des concours financiers accordés aux bailleurs sociaux sur les années 2021 et 2022 sera d’environ 24 milliards d’euros.

Le secteur investit également pour lutter contre les passoires thermiques en faveur de la réhabilitation de logements sociaux déja prévus dans le Plan de relance, permettant ainsi une réduction significative des charges, du mieux-vivre tout en luttant contre le réchauffement climatique.

L’état s’engage par ailleurs à mobiliser les établissements publics fonciers et les établissements publics d’aménagement pour mettre sur le marché du fonciers destinés aux programmes de logements sociaux, en maîtrise d’ouvrage directe. Létat poursuivra les travaux engagés, visant une démarche de simplification du processus de financement et d’agrément des logements locatifs sociaux. L’état impose une politique volontariste de vente des terrains dans des conditions privilégiées pour que les opérateurs puissent y construire des logements sociaux toujours en maîtrise d’ouvrage directe. Un comité de suivi régional se réunira deux fois par an sous la surveillance des préfets. Les terrains recencés par les préfets de Région pourront faire l’objet de fortes décotes.


La loi SRU trop loin des objectifs : attention


Les obligations des collectivités territoriales dans le cadre de la loi SRU fixe les obligations de celles-ci en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025 permettant ansi une meilleure répartition des attributions de logements pour laisser place à une plus grande mixité sociale. Cette loi est régulièrement évaluée et les engagements qui ne seront pas tenus pas les élus seront plus sévèrement sanctionnés, or certaines communes sont encore trop loin des objectifs et préfère payer des amendes.
Une majoration des pénalités sera effectuée, pouvant aller jusqu’a 400% .


Parmi les communes concernées par la loi SRU, près de la moitié d’entre elles ne respectent pas leurs engagements en matière de logements sociaux. La loi SRU prévoit que les communes a partir de 3.500 habitants sur une agglomération de plus de 50.000 habitants doivent posséder 23% de logements sociaux par rapport au parc de résidences principales d’ici 2025.


Ce nouvel accord profitable pour le secteur vient compléter le pacte pour la relance de la construction durable signé en décembre 2020, il vise une démarche de simplification du processus de financement et
d’agrément des logements locatifs sociaux et représente un investissement total d’environ 38 milliards d’euros.


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L’habitat un mouvement permanent

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La ville est avant tout le lieu du collectif, pendant le confinement, les Français se sont  sentis très isolés socialement, affaiblis économiquement, ils ont pour certains développés l’envie de verdure et de calme. Dans l’avenir ne trouvant plus en ville une qualité de vie attractive (et cela a déjà commencer), la campagne proche et les petites et moyennes villes auront certainement la préférence de la population. Sachant que les prévisions annoncent 75% de citadins dans la population mondiale en 2050 nous menant tout droit vers la saturation urbaine.

Une concentration peu souhaitable où les métropoles s’étaleraient et la fracture territoriale s’intensifierait très certainement.



Les zones rurales éloignées auraient alors des avantages en termes de tranquillité, de coût de la vie et de confort au sein d’un espace plus vert et naturel. Les villes moyennes à la périphérie des métropoles se développeraient pour prendre le relais des grandes métropoles, constituant de ce fait un nouveau réseau urbain.

Etalement urbain , familles monoparentales, vieillissement de la population, autant de changements qui vont modifier notre manière d’habiter, soulevant de nouveaux défis. La résilience sera au coeur des enjeux de l’habitat de demain pour les années à venir, la nécessité est donc de recréer des espaces de vies collectives malgré  la raréfaction du foncier et à la tension sur les budgets de fonctionnement, il nous  faudra donc plus d’espaces communs.


Conséquence directe des confinements, le logement est redevenu un lieu où l’on aime se réfugier.


Il n’est plus question de construire uniquement un bâtiment, les projets immobiliers sont pensés avec les mairies et les collectivités locales pour répondre plus efficacement aux besoins des futurs habitants dans des constructions plus respectueuses de l’environnement (60 % des émissions d’un bâtiment ont lieu au moment de la construction). C’est à nous de nous adapter, de construire en ayant préalablement pensé ces contraintes avec un modèle de société oû il faudra construire au long-court ou bien construire moins cher avec une durée de vie plus courte et reconstruire différemment selon les besoins : l’ossature bois aura en ce sens un brillant avenir. La technologie aura évidemment un vrai rôle à jouer. Tous les logements seront connectés aussi bien pour le confort des occupants que pour l’usage et la pratique des parties communes.

On sait que 60 % des jeunes de 20 à 30 ans préfèreraient devenir propriétaire d’un logement neuf plutôt que d’un logement ancien, pour le confort, l’absence de travaux et la personnalisation. Le logement neuf c’est aussi la capacité à se projeter, mais la France manque d’un million de logements.

Nos  objectifs sont de 300.000 logements nouveaux par an ( loin d’être atteints ) il en faut entre 500.000 et 700.000 pour rattraper le retard  et répondre aux nouvelles demandes. En complément, le reconditionnement des m2 de bureaux sera certainement une piste à envisager, mais restera insuffisant. Il sera indispensable de poursuivre la rénovation  du parc existant sur le plan thermique pour le rendre plus acceptable, plus économique, plus confortable et moins polluant.

Ce nombre de logements en France s’élève à 5 millions. Il s’agit d’habitations dont la consommation d’énergie est classé F et G.

  • 35,2 % des logements une pièce dépasse le grade E.
  • 22,3 % des logements deux pièces et 6,1 % pour les trois pièces dépassent le grade E.
  • 8,3 % des logements de quatre pièces dépasse le grade E.
  • Les logements dotés d’un chauffage électrique sont 36,7 % à avoir un DPE supérieur à E.
  • Les biens chauffés au fioul sont 16,7 % à dépasser ce niveau E.
  • Le total pour les logements chauffés au gaz s’élève à 10,7 % au niveau E.
  • En rez-de-chaussée, ils sont 40,5 % à voir leur diagnostic de performance énergétique dépasser le niveau E, pour atteindre les 17,9 % des logements installés au quatrième étage, les logements bénéficiant de la chaleur émanant des appartements du dessus et du dessous.

Cette année il est interdit aux propriétaires de ce type de logement d’augmenter le loyer entre deux contrats de location sans l’avoir rénové. Le diagnostic de performance énergétique devra être accompagné d’un audit énergétique dès 2022, pour toutes transactions immobilières, vente ou location. Le diagnostic de performance énergétique devra être accompagné d’un audit énergétique. Pour 2023 les nouveaux contrats de location afficheront un critère de décence. Un seuil maximum de consommation par mètre carré et par an devra être spécifié. A la date butoir de 2028, ces logements énergivores devront s’engager à respecter une obligation légale de travaux pour atteindre la classe E, il sera alors impossible de louer une passoire thermique.


En 2020, le parc locatif social comptait 5 153 600 logements.


Le manque de logements est un problème qu’aucun responsable public n’a réussi à régler dans la pratique. Les permis de construire sont en chute libre. La capacité du marché locatif à proposer un nombre suffisant de logements est un point-clé de l’écosystème. Nous sommes dans l’attente de l’application des éléments qui peuvent agir sur la fluidité du marché et sa capacité à s’étoffer, les outils existent déjà…


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2021 et son lot de nouveautés

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Que 2021 soit pour vous l’année de toutes les réussites et de toutes les joies. Bonne Année !


Une nouvelle ère va démarrer et effacer 2020, certainement pas simplement, mais cela ne doit pas nous empêcher de nous projeter déjà dans une année porteuse d’espoir grâce à notre capacité de résilience. Remonter ne sera certes pas simple, certaines entreprises ne s’en remettront certainement pas, d’autres et nous l’espèrons la plus grande partie, en profiteront pour se réinventer.

Notre souhait est de pouvoir vous accompagner dans cette vision d’avenir, alors débutons l’année avec un regain d’optimisme et d’espoir qui s’accompagne de son lot de nouveautés dans le milieu de l’habitat mais pas seulement.


Désembouage-professionnel- écologique permanent-pour-collectif-


Marchés publics de travaux


Relèvement à 100 000 € HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux jusqu’au 31/12/2022.


Elargissement du champ des bénéficiaires de l’Anah


L’Anah octroie sous conditions, des subventions aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.

Pour favoriser les objectifs de rénovation des centres, quartiers anciens et des copropriétés l’Anah étend son champ de bénéficiaires.

Les modifications concernent principalement l’extension de MaPrimeRénov à tous les syndicats de copropriété. Il complète aussi le dispositif des opérations de revitalisation du territoire pour soutenir le programme Action Cœur de Ville et accentuer l’action de l’Anah en centres anciens et sur le champ des copropriétés.


Modification du règlement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine


Le 1ᵉʳ janvier 2021, l’ANRU est passée du régime de la comptabilité publique à celui de la
comptabilité industrielle et commerciale, conformément à la loi ELAN. L’évolution de ce cadre comptable n’amène aucune modification des missions ou des modalités d’intervention, mais favorise un lancement rapide des chantiers et permet d’accélérer le paiement des subventions aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux.


De nouvelles enveloppes pour la relance des territoires


Les dispositifs de soutien à l’investissement public local sont tous reconduits et de nouvelles enveloppes supplémentaires pour la relance des territoires sont adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021.

  • 650 M€ pour promouvoir la rénovation thermique des bâtiments des communes.
  • 300 M€ en faveur de la rénovation thermique des bâtiments des départements.
  • 600 M€ en faveur des investissements des régions.

La Prime Renov 


Les formulaires de demande sont désormais disponibles en ligne sur MaPrimeRenov et accompagnent les propriétaires dans la rénovation thermique de leurs logements. Le but de cette prime est de verser une subvention instantanée aux propriétaires dès la fin des travaux.


La douche à l’italienne obligatoire dans les logements neufs


Dans le cadre de l’amélioration d’accessibilité des salles de bains des logements neufs collectifs aux personnes à mobilité réduite,  la construction de douches à l’italienne devient obligatoire (hors usage exclusif des propriétaires) . Dans un premier temps, la décision concerne les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles dont les permis ont été déposés à partir du 1er janvier 2021. Dès juillet 2021, cette obligation sera étendue à l’ensemble des appartements desservis par un ascenseur.


Calcul des APL adapté aux revenus actuels 


Comme l’impôt sur le revenu qui est prélevé à la source, les APL sont maintenant calculées à l’instant T sur la base des revenus perçus sur les douze derniers mois avec une réactualisation tous les trois mois et non plus sur ceux remontant aux deux dernières années.


Brexit


Les contrôles aux frontières entre la France et la Grande-Bretagne sont rétablis. Les entreprises devront passer par des formalités douanières pour exporter et peut-être payer des droits de douane, comme quand elles exportent des produits hors Union européenne.


Indice de réparabilité


Une note sur 10 sera inscrite sur l’étiquette des produits. Le but : atteindre une majorité de taux de réparation des produits électriques et électroniques. Sur cinq produits pour commencer : smartphone, pc portable, lave-linge, télé et tondeuse de jardin.


De l’air


Pollution. Entrée en vigueur du nouvel indice de la qualité de l’air atmosphérique qui intègre désormais les particules fines PM2,5 aux autres polluants  à savoir l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Nous pourrons connaitre quotidiennement la qualité de l’air que nous respirons.


Invendus alimentaires


Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité des dons deviennent obligatoires.


Plans de relance de l’UE


Chaque Etat membre de l’Union européenne doit transmettre son programme de relance définitif à la Commission européenne pour juillet,  ce budget de relance communautaire s’élève à 1 074 milliards d’euros. L’essentiel de cette somme sera versée aux pays les plus affectés par la pandémie.


Les bracelets anti-rapprochement enfin déployés 


Le 1er janvier, les bracelets anti-rapprochement pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents sont déployés sur l’ensemble du territoire. Ce bracelet électronique permet de géolocaliser ces conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher une alarme lors de leur approche dans le périmètre défini autour de la victime même lors de ses déplacements.


Publicité papier


Dès le 1/01, la publicité papier sur les pare-brises de véhicules est désormais totalement interdite.


La Chine


1er janvier, la Chine interdit l’importation des déchets encore autorisés :  différents types de plastiques, pièces auto, papiers, textiles, rebuts d’acier ou de bois.


Produits plastiques interdits


Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. Interdiction à la vente de vaisselle en plastique à usage unique à partir du 1er janvier. La décision concerne les pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, couvercles de gobelets à emporter et confettis. Un délai de six mois est accordé pour écouler leurs stocks.


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