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Relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022

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Le logement social représente 17 % du parc résidentiel en France, les bailleurs sociaux doivent répondre à une demande toujours plus forte. 2,3 millions de nos concitoyens sont en attente d’un logement social avec plus de 80 % des ménages éligibles au logement social dont 2/3 au logement très social.  Les bailleurs sociaux doivent parvenir à augmenter la production de logements.

L’année 2021 s’annonce riche en enjeux pour le futur du logement social. Le premier d’entre eux concerne le redémarrage de la production après une année 2020 médiocre où moins de 90.000 logements avaient été agrées. Une réduction de 17% du nombre de logements locatifs sociaux agrées soit 80% de l’objectif fixé ( 87.500 logements financés pour un objectif de 110.000) une baisse de la construction de logements sociaux observée depuis déjà plusieurs années.


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Le gouvernement représenté par La ministre du logement Emmanuelle Wargon et les acteurs du logement social ont signé un protocole pour la relance de la production de logements à hauteur de 250.000 logements sociaux entre 2021 et 2022.

Protocole signé par :

  • L’Union sociale pour l’habitat
  •  Fédération des ESH,
  • Fédération des Coop Hlm
  • Procivis la fédération nationale des associations régionales HLM
  • Action logement
  • La Banque des territoires

Action Logement le principal financeur du logement social en France avec la Caisse des dépôts va consacrer 920 millions d’euros supplémentaires à la production de logements,  le financement par Action Logement est ainsi porté à 7,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros de subventions. L’organisme contribuera également au financement de 14 000 logements pour étudiants et le doublement du nombre de logements sociaux à très bas couts. L’effort doit aussi porter sur le développement d’une offre d’hébergement pour les publics les plus fragiles.

Pour la Banque des Territoires, le montant prévisionnel total des concours financiers accordés aux bailleurs sociaux sur les années 2021 et 2022 sera d’environ 24 milliards d’euros.

Le secteur investit également pour lutter contre les passoires thermiques en faveur de la réhabilitation de logements sociaux déja prévus dans le Plan de relance, permettant ainsi une réduction significative des charges, du mieux-vivre tout en luttant contre le réchauffement climatique.

L’état s’engage par ailleurs à mobiliser les établissements publics fonciers et les établissements publics d’aménagement pour mettre sur le marché du fonciers destinés aux programmes de logements sociaux, en maîtrise d’ouvrage directe. Létat poursuivra les travaux engagés, visant une démarche de simplification du processus de financement et d’agrément des logements locatifs sociaux. L’état impose une politique volontariste de vente des terrains dans des conditions privilégiées pour que les opérateurs puissent y construire des logements sociaux toujours en maîtrise d’ouvrage directe. Un comité de suivi régional se réunira deux fois par an sous la surveillance des préfets. Les terrains recencés par les préfets de Région pourront faire l’objet de fortes décotes.


La loi SRU trop loin des objectifs : attention


Les obligations des collectivités territoriales dans le cadre de la loi SRU fixe les obligations de celles-ci en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025 permettant ansi une meilleure répartition des attributions de logements pour laisser place à une plus grande mixité sociale. Cette loi est régulièrement évaluée et les engagements qui ne seront pas tenus pas les élus seront plus sévèrement sanctionnés, or certaines communes sont encore trop loin des objectifs et préfère payer des amendes.
Une majoration des pénalités sera effectuée, pouvant aller jusqu’a 400% .


Parmi les communes concernées par la loi SRU, près de la moitié d’entre elles ne respectent pas leurs engagements en matière de logements sociaux. La loi SRU prévoit que les communes a partir de 3.500 habitants sur une agglomération de plus de 50.000 habitants doivent posséder 23% de logements sociaux par rapport au parc de résidences principales d’ici 2025.


Ce nouvel accord profitable pour le secteur vient compléter le pacte pour la relance de la construction durable signé en décembre 2020, il vise une démarche de simplification du processus de financement et
d’agrément des logements locatifs sociaux et représente un investissement total d’environ 38 milliards d’euros.


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