Loi de finances 2023 et logement social
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Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et notamment en faveur de la transition énergétique et de l’environnement par des dispositions destinées à soutenir financièrement les bailleurs sociaux et tout particulièrement la rénovation.
Ces préoccupations autour de l’écologie touchent l’ensemble des bailleurs qui entreprennent déjà d’importants travaux de rénovation afin de rendre leur habitation plus fonctionnelle et plus en accord avec les valeurs écologiques actuelles.
Renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
2023, le budget de la transition écologique et de la cohésion des territoires atteindra 40 milliards d’euros, celui de la transition énergétique 19 milliards et les concours aux collectivités territoriales, 53 milliards. Le Gouvernement donne la priorité a la rénovation énergétique pour réduire la consommation d’énergie, lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique.
Les moyens du Fonds national des aides à la pierre sont mobilisés pour atteindre des objectifs de construction, mais également de rénovation thermique des logements sociaux.
L’État, par des primes, prévoit de mobiliser au total 2,5 milliards en 2023 pour financer l’aide à la rénovation énergétique des bailleurs, elle s’ajoute aux autres MaPrimeRénov existantes. Ces aides vont permettre de rénover 700 000 logements.
Prolongation des exonérations d’impôts sur les plus-values d’opérations immobilières des bailleurs sociaux
En 2023, le modèle de financement du logement devrait être également conforté sur le plan fiscal. Les logements sociaux pourront ainsi continuer de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 25 ans jusqu’au 31 décembre 2026. Néanmoins, à partir d’avril 2023, les nouvelles constructions qui respecteront des critères environnementaux plus performant bénéficieront d’une exonération de la taxe foncière pouvant atteindre 30 ans.
Pour accompagner le secteur du logement social dans la production d’une ”offre exemplaire” du point de vue énergétique et environnemental *Action Logement et la *Banque des Territoires proposent en 2023 une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan dédiée aux constructions vertes progressistes. Des opérations qui visent l’atteinte, dès à présent, des seuils fixés pour 2025.
Le budget de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat est augmenté de 500 millions d’euros, 200 millions pour la rénovation des logements « passoires thermiques » ; 300 millions d’euros sont apportés par Action logement, dans le cadre des financements du fond national des aides à la pierre.
De plus les bailleurs sociaux bénéficient d’un crédit d’impôt pour les nouvelles livraisons de logements intermédiaires.
Pour finir, le 1er janvier 2024, une aide financière de plus de 30 milliards destinée à l’aménagement des séniors désireux de demeurer chez eux le plus longtemps possible, de manière à faire les travaux nécessaires à leur autonomie, sujet sur lequel nous reviendrons prochainement.
Le logement du futur sera donc écolo. A travers cette loi de finance le gouvernement engage par des moyens financiers les acteurs de l’immobilier à réduire l’impact du secteur sur la planète, au regard menaçant du réchauffement climatique.
* LA BANQUE DES TERRITOIRES
Depuis 2018, la Banque des Territoires propose des solutions sur mesure de conseil et de financement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales.
* ACTION LOGEMENT
Action Logement permet de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises avec un patrimoine de plus d’un million de logements sociaux.
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