2021 et son lot de nouveautés
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Que 2021 soit pour vous l’année de toutes les réussites et de toutes les joies. Bonne Année !
Une nouvelle ère va démarrer et effacer 2020, certainement pas simplement, mais cela ne doit pas nous empêcher de nous projeter déjà dans une année porteuse d’espoir grâce à notre capacité de résilience. Remonter ne sera certes pas simple, certaines entreprises ne s’en remettront certainement pas, d’autres et nous l’espèrons la plus grande partie, en profiteront pour se réinventer.
Notre souhait est de pouvoir vous accompagner dans cette vision d’avenir, alors débutons l’année avec un regain d’optimisme et d’espoir qui s’accompagne de son lot de nouveautés dans le milieu de l’habitat mais pas seulement.
Marchés publics de travaux
Relèvement à 100 000 € HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux jusqu’au 31/12/2022.
Elargissement du champ des bénéficiaires de l’Anah
L’Anah octroie sous conditions, des subventions aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.
Pour favoriser les objectifs de rénovation des centres, quartiers anciens et des copropriétés l’Anah étend son champ de bénéficiaires.
Les modifications concernent principalement l’extension de MaPrimeRénov à tous les syndicats de copropriété. Il complète aussi le dispositif des opérations de revitalisation du territoire pour soutenir le programme Action Cœur de Ville et accentuer l’action de l’Anah en centres anciens et sur le champ des copropriétés.
Modification du règlement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Le 1ᵉʳ janvier 2021, l’ANRU est passée du régime de la comptabilité publique à celui de la
comptabilité industrielle et commerciale, conformément à la loi ELAN. L’évolution de ce cadre comptable n’amène aucune modification des missions ou des modalités d’intervention, mais favorise un lancement rapide des chantiers et permet d’accélérer le paiement des subventions aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux.
De nouvelles enveloppes pour la relance des territoires
Les dispositifs de soutien à l’investissement public local sont tous reconduits et de nouvelles enveloppes supplémentaires pour la relance des territoires sont adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021.
- 650 M€ pour promouvoir la rénovation thermique des bâtiments des communes.
- 300 M€ en faveur de la rénovation thermique des bâtiments des départements.
- 600 M€ en faveur des investissements des régions.
La Prime Renov
Les formulaires de demande sont désormais disponibles en ligne sur MaPrimeRenov et accompagnent les propriétaires dans la rénovation thermique de leurs logements. Le but de cette prime est de verser une subvention instantanée aux propriétaires dès la fin des travaux.
La douche à l’italienne obligatoire dans les logements neufs
Dans le cadre de l’amélioration d’accessibilité des salles de bains des logements neufs collectifs aux personnes à mobilité réduite, la construction de douches à l’italienne devient obligatoire (hors usage exclusif des propriétaires) . Dans un premier temps, la décision concerne les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles dont les permis ont été déposés à partir du 1er janvier 2021. Dès juillet 2021, cette obligation sera étendue à l’ensemble des appartements desservis par un ascenseur.
Calcul des APL adapté aux revenus actuels
Comme l’impôt sur le revenu qui est prélevé à la source, les APL sont maintenant calculées à l’instant T sur la base des revenus perçus sur les douze derniers mois avec une réactualisation tous les trois mois et non plus sur ceux remontant aux deux dernières années.
Brexit
Les contrôles aux frontières entre la France et la Grande-Bretagne sont rétablis. Les entreprises devront passer par des formalités douanières pour exporter et peut-être payer des droits de douane, comme quand elles exportent des produits hors Union européenne.
Indice de réparabilité
Une note sur 10 sera inscrite sur l’étiquette des produits. Le but : atteindre une majorité de taux de réparation des produits électriques et électroniques. Sur cinq produits pour commencer : smartphone, pc portable, lave-linge, télé et tondeuse de jardin.
De l’air
Pollution. Entrée en vigueur du nouvel indice de la qualité de l’air atmosphérique qui intègre désormais les particules fines PM2,5 aux autres polluants à savoir l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Nous pourrons connaitre quotidiennement la qualité de l’air que nous respirons.
Invendus alimentaires
Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité des dons deviennent obligatoires.
Plans de relance de l’UE
Chaque Etat membre de l’Union européenne doit transmettre son programme de relance définitif à la Commission européenne pour juillet, ce budget de relance communautaire s’élève à 1 074 milliards d’euros. L’essentiel de cette somme sera versée aux pays les plus affectés par la pandémie.
Les bracelets anti-rapprochement enfin déployés
Le 1er janvier, les bracelets anti-rapprochement pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents sont déployés sur l’ensemble du territoire. Ce bracelet électronique permet de géolocaliser ces conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher une alarme lors de leur approche dans le périmètre défini autour de la victime même lors de ses déplacements.
Publicité papier
Dès le 1/01, la publicité papier sur les pare-brises de véhicules est désormais totalement interdite.
La Chine
1er janvier, la Chine interdit l’importation des déchets encore autorisés : différents types de plastiques, pièces auto, papiers, textiles, rebuts d’acier ou de bois.
Produits plastiques interdits
Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. Interdiction à la vente de vaisselle en plastique à usage unique à partir du 1er janvier. La décision concerne les pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, couvercles de gobelets à emporter et confettis. Un délai de six mois est accordé pour écouler leurs stocks.
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