Gouvernement Barnier face à la crise du logement
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Le secteur HLM, c’est :
- 10 millions de locataires
- 5,3 millions de logements sociaux
- 541 organismes HLM
La crise du logement est aussi liée à celle du foncier.
Nommé Premier ministre, Michel Barnier doit gérer les mesures politiques et budgétaires qui ont privé d’une manne financière les fonds propres des bailleurs sociaux prélevés sur les loyers des locataires à destination de l’Etat, réduisant ainsi la capacité de production et de rénovation.
Lors de son discours de politique générale du 1er octobre 2024 en pleine crise du logement, Michel Barnier a présenté des mesures essentielles pour le secteur du logement et de l’immobilier pour relancer ce marché sous tension. Ces annonces prétendent répondre à la crise du logement, à faciliter l’accession à la propriété et à renforcer la durabilité des bâtiments. Selon Michel Barnier, la crise du logement est aussi liée à celle du foncier. Pour relancer, il exprime ainsi l’importance des terrains pour répondre aux besoins du logement social : « pour construire il faut du foncier » .
Le marché du logement social : un segment important de l’immobilier.
A ce titre, Michel Barnier souhaite un tournant dans la politique du logement en France par un certain nombre de mesures pour répondre aux défis de la crise du logement.
- Simplification des normes de construction en adaptant le ZAN
La réglementation ZAN qui limite la construction sur certains terrains sera réévaluée et pourra permettre la construction de nouveaux logements, cela permettrait à de nombreuses communes de retrouver des marges de manœuvre notamment dans les zones où les restrictions foncières ont freiné la construction et offrir de nouvelles perspectives de croissance alors qu’il manque plus de 500 000 logements sociaux dans les 1 161 communes déficitaires qui contournent la loi SRU.
Resté flou sur le sujet, le premier ministre a exprimé son désir de simplifier certaines normes qui alourdissent actuellement le processus de construction des logements neufs et de réhabilitation
Perçues comme trop contraignantes, ces normes entraînent des délais de livraison importants et freinent le développement de nouveaux projets immobiliers et leurs livraisons.
- Simplification des normes de construction.
Le gouvernement souhaite simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens. Une simplification des normes stimulera le marché de la construction et de la rénovation.
- Élargissement du Prêt à Taux Zéro.
Michel Barnier s’est montré favorable à l’extension du prêt pour ceux qui achètent un logement la première fois.
Le retour du Prêt à Taux Zéro sur l’ensemble du territoire signifie la possibilité de bénéficier d’un financement sans intérêt pour une partie du prêt immobilier afin de relancer l’accession à la propriété et donc la construction neuve. Actuellement, cette aide est réservée à certaines zones géographiques et à certains types de logements, notamment les logements neufs dans les zones tendues. Cette mesure contribuera à la primo-accession des ménages modestes. Les biens précédemment situés dans des territoires qui semblaient peu attractifs pourraient désormais trouver preneur, afin de répondre là aussi à la demande de logements sur tout le territoire .
Réforme souhaitable dans le logement social.
Michel Barnier a annoncé des réformes dans le logement social, incluant la possibilité pour les bailleurs de réexaminer régulièrement la situation financière de leurs locataires, pour adapter les loyers qui pourraient être ajustés aux niveaux de ressources.
Il souhaite aussi renforcer le rôle des maires en leur donnant plus de pouvoir dans l’attribution de logements sociaux.
La suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité pour permettre aux organismes HLM de produire plus de logements sociaux et pour améliorer la qualité de service aux locataires.
Le rétablissement d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’ensemble de la production et de la rénovation du parc social.
Le secteur HLM lutte contre le dérèglement climatique.
La loi Climat et résilience créée en 2021 a pour but de supprimer les logements énergivores du marché de la location. Les propriétaires devaient entreprendre des travaux sous peine d’interdiction de location et étaient soumis à des contraintes strictes pour améliorer la performance de leur bien.
- Simplification du Diagnostic de Performance Énergétique.
Michel Barnier a annoncé la pérennisation du plan de financement de la rénovation énergétique du parc social, mais aussi le réaménagement du DPE ainsi qu’une révision de son calendrier. Critiqué pour sa complexité et les sanctions qu’il impose aux propriétaires de logements, cette mesure pourrait notamment repousser certaines obligations imposées aux bailleurs comme l’interdiction de louer des logements classés F, G ou E. Les propriétaires pourraient obtenir plus de temps pour réaliser les travaux de rénovation et leur permettre d’augmenter l’offre de biens disponibles.
Le gouvernement s’engage à accompagner les propriétaires en proposant des aides et des dispositifs de financement pour accélérer la mise aux normes énergétiques.
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