Loi SRU mai 2024 la solution ?
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Le secteur HLM, c’est :
- 10 millions de locataires
- 5,3 millions logements sociaux
- 541 organismes HLM
1 Français sur 2 vit ou a vécu en HLM
5,3 millions de logements sociaux sur l’hexagone et + de 2 millions de ménages à faibles revenus qui y prétendent. Pour obtenir un logement HLM, vous faites votre demande et le temps d’attente peut s’avérer extrêmement long…
L’attribution des HLM se fait théoriquement, habituellement et prioritairement au profit des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain montant.
En 2024 entre 7 et 9 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles s’ils présentaient une nouvelle demande d’accès au logement social pour des raisons de revenus trop importants, une chasse aux sorcières compliquée.
Le ministère exige dorénavant des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de la situation financière et patrimoniale des locataires du parc HLM et compte partir à la chasse aux locataires trop ”aisés” pour les parcs sociaux.
S’ils dépassent un certain plafond de ressources, deux outils sont alors à la disposition du bailleur : majorer leur loyer ou dans certains cas ne pas renouveler le bail. En sont évidement excluent certaine catégories : les plus de 65 ans et les situations de handicap.
Projet de loi attendu en mai 2024 : mot d’ordre fin du logement social à vie.
Le gouvernement compte faire inscrire le texte le 7 mai en Conseil des ministres dans la prochaine réforme de la loi SRU. Le texte du gouvernement devrait répondre à l’objectif de diminution des listes d’attentes des candidats aux logements sociaux, cela suffira-t-il à pallier l’insuffisance de production de logement et n’est-ce pas aller à l’encontre de la recherche de la mixité tant courue.
Ce texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution ou la vente des logements sociaux et plus largement de favoriser la construction de logements intermédiaires à plus forte valeurs ajoutées accessibles à la classe moyenne tout en maintenant les objectifs de 23% de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU.
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