Réduction des économies budgétaires HLM
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Le gouvernement avait contraint le secteur à contribuer à environ 1,5 milliard d’économies publiques annuelles de 2018 à 2020 par le biais de la baisse des aides personnalisées au logement des locataires du parc social que les organismes HLM ont dû compenser en réduisant d’autant leurs loyers et donc leurs recettes dans le but théorique de réformer son modèle. De plus les avantages des bailleurs sociaux en matière de TVA ont été réduits, représentant pour eux un surcoût de 800 millions d’euros en 2018
Lors du congrès annuel du secteur, l’ambiance témoignait d’un secteur de l’habitat social qui atteignait ses limites .
Ces économies demandées contribuent à une baisse de la construction d’au moins 7,5% sur les nouveaux logements sociaux en 2018. Entre décembre et février, le nombre de mises en chantier de logements a reculé de 11 %. Malgré les 10 milliards d’euros de prêt a très long terme que la Caisse a débloqué auprès de 400 organismes, pour une ‘économie immédiate de 1,5 milliard d’où le déséquilibre, d’autant que la vente de HLM pour reconstituer des fonds ressemble fortement à une utopie.
Un compromis proposé par le gouvernement en matière d’économies budgétaires a été approuvé par le monde HLM.
Les réductions au cours des prochaines années seront moins importantes que prévues.
La réduction des loyers est abaissée à 950 millions d’euros, un dispositif valable de 2020 à 2022. La différence sera compensée par Action Logement( l’ex 1 % logement) pour 300 millions au Fond National d’Aides à la Pierre, s’y ajoutent 50 millions d’euros de ristournes par la Caisse des dépôts. Le secteur demandait aussi un retour à un taux de TVA préférentiel sur les travaux, celui-ci, remonté depuis deux ans à 10% va partiellement revenir à 5,5% son niveau d’origine, mais seulement pour les opérations réalisées dans certains types de logements qui ne concernera que certains travaux sur les logements les plus sociaux.
Avec ce coup de pouce au monde HLM le gouvernement demande de s’engager sur des objectifs de construction.
Un deuxième accord sur trois ans, sur la base d’un plan d’investissement de neuf milliards d’euros d’Action Logement pour soutenir le logement social et le financer, a été signé pour relancer les efforts de construction et de rénovation du logement social à travers un engagement de 125.000 logements sociaux par an (contre 110.000) et à accélérer les rénovations thermiques dans le parc social.
Au-delà de ces principes financiers, diverses dispositions de soutien à l’investissement sont prévues, avec notamment la participation de la CDC. En espérant que toutes ces mesures donneront une meilleure visibilité à nos bailleurs sociaux.
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